Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2014

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 05 décembre 2014

Le cinq décembre deux mille quatorze, à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 01 novembre 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY maire.

Secrétaire de séance :
Monsieur GAY

Membres présents :
Tous les conseillers à l’exception de Mme Josiane MESMACQUE (donne procuration à Mme ROHART)

Ordre du jour :
- Comité des fêtes
- Comité d’histoire
- Commission des cimetières
- Questions diverses.

Comité des fêtes

La création d’un comité des fêtes est à l’étude. Un courrier sera distribué pour connaître les personnes et associations intéressées. Le comité des fêtes serait indépendant de la mairie. Il se chargerait de l’organisation de la ducasse et des autres événements, sorties ou activités.
Il pourrait permettre aux associations de s’aider aussi mutuellement lors de leurs manifestations. Le comité des fêtes préparerait son calendrier des fêtes pour l’année.

Comité d’histoire

Une réunion est prévue le samedi 13 décembre 2014 en mairie d’ALQUINES à 10 H 30.
Toute personne intéressée est bienvenue.

Commission des cimetières

De nouvelles personnes vont intégrer la commission des cimetières ; Messieurs Daniel DOYE et Jean Paul PRUVOST.
Elle se chargera de refaire le règlement, et de faire un plan de l’ancien cimetière.

Questions Diverses

  1. Travaux effectués dans la commune ce mois ci par les conseillers municipaux
  2. Une 3ème journée de pose de tare sur les routes communales : chemin de montreuil, rue de la basse pannée, trottoir devant la bouche d’égout au carrefour RD 191 et 216.
    Remise à neuf de la pièce de nettoyage de l’école de Fromentel, enlèvement des vieux rangements et pose d’étagères, peinture de la pièce.

    Pose d’une barrière à l’entrée du stade de football ;

    Enlèvement de deux radiateurs dans une classe et leur installation dans le préau de fromentel.

    Fabrication d’une nouvelle croix pour le caveau d’attente du nouveau cimetière ;

    Installation de trois extincteurs dans la salle paroissiale ;

    Pose de thermostats dans les écoles du centre et de neuville ;
  3. Eclairage public
  4. Avis a été demandé à la FDE concernant les postes défectueux ; pour attendre les grands changements prévus dans les années à venir par la FDE, certaines lampes vont être changées, une installée rue des rosettes.
  5. Vœux et bulletin municipaux
  6. Tous les alquinoises et alquinois seront invités à la cérémonie du conseil municipal ; et le bulletin présentera les informations et chiffres des actions municipales.
  7. Concert de chants de Noël
  8. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’organisation par le CCAS d’un après midi récréatif pour les personnes aînées de la commune et les alquinois. Il y aura musique et la chorale COUP DE CHŒUR de lumbres puis un gouter salle paroissiale. Tous les conseillers aideront à l’organisation.
  9. Site internet
  10. Le site internet est présenté à tout le conseil municipal, ainsi qu’un résumé de réunion du syndicat des eaux qui s’est tenu dans la semaine.

    L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 07 novembre 2014

Le sept novembre 2014 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 03 novembre 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire,

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous à l'exception de Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY)

Secrétaire de séance :
Madame BOULOGNE Martine

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fournitures de services associés

Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels,

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007,

Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L 331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – notamment les collectivités territoriales- doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L 331-4 du Code de l’énergie.

Vu que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant :
Au 1erjanvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts)

Vu la délibération de la FDE62 en date du 04 septembre 2014

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Alquines d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal d’ALQUINES, après délibération, à l'unimité
-approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 04 septembre 2014, et décide d’adhérer au groupement ;
-la participation financière de la commune d’ALQUINES est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,
-autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

Questions Diverses

  1. Impasse du moulin
  2. Démarche est faite auprès des riverains et pour l'alignement des nouvelles maisons afin de permettre la desserte de l'impasse par les véhicules ASTRADEC.
  3. Etat civil
  4. Renseignements pris auprès du service juridique du Conseil Général ; se conférer aux textes de la CNIL et article 9 du code civil sur la vie privée, le principe est de solliciter l'avis des intéressés.
  5. Commission des cimetières
  6. Une réunion est prévue pour mettre à jour le règlement des cimetières,datant de 1978.
  7. Fête des guénels
  8. Le 10 novembre 2014, l'association des parents d'élèves organisera un défilé « fête des guénels » défilé prévu au départ de la salle interparoissiale, rue des victimes de guerre, rue du bois lottin, chemin du vivier, rue G et E Rocourt. Un arrêté de restriction de circulation est pris et affiché.
  9. Eclairage public
  10. Rendez vous est pris le 17 novembre avec un responsable afin de définir les travaux nécessaires pour réparer les lampadaires cassés en respect des nouvelles normes à venir et éviter des travaux qui risquent d'être obsolètes dans les années à venir, et obtenir des subventions.
  11. Travaux
  12. Les conseillers municipaux ont participés aux travaux suivants :

    Routes: chemins de montreuil, rue des rosettes, football,zébra,dans les écoles : réfection de la salle de nettoyage,le bâtiment cantine, enlèvement du dépôt à l'arrière de la mairie,nettoyage du parking du local technique, débrousaillage autour du nouveau cimetière , ils en sont remerciés; une nouvelle journée de pose de tare est prévue prochainement.

    Un abribus a été demandé au Conseil Général pour Neuville;

    La croix du caveau d'attente sera refaite,

    Un article concernant les travaux qui salissent les routes est mis sur le site d'internet, il rappelle les obligations de chacun
  13. Championnat de France de Sauts d'Obstacles
  14. Coralie FIOLET a reçu la médaille de bronze aux championnat de France de Sauts d'obstacles, un article sera inséré sur le site internet de la commune, Elle est vivement félicitée.
  15. C.C.A.S
  16. Le CCAS organise un après midi récréatif à l'approche de Noël , la chorale Coup de Choeur de Lumbres viendra le dimanche 7 décembre à 16 H à l'église interpréter des chants de Noël
  17. Réunion des intervenants économiques
  18. Le 21 novembre 2014 est prévu une réunion des intervenants économiques de la commune, agriculteurs, commerçants, entrepreneurs, autour du beaujolais nouveau,
  19. Comité des fêtes
  20. Il sera créé prochainement, toutes les personnes voulant y participer sont invitées à en informer la mairie

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 03 octobre 2014

Le trois octobre 2014 à 19 H 30, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25.09.2014, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence Du Maire Jean Marie ALLOUCHERY.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous, à l’exception de Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart).

Secrétaire de séance :
Mme Morelle.

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité N°39

Conformément à la Loi du 7.12.2010, qui modifie le régime des taxes communales et départementale sur la consommation finale d’électricité afin de les mettre en conformité avec la directive européenne 2003/96/CE ; le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter la poursuite du reversement de la taxe sur l’électricité de la FDE à la commune.

Vente de la parcelle B618

Toutes les démarches pour la vente de la parcelle B618, d’une superficie de 02 ares 40, qui jouxte la propriété de M et Mme COUSIN sont terminées. Le conseil municipal DONNE son accord pour suivre la proposition du Service des Domaines de vendre la parcelle au prix de 6.000 euros. Et DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente.

Inscription au PDIPR

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre du 5.6.2014 par laquelle le président du Conseil Général a décidé d’établir un plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée, destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.

Le conseil municipal EMET un avis favorable sur l\’inscription au PDIPR des chemins, CR dit chemin de Saint Omer, mont heuchin, CR dit des longues haies ; et DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents s’y rapportant.

Subventions aux associations

Les associations ont remis en mairie les dossiers de renseignements et bilans financiers.
Après étude de ces documents, sont votées à l\’unanimité les subventions suivantes : d\’attribuer les subventions suivantes :

Associations Propositions Vote du C.M
Amicale des Anciens Alquinois
110 110
Alquines Dance
250 350
Alquines Musique
1600 1600
Anciens Combattants
110 110
ARPA Randonneurs pédestres
120 120
Associations des parents d'élèves
110 110
Atout livres médiathèque
350 350
Centre aéré
400 400
GDON 80 80
Sport et détente, gym volontaire 210 210
USA Football
700 700

Indemnités élections

Le conseil municipal DECIDE d’allouer à la secrétaire de mairie l’indemnité d’élections que verse l’Etat pour les travaux de préparation et d’organisation des différentes élections ; pour la durée du mandat.

Questions diverses

  1. cantine
  2. Lecture est faite du rapport de Mme MEURISSE concernant les travaux de mise en conformité.
  3. Habitat 62/59
  4. Mme MORELLE est nommée référente des relations avec la société Habitat 62/59
  5. Qualigaz
  6. La société viendra prochainement sur le site de Fromentel pour vérifier l’installation des nouvelles citernes, M. TASSART sera présent.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 05 septembre 2014

Le 05 septembre 2014 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du 29 août 2014 dont un exemplaire a été affiché en Mairie, sous la présidence du Maire Jean Marie Allouchery.

Nombre de membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous les conseillers à l'exception de Mme Morelle (a donné procuration à M; Allouchery, Mme Mesmacque (procuration à M. Gay)

Secrétaire de séance :
M. Bodart

Ordre du jour :
- Réglementation circulation rue des Rosettes
- Réglementation circulation accès au stade de football
- Rapport 2013 collecte et traitement des ordures ménagères
- Financement rue Blanche
- Vente du terrain B 618
- Convention PNR et M.Pouly
- Paiement architecte
- Questions diverses

réglementation de circulation rue des Rosettes

Le Maire rappelle à l'assemblée que la rue des Rosettes a été remise en état cet été, que cette rue est étroite et ne dessert que quelques habitations mais est l'objet d'une circulation trop conséquente et de poids trop lourds pour la chaussée.

Après délibération le conseil municipal à l'unanimité DECIDE que la circulation doit y être réglementée et qu'un arrêté municipal de « sens interdit sauf riverains » pris, et CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arreté municipal permanent.

Réglementation accès au stade de football

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de réglementer l'accès au stade, Le parking a été gravillonné cet été. Le parking et le terrain sont l'objet de passages de voitures et de jeux de dérapage en dehors des horaires de football. Après délibération le conseil municipal à l'unanimité DECIDE que l'accès doit y être reglementé et le parking fermé en dehors des heures de football, (matches et entraînements) et CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal permanent; l'accès y sera « sans issue ».

Rapport annuel 2013 de l'élimination des déchets

Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224.5 du C.G.C.T. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2013 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets ménagers. Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers. Après délibération le conseil municipal à l'unanimité APPROUVE le présent rapport.

Financement rue Blanche

M. le Maire informe l'assemblée que le dossier administratif pour la rue Blanche est monté. Pour le financement la commune attend les recouvrements des subventions des autres chantiers (cantine et réfection de football) à ce jour terminés et dont les demandes de versements ont été envoyés. Les dates de recouvrement ne sont pas encore connues. Un seul dossier du football pose problème pour les subventions,,et est encore en traitement. Le chantier rue Blanche démarrera ensuite selon la météo, ou à l'automne ou au printemps.

vente de terrain B618

Un avis de mise en vente de cette parcelle a été affiché pendant tout le mois d'août. Un courrier a été adressé au Service des Domaines pour solliciter l'évaluation du terrain.

Convention P.N.R et M. POULY

Le Parc Naturel Régional est d'accord pour que le nombre de moutons soit porté à 25.

paiement architecte

L'entreprise d'architecture ARKAM maître d'oeuvre des travaux de réfection du stade de football est devenue ARKAM Associés BPAA en conservant le même numéro SIRET. La commune continuera de régler les factures au nom de BPAA. Vôte à l'unanimité.

Questions diverses

  1. délégation du conseil municipal au Maire
  2. Rappel est fait de la délibération du conseil municipal n°20 au Maire pour l'administration de la commune ; suite aux courriers et contacts avec la préfecture, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de supprimer l'article 2 (droits de stationnement) qui n'a pas de raison d'être à Alquines.
  3. Travaux cantine et école
  4. Travaux de la cantine et la cour d'école du centre sont terminés, la cantine a été mise aux normes, et la cour regoudronnée avant la rentrée des classes, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers et non conseillers bénévoles qui ont participé aux différents chantiers : nettoyage de l'extérieur de l'école de fromentel, réparation des panneaux d'affichage, débrousaillage et haies de l'école du centre, d'autres interventions sont prévues sous peu.
  5. Gaz
  6. Gaz avec le changement de fournisseur de gaz pour les écoles et logements, un premier site est en cours à Fromentel, la cuve a été changée la semaine dernière, les branchements sont prévus la semaine prochaine,
  7. Contrat de maintenance
  8. Contrat de maintenance un contrat est en cours d'élaboration pour la maintenance annuelle des chaudières de tous les sites.
  9. Site web
  10. Le Site internet est en cours d'élaboration, les horaires de bus y ont été portés, merci aux participants
  11. Associations
  12. Les associations ont rendu leur dossier en mairie, il leur sera demandé leur attestation d'assurance
  13. panneaux
  14. Ils seront installés pour la réglementation de circulation des voies pré-citées, -d'interdiction de fumer dans les écoles et cours d'école
  15. chasse et baux communaux
  16. Les baux communaux et le droit de chasse sur les terres communales seront refaits en 2015. Pour le moment : le droit de chasse reste entier pour les alquinois sur les parcelles communales non louées, il est rappelé l'interdiction de laisser des cartouches dans les fusils sur les chemins ruraux où les chiens doivent être tenus en laisse. Ils doivent aussi rester à l'intérieur des parcelles communales libres de chasse.
  17. haies non taillées
  18. Certaines haies sont non taillées et gênent la circulation; des personnes s'en plaignent en mairie, un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.
  19. voiture de fonction
  20. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité d'acquérir une voiture d'occasion KANGOO au prix de 2500 euros. Elle sera utilisée par le cantonnier et éventuellement les conseillers lors de leurs travaux dans la commune.
  21. cimetières
  22. La commission des cimetières se réunira sous peu, pour décider des actions à y mener, un règlement des cimetières sera élaboré.
  23. projet de location du terrain dans la continuité du nouveau cimetière
  24. Le conseil municipal à 1 voix pour 8 voix contre et 6 abstentions décide de ne pas mettre en location cette parcelle, pour raison de respect du cimetière.
  25. itinéraire de randonnée
  26. Un avis est demandé, quant à un projet de randonnée ; plusieurs personnes feront le parcours le 15 septembre au matin avant de pouvoir donner l'avis de la municipalité.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 01 août 2014

Le 01 août 2014 à 19 H30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 juillet 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous les membres, à l'exception de Mme Morelle, D Remy (qui donne procuration à M. Leroy) M. Gay (procuration à Mme Mesmacque) Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart)

Secrétaire de séance :
C.Vasseur

Ordre du jour :
- Indemnités du trésorier
- Choix du fournisseur de gaz Avenant au contrat ARKAM
- Prix du terrain vacant
- Projet rue Blanche
- Questions diverses

Prix du terrain cadastré B 618

Le Maire rappelle que la parcelle B618 de 2 ares 40 qui était considérée « bien vacant » a été transférée dans le domaine privé de la commune. Les formalités ont été réalisées ; le certificat d'urbanisme 0620241400007 est positif, le terrain est constructible, Maître PREVOST fixe la valeur du terrain entre 35 et 40 euros. Après délibération le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de le mettre en vente au prix de 35 euros le m2. Affichage sera fait dans la commune.

Indemnités au Trésorier

Vu l'article 97 de la loi 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, vu le décret 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ; Vu l'arrêté interministériel du 16.12.1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire économique financière et comptable et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4, arrêté interministériel du 16.12.83 et sera attribuée à M.DEREUDER; de lui accorder également l'indemnité de confection budgétaire.

Fournisseur de gaz

Mme MESMACQUE a consulté plusieurs fournisseurs de gaz pour le chauffage des écoles et des logements de fonction. Il y a lieu de délibérer pour le choix du fournisseur. Après étude des différentes propositions le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de confier à l'entreprise TOTALGAZ la fourniture des citernes et du gaz en remplacement de primagaz dont le contrat est dénoncé. Une économie d'environ 30 % sera réalisée avec les nouveaux contrats.

Avenant au contrat ARKAM

L'entreprise maître d'oeuvre pour les travaux du stade de football a changé de raison sociale, la société s'appelle désormais BPAA. A l'unanimité le conseil DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature d'un avenant au marché public.

rue Blanche

L'état de la rue se détériore fortement et rapidement. Cette rue dessert de nombreuses maisons et la circulation y est dangereuse. Monsieur le Maire rappelle que des subventions ont été obtenueS pour le chemin de Montreuil en 2012, et les travaux non entrepris. Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Général le transfert des subventions attribuées au chemin de Montreuil, celui-ci était moins pratiqué. Le conseil municipal DONNE son accord à l'unanimité et pouvoir au Maire pour les démarches à accomplir.

Questions diverses

  1. Visite des écoles
  2. Le conseil municipal visitera les différents sites avant la rentrée des classes
  3. Tracteur
  4. Les roues ont été changées, ainsi que les rotules.
  5. Mont Héchuin
  6. Une convention est à la signature pour l'entretien des pâturages.
  7. Football
  8. Le club de football a établi un règlement, les fenêtres du clubhouse et l'isolation sont en cours, il faudra mettre des graviers dans la cour.
    Un arrêté a été pris pour autorisation de recevoir du public. Un classement est demandé à la fédération.
  9. Local technique
  10. Les Domaines ont fait une estimation à 45.000 euros.
  11. Orange France Télécom
  12. Les câbles tombés rue de la basse pannée vont être rehaussés et la ligne de téléphone réinstallée au club de football.
  13. Cantine
  14. Les travaux ont démarré; l'employé communal participe sous la responsabilité de l'entreprise TEMP O pour l'électricité.
  15. M.D.I.A
  16. Des contacts sont pris avec la MDIA pour ce qui concerne les haies non taillées et les problèmes de vitesse en agglomération.
  17. Bulletin municipal
  18. Le premier bulletin est en cours de distribution; chaque conseiller est invité à participer.
  19. Site internet
  20. Il est en préparation.
  21. Panneaux de signalisation Attention Ecole et Panneaux d'affichage
  22. Le panneau face au presbytère va être repeint, les panneaux de Fromentel, le Buisson et Neuville vont être réparés par des conseillers.
  23. Opération travaux
  24. Une deuxième journée est prévue, les conseillers municipaux vont terminer de nettoyer l'école de Fromentel avant la rentrée.
    Il en sera de même pour la deuxième partie de l'ancien cimetière, entre l'église et le presbytère
  25. Subventions aux associations
  26. La commission des finances se réunira fin août pour décider de la répartition des subventions communales.
  27. Délégué suppléant au Syndicat des Eaux
  28. Il est procédé à l'élection d'un délégué suppléant, est élu Monsieur Christian Tassart.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 juin 2014

Le 28 Juin 2014 à 09H, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 23 Juin 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :`
Tous les membres, à l'exception de M. Pruvost (procuration à M. Doye) M. Fasquelle (procuration à M. Vasseur).

Secrétaire de séance :
M. LEROY Alex

Ordre du jour :
- Délégations au Maire
- Taxe sur les terrains devenus constructibles
- Bâtiments : rétrocession de la voie et de la place communale Tracteur
- Délégation pour contrat d’entretien de la micro-station au foot
- Questions diverses

Délégations au Maire

La délibération n° 2014/17 en date du 21 mars 2014 est annulée et remplacée, l’article 21 est supprimé, le Maire reçoit délégation pour acceptation des indemnités de sinistre des Compagnies d’assurance.

Taxe sur les terrains devenus constructibles

Vu l’article 26 de la loi n°2006 872 du 13 juillet 2006; le conseil municipal décide d’instaurer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin que la commune puisse faire face aux côuts des équipements publics découlant de l’urbanisation.

Lotissement de l’Ecliette

Le dossier est reporté à une prochaine réunion toutes les données n’ayant pas été transmises en Mairie.

Contrat d’entretien de la micro-station du football

Le matériel est très sensible, un contrat d’entretien est vivement conseillé, Monsieur le Maire va demander des devis.

Question Diverses

  1. Ducasse
  2. Le bilan financier de la ducasse est remis par M. Remy. La ducasse a été un grand succès.
    Un comité des fêtes sera crée.
  3. Tracteur
  4. M. Gay a effectué plusieurs réparations importantes.
    Par ailleurs les conseillers prospectent une benne d’occasion.
  5. Assurance du tracteur
  6. Le conseil municipal décide d’une assurance du tracteur auprès de la même compagnie que pour les bâtiments communaux; et choisissent l’option avec préjudice corporel.
  7. Rue Blanche
  8. L’entreprise RAMERY a présenté un devis pour la réfection d’une partie de la rue Blanche. Des devis sont attendus par d’autres entreprises.
  9. Cour d’Ecole du Centre
  10. Le revêtement de la cour de l’école maternelle se dégrade très fortement. Des aides financières seront demandées à Monsieur le sous Préfet pour DETR, au conseil général, au sénateur et à la députée, pour le bitume soit refait avant la rentrée de septembre 2014.
  11. Nouveaux Rythmes Scolaire
  12. Le S.I.V.U du R.P.I est chargé du dossier.
  13. Chiens - Elagage - Echardonnage
  14. Un courrier sera distribué prochainement à tous les habitants.
  15. Chaudière des Ecoles
  16. Un contrat de maintenance sera établi pour les chaudières.
  17. Le 14 Juillet 2014
  18. Il est prévu l’inauguration d’une plaque commémorative pour le pilote de chasse PHILIP ARCHER dont l’avion s’est craché pendant la seconde guerre mondiale. Des conseillers municipaux vont repeindre le monument aux Morts et les grilles pour cette cérémonie.
  19. Site Internet
  20. Une réunion aura lieu prochainement pour sa mise en place.
  21. Rue Blanche-Voirie
  22. Des dus ont été demandés pour la rétrocession d’une partie de la rue Blanche. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Préfet et à M. le Président du conseil général le transfert des subventions attribuées aux réparations du chemin de Montreuil, vers ces travaux de la rue Blanche. Celle-ci étant plus fréquentée et dessert de nombreuses habitations. Le dossiers sont en cours. Dans l’attente, plusieurs conseillers ont rebouché les nids de poule les plus importants.
  23. Terrain de Neuville
  24. Le projet d’achat du triangle de terrain à côté de l’école de Neuville se finalise . Il est procédé au mandatement.
  25. Bien Vacant
  26. Un certificat d’urbanisme a été demandé pour le bien vacant de Fromentel parcelle C618. Le certificat d’urbanisme est positif.
  27. Associations
  28. Les dossiers de renseignements sont rendus en Mairie. La commission des finances pourra bientôt décider de l’attribution de subventions aux associations.
  29. Locaux du syndicat des Eaux
  30. Il est prévu le samedi 26 Juillet une visite des différents locaux; captage, château d’eau, station d’épuration ... Les conseillers, les délégués du syndicat sont invités.
  31. Réunions du conseil Municipal
  32. Il est décidé de prévoir les réunions le premier vendredi de chaque mois à 19 H30.
  33. A.P.R.T
  34. Madame DUGARD, déléguée aux affaires sociales; rend compte de la réunion à l’A.P.R.T qui organise des chantier de rénovation pour bénéficiaires du R.S.S .

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.