Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2015

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 4 Décembre 2015

Le 04 décembre 2015à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 01 décembre 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Mesmacque (procuration à M. Leroy) ordre du jour : demande de subvention, suivi des dossiers en cours, questions diverses.

Secrétaire :
M.Bodart

Demande de subvention pour la réfection de l'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
-que la commune a adhéré à la centrale d'achat de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais en avril 2015 ;
-qu'un bilan a été effectué par le Cabinet BERNARD en octobre 2015.
Il relève que 77 luminaires sont vétustes et les pertes d'énergie importantes.
Le patrimoine de l'éclairage public de la commune nécessite une réfection complète : changement des 77 luminaires avec réduction des nuisances lumineuses, d'horloges astronomiques, et pose de cadenas.

Le montant des travaux s'élève à 22.450,00 euros hors taxes. Ces travaux permettront aussi de réaliser des économies d'énergie et d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons. Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, de solliciter une subvention auprès de la FDE pour l'exercice 2016.

Voirie

La M.D.I est venue étudier les problèmes de la rue du Mont Breuchet, route communale fréquentée par de nombreux poids lourds et très abîmée; un devis a été demandé pour la réfection de cette voie, la route serait élargie dans les principaux virages pour permettre le croisement des véhicules.
A la réception des devis présentés, et selon le montant estimé des différentes options, le conseil municipal décidera lors la prochaine réunion des travaux à réaliser et des demandes de subventions auprès des différents organismes.

Dématérialisation

La comptabilité communale passera en « DEMAT » au 1er janvier 2016. les différents documents de comptabilité seront envoyés en Trésorerie uniquement par internet.
Par ailleurs la société d'informatique qui fournit la commune va changer de gamme.
Il sera donc nécessaire d'opter pour une gamme ON LINE ou en CLOUD.
Le choix sera fait, et la somme inscrite au prochain budget communale 2016.

Indemnités de déplacement

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, d'allouer à la secrétaire de mairie l'indemnité de frais de déplacement au taux fixé par la Loi pour la dédommager des déplacements effectués auprès des administrations et lors des journées de formation ; pour la durée du mandat municipal.

Questions diverses

  1. Le calendrier des fêtes
  2. Le calendier est en cours d'élaboration, il sera fait pour le 1er semestre 2016 et distribué prochainement.
  3. Vœux de la commune
  4. Les vœux de la commune sont prévus le vendredi 22 janvier 2016
  5. Abribus
  6. La commission départementale a décidé de la disparition de l'arrêt de bus pour le lycée au carrefour de la rue du bois de tréval et de la rue blanche.
    Celui-ci se fera à l'école de Fromentel.
    La demande de changer les 3 derniers arrêts de la commune en abris en verre sera examinée à la prochaine commission départementale.
  7. CCAS
  8. Une réunion est prévue mercredi 9 décembre pour l'organisation des colis de Noël.
  9. Courriers faits récemment :
  10. à ERDF
    Suite à plusieurs incidents majeurs de distribution d'électricité dans Alquines centre, il a été demandé une remise en état complète de la ligne électrique de ce secteur.

    à ERDF
    Il a été demandé le déplacement d'un poteau électrique dans l'impasse du Moulin pour améliorer le passage des véhicules, cette impasse cause de nombreux problèmes de circulation, notamment pour les services de secours qui ne peuvent atteindre les dernières maisons.

    aux Services des Domaines
    Il a été demandé une estimation des parcelles C 780,783 et 504 pour lesquelles un certificat d'urbanisme est positif et qui pourraient accueillir des entreprises .

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 Novembre 2015

Le 06 novembre 2015 à 20 heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 30 octobre 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Ordre du jour :
- Dossier EPF
- Organisation des élections régionales
- Gravillonnage
- Questions diverses

Membres du conseil municipal en exercice :
15

Membres présents :
Tous à l'exception de Mesdames MORELLE et ROHART non excusées

PROGRAMME DE L'EPF pour « Alquines-Centre bourg »

L'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais met en œuvre son programme pluriannuel d'intervention 2015-2019. A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de Communes du Pays de Lumbres. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF

Parmi les opérations figure l'opération « Alquines – centre bourg /Aménagement d'une friche agricole
Une convention opérationnelle doit être passée entre l'EPF et la commune d'Alquines arrêtant les conditions de réalisation de l'opération .
Après délibération et à l'unanimité ; le conseil municipal

-SOLLICITE l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu'il assure l'acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés .

PREPARATION DES ELECTIONS REGIONALES

Les élections auront lieu les 06 et 13 décembre 2015 ; de 08 H à 18 H

les bureaux seront tenus de la manière suivante : de 08 à 10 H 30 : Martine BOULOGNE, Christian TASSART, Jean-Marie ALLOUCHERY de 10 H 30 à 13 H : Daniel DOYE, Alex LEROY, Gilles FASQUELLE de 13 H à 15 H 30 : David REMY, Claude VASSEUR, Martine DUGARD de 15 H 30 à 18 H : Gérard GAY, Jean-Paul PRUVOST, Josiane MESMACQUE

au second tour, entre 15H30 à 18 H Philippe BODART remplacera Mme MESMACQUE ;

QUESTIONS DIVERSES

  1. Route du buisson
  2. Le Conseil Départemental refuse d'intégrer la route du Buisson dans le domaine départemental, et précise que c'est au Syndicat des Eaux de protéger le puits de captage pour éviter tout risque de pollution lors d'un éventuel accident dans la descente RD 191 rue du bois lottin .
  3. Gravillonnage des routes
  4. Monsieur TASSART présente au conseil municipal les travaux qui devraient être faits sur les différentes routes communales. D'autres chantiers sont à l'étude aussi ; notamment pour l'éclairage public : l'étude de l'expert montre que toutes les lampes sont à changer ; avec des possibilités de subventions de la FDE ; l'étude précise qu'il n'est pas possible de supprimer de compteur. L'assainissement du centre bourg est à l'étude aussi. Monsieur le Maire présente l'état de la dette de la commune. Le conseil municipal va réfléchir sur ces dossiers avant de prendre les décisions.
  5. Panneaux de signalisation
  6. Il sera procédé à leur nettoyage
  7. Soirée Beaujolais
  8. Monsieur REMY propose de renouveler la soirée du Beaujolais nouveau pour réunir les entrepreneurs et artisans de la commune. Soirée prévue le jeudi 19 novembre 2015 à 18 H30 au café des sports. La soirée est ouverte à tous, une participation de 5 euros sera demandée.
  9. Réunion des adjoints et des référents
  10. Est prévue une réunion entre adjoints et référents entre les réunions de conseil municipal.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 Octobre 2015

Le 02 octobre 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 29 septembre dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour :
- Adoption du rapport d'activités 2014 du Syndicat des Eaux
- Autorisation pour l' AD'AP
- Défense incendie
- Questions diverses

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
tous, à l'exception de Madame Rohart (procuration à M. Allouchery) Madame Boulogne (procuration à M. Vasseur) Monsieur Remy

Secrétaire de séance :
M. Vasseur

Rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux

La séance ouverte, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux de la région d'Alquines, conformément à la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 et au décret n° 2007-675 du 30 décembre 2006 et adopté par les membres du comité syndical.
Vu le Code des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de ce rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services le conseil municipal, à l'unanimité, considérant que le rapport 2014 répond aux exigences de fond et de forme exigées par la réglementation en vigueur et qu'il rend de façon précise des conditions techniques et financières de gestion du service ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité ce rapport.

Autorisation pour le dossier AD'AP

Le diagnostic accessibilité des ERP et EAP a été réalisé par le cabinet ECTI Côte d'Opale. La réponse et les propositions ont été présentées à la DDTM et la Sous Préfecture le 27 septembre 2015. Communication est faite des non-conformités déjà réparées, celles à échéance fin 2016 et celles prévues dans le regroupement des écoles souhaité dans le PLUi.

Défense Incendie

Le Lieutenant BRIOUT chef du bureau défense extérieure contre l'incendie, les services techniques du Département, le service incendie et secours de Lumbres et les représentants du syndicat des eaux d'Alquines ont actualisé le schéma de défense incendie de la commune. Ouï le rapport de M. le Maire, le conseil municipal APPROUVE cette actualisation et sollicite du Conseil Départemental une subvention et de l'Etat la DETR. Monsieur le Maire est chargé de présenter ces dossiers.

Questions Diverses

  1. Abris bus
  2. Est présenté au conseil municipal un courrier qui a été adressé au Conseil Départemental pour les abribus, un à déplacer Rue Blanche, d'autres à remplacer au Warlez, rue blanche et rue de la Pyramide .
  3. Rue du Buisson
  4. Un dossier a été monté pour demander le passage de la rue du Buisson en voie départementale
  5. Impasse du Moulin
  6. Après consultation du conseil juridique départemental, de la sous préfecture, de ERDF, du centre de secours de Lumbres un courrier sera adressé aux riverains
  7. Licence boissons
  8. Monsieur Tassart se chargera de faire le bilan des commerçants ambulants sur la commune.
  9. Divers
  10. « Défi Famille à énergie positive »
    est présenté un courrier de propositions de réunions sur le parc régional des caps et marais d'opale
    « stage écophyto » prévu le 5 novembre 2015 à Allouagne
    « fête de la tolérance » le 10 octobre à Desvres
    « regroupement de communes »

    Une première réunion a eu lieu à Esquerdes par l'agence d'urbanisme de Saint Omer pour le compte de la CCPL, les explications ont été présentées au conseil municipal.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 04 Septembre 2015

Le 04 septembre 2015 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 26 août 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de Madame MORELLE et Monsieur FASQUELLE

Secrétaire de séance :
Monsieur VASSEUR

Emprise des chemins de voies communaux- Annulation de délibération :

Monsieur le Maire rappelle la délibération de conseil municipal n°2015/10 en date du 15 mai 2015 concernant l'emprise des chemins et voies communaux sur domaine public et domaine privé de la commune qui fixait la distance prévue pour toutes les plantations et ouvrages à 1,5 mètre au delà de l'emprise des chemins ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur ordre de la sous préfecture, il y a lieu d'annuler la dite délibération ; et de prendre un arrêté du Maire pour fixer la distance de plantation et ouvrages à 2 m au dela de l'emprise des chemins et voies.

Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'annuler cette délibération 2015/16.

Statuts de la C.C.P.L – Prise de compétence en matières de tourisme et de sports de nature :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 26 juin 2015, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

En ajoutant à la compétence « tourisme » :
-promotion, organisation d'animations et d'événementiels dans le cadre de la stratégie touristique communautaire
-création, labellisation, promotion et balisage des sentiers de randonnée reconnus d'intérêt communautaire repris dans le cadre de la stratégie « sports de nature » à savoir : randonnées équestres, randonnées pédestres, randonnées VTT, parcours trail,
-création, labellisation, promotion et balisage de parcours de course d'orientation,
-création, labellisation, promotion et balisage de parcours de santé,
-location ou acquisition et entretien d'une flotte de cycles dans le cadre de la stratégie « sports de nature »
-location ou acquisition et entretien d'une flotte de GPS de randonnée.

En ajoutant à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » :
-mise en œuvre, promotion et gestion à la station de trail/sport de trail « pays de lumbres/Collines d'Opale »
-mise en œuvre, promotion et gestion de la base d'accueil VTT du Pays de Lumbres labellisée FFCT
-développement des équipements nécessaires à la pratique du canoë/kayak entre Lumbres et Esquerdes
-création de la piste de vol libre d'Audrehem
-création de parcours de disc-golf
-création d'une plaine sports/loisirs à Lumbres
-développement d'un réseau communautaire de plateaux multisports

Il donne lecture de la délibération.
Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la CCPL de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des status étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la CCPL comme indiqué ci-dessus.
Rapport annuel 2014 de la CCPL pour l'élimination des déchets ménagers :
Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224;5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2014 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce rapport comprend les éléments suivants :
-les indicateurs techniques (habitants, tonnages collectés, fréquence de collecte, type de déchets....
-les indicateurs financiers (annuités des recettes et dépenses)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent rapport.

Questions diverses :

  1. Diagnostic accessibilité ERP
  2. Les bâtiments communaux ont été inspectés en juillet, et un rapport établi. La commune doit répondre avant fin septembre ;
  3. élagage
  4. Les riverains qui doivent élaguer leurs haies sont contactés par la Mairie ;
  5. Impasse du Moulin
  6. Le conseiller juridique du conseil général et les services de secours et d'incendie viennent examiner la situation
  7. Remerciements
  8. La famille de David JOLY remercie le conseil municipal pour la gerbe offerte lors du décès de David
  9. Certificat d'urbanisme
  10. Le certificat d'urbanime pour la parcelle communale rue du Bois de Tréval est revenu REALISABLE pour installation d'entreprises
  11. Fleurissement
  12. La commune a reçu un « bouquet » pour le fleurissement du village de la part du jury départemental.
  13. Baux communaux et la chasse
  14. Les tarifs de fermage sont reçus pour 2015, les titres de recette vont être établis, la commune va procéder au renouvellement des baux, en accord avec la cellule juridique du conseil général les terres de + de 50 a feront l'objet d'un acte notarié, et les terres de moins de 50 ares l'objet d'une délibération municipale ; et les droits de chasse seront rediscutés.
    Par contre le conseil municipal a décidé de n'autoriser la chasse sur terre municipales non louées que le week end et exclusivement aux alquinois.
    La décision et les parcelles concernées seront communiquées à la Fédération de Chasse.
  15. Contrat d'alternance
  16. Un jeune va suivre un stage de deux semaines, dans le cadre de sa formation en contrat d'alternance.
  17. Contrat unique d'insertion
  18. Un contrat est établi pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembres 2015
    Le Département prend en charge 80% du salaire .
  19. Remorque
  20. Le conseil municipal se renseigne sur l'achat d'une remorque d'occasion, 2 essieux, basculante, éventuellement sur l'achat aussi d'une débroussailleuse.
  21. éclairage public
  22. Après l'appel d'offre réalisé par la FDE le cabinet BLIN établira un diagnostic complet de l'éclairage des communes ayant participé.
    Un technicien de la FDE doit venir fin septembre pour examiner l'installation ; l'éclairage public sera remis en route lundi prochain.

    L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 Juillet 2015

Le dix juillet 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 juin 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire d’ALQUINES.

Membres du conseil municipal :
15

Membres présents :
tous à l’exception de
Martine Boulogne (procuration à M. Philippe BODART)
Gérard Gay (procuration à M. ALLOUCHERY)
Gilles Fasquelle

Secrétaire de séance :
M. Vasseur

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Désignation des représentants communaux
Compétente depuis le 05 février 2015 la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a décidé d’engager, par délibération en date du 12 février 2015, une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire des 36 communes afin de traduire le projet de développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 années à venir « sur la base d’une démarche de co-construction dans la perspective d’un projet partagé ».

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la C.C.P.L a réuni la première conférence intercommunale le 04 juin 2015 à Boisdinghem afin de débattre des modalités de collaboration entre la C.C.P.L et les communes membres.

Afin de garantir une collaboration efficiente avec l’ensemble des communes pour la construction du projet de territoire, la gouvernance du PLUi s’organise autour de trois instances particulières :

- La commission PLUi : composée de 2 représentants désignés pour chaque commune, elle est chargée du pilotage et du suivi général de la démarche d’élaboration du PLUi. Accompagnée des services de l’intercommunalité et des partenaires techniques, elle encadre les diverses phases de la procédure (diagnostic, projet, règlement) et les missions confiées aux prestataires extérieurs et participe aux différents groupes de travail organisés à l’échelle de la C.C.P.L ou de groupes de communes. Il lui appartient de préciser les enjeux et attentes spécifiques de chaque commune sur le projet de territoire. Elle joue un rôle de relais d’information auprès des conseillers municipaux sur les réflexions et l’état d’avancement du PLUi.

- Le Comité de pilotage : composé des maires de chaque commune et de l’ensemble des personnes publiques associées (PPA), il assure la concertation avec les PPA tout au long de la procédure. Il valide les différentes études menées sous l’égide de la commission PLUi.

- La conférence des élus locaux : regroupe l’ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers seront réunis par entité géographique. Cette conférence permet un échange entre la C.C.P.L, les conseillers municipaux et les partenaires techniques en charge de l’élaboration du PLUi. La conférence des élus locaux se réunit a minima trois fois pour les étapes suivantes :

- Le diagnostic et l’état initial de l’environnement,

- Le projet d’aménagement et de développement durable,

- Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.

Via ces différentes instances, les communes seront associées à l’ensemble de la démarche d’élaboration du PLUi. Il leur appartiendra plus spécifiquement de désigner deux élus référents qui participeront aux réunions de la commission PLUi. Ils seront les garants de la transmission au niveau de leur conseil municipal des informations relatives à l’état d’avancement de la procédure et de la bonne tenue de leur commune de la procédure administrative liée au PLUi (affichages réglementaires, etc …)

Suite à la conférence intercommunale en date du 04 juin 2015, il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants en son sein pour participer à la commission PLUi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité

De désigner parmi ses membres, les représentants suivants à la commission PLUi :
-M. ALLOUCHERY Jean Marie
-M. REMY David

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les associations ont remis les dossiers de renseignements et leurs bilans. Il y a lieu de décider des subventions à leur attribuer. Une somme totale de 6.040 euros a été prévue au budget 2015. Après délibération, et consultations des documents, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Subventions
Amicale des Anciens Alquinois
80
Alquines Dance
350
Alquines en fête
2000
Alquines Musique
1600
Anciens Combattants
80
ARPA Randonneurs pédestres
140
Associations des parents d'élèves
80
Atout livres médiathèque
350
Centre aéré
300
Comité d'histoire
50
GDON 50
L'armoire à couture
50
Sport et détente, gym volontaire 210
USA Football
700
Total : 6.040 EUROS

HABITAT 59/62

La société HABITAT 59/62 est en train de refaire toute la voirie de la placette de la résidence. Le responsable de HABITAT 59/62 est actuellement en congé, le sujet est reporté à une prochaine réunion

TRAVAUX DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et bénévoles qui oeuvrent pour la commune. D’autres chantiers sont à réaliser, notamment l’arrachage des ordures dans l’anciens cimetière, à faire pour le 14 juillet, participeront MM BODART. TASSART. ALLOUCHERY. LEROY La réfection en peinture de la porte de l’église, pour laquelle la commune a reçu un généreux don de peinture. M. DOYE participera au chantier.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Schéma défense incendie
  2. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le schéma défense incendie élaboré par les services techniques du conseil général et le SDIS 62 pour la commune d’Alquines. Après examen du schéma et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, l’APPROUVE et DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents s’y rapportant.
  3. Participation aux frais de fonctionnement scolaires pour enfants scolarisés dans d’autres communes en classe spécialisée
  4. Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande de participation aux frais de fonctionnement pour des enfants scolarisés en classe spécialisée. Après délibération le conseil municipal DECIDE à l’unanimité, de poser la question au SIVU du RPI Alquines Haut Loquin Journy qui gère le fonctionnement des écoles des trois communes.
  5. Virement de crédits
  6. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits pour payer une facture de renouvellement de l’antivirus de l’ordinateur de la mairie. Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE du virement de crédits suivants :

    - Chapitre 21 article 2183 (matériel informatique) - 120,00 euros
    - Chapitre 20 article 205 (concessions, brevet, licences) + 120 ,00 euros
    - Ces mouvements seront inscrits au budget 2015 de la commune.
  7. Agenda d’accessibilité programmé
  8. La C.C.P.L a signé une convention avec l’association ECTI pour la mise en œuvre d’une ADAP : agenda d’accessibilité programmé. Sont concernés tous les bâtiments recevant du public.Les dossiers d’ADAP doivent obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015.L’association ECTI viendra le 15 juillet 2015 visiter les différents bâtiments de la commune d’Alquines.
  9. Contrat aidé
  10. Le conseil municipal DECIDE de la création d’un poste contrat occasionnel de 3 mois à raison de 20 heures semaine, suivi d’un contrat aidé.
  11. 14 juillet
  12. Une cérémonie est prévue dans le jardin de la mairie, des diplômes de médaille du travail seront remis aux agents du Syndicat des Eaux et à la secrétaire de mairie. Les conseillers municipaux sont chargés de l’organisation de cette réception. Les alquinois sont tous invités.
  13. Fleurissement
  14. La commune a décidé de participer à l’opération « fleurissement » du village, organisé par le Conseil Général. Des messagers du Conseil Général sont venus visiter la commune, et apporter leurs conseils. Les alquinois sont tous invités à y prendre part.
    Rendez-vous est pris avec le PNR Parc Naturel Régional pour l’aménagement paysager de la place ; L’aménagement du vivier s’avère difficile dans l’immédiat, il faut tenir compte des avis des différents organismes officiels.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 mai 2015

Le 15 mai 2015 à 19H30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 06 mai 2015, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du maire Jean Marie ALLOUCHERY,

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
tous, à l'exception de :
M.Fasquelle
M.Doye (procuration à M. Pruvost)
Mme Mesmacque (procuration à M .Vasseur)
Mme Morelle (procuration à M. Allouchery
Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)

Nommé secrétaire :
M. Tassart

Voisins Vigilants

L'adjudant de gendarmerie qui devait présenter cette opération n'est pas disponible ce jour.
Mais le conseil municipal adopte le principe de participation citoyenne à « Voisins Vigilants » en vue de signer une convention à l'automne.

Subventions aux associations

Il est rappelé la somme totale de 6,040 €de subvention prévue au budget primitif 2015 ;
Avis sera demandé à la commission des Finances pour la répartition de cette somme aux différents associations nouvelles associations ;

-Alquines en fête,
-l'armoire à couture

Bail au Syndicat des Eaux

Le bail de location d'un bureau au Syndicat des Eaux de la Région d'Alquines arrive à expiration le 30 juin 2015.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de louer ce bureau, situé en Mairie d'ALQUINES à l'étage, au Syndicat des Eaux de la Région d'ALQUINES à compter du 01 juillet 2015 pour un loyer annuel de 900 € par an ; révisable selon les lois en vigueur en application de l'indice national du coût de la construction.
le bail sera établi sous seing privé.

Le conseil municipal DONNE pouvoir au Maire pour la signature du bail.

Emprise des chemins et voies communaux

Domaine public (voies communales) et domaine privé (chemins ruraux);

Devant de nombres litiges entre propriétaires ou entre propriétaires le long des voies.

Devant les plaintes répétées des usagers agricoles, camions ou bus concernant les plantations et arbres, il a été décidé de faire appel au Conseil Juridique du Conseil Départemental, qui apporte les éléments suivants :
  1. distance des plantations aux abords de la voirie communale
  2. Jusqu'à une période récente, le juge administratif considérait que le maire ne disposait pas de foncement juridique lui permettant de procéder à l'élagage d'arbres empiétant sur le domaine public (Conseil d'Etat, PREBOT 23 octobre 1996)

    Le législateur a remédié à cette situation.

    Aujourd'hui la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit a créé un nouvel article L 2212-2-2 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
    « dans l'hypothèse où, après une mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents au opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents »
  3. limites exactes des chemins ruraux de la commune
  4. Il résulte des dispositions organisées aux articles D 161-8, D161-12 et D161-13 du Code rural que :
    sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres ;

    Les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit sur le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage ;
  5. distance des plantations aux abords des chemins
  6. Dans un souci de sûreté et de commodité de passage, le maire peut, par arrêté municipal motivé, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales (article D 161-22 alinéa 2 du Code rural et voir in extenso article R 116-2-5 du Code de la voirie routière).

    Rappelons en effet qu'en vertu de l'article L 161-5 du même Code, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux .

    L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie aux frais des propriétaires défaillants est explicitement prévue par l'Article D 161-24 du Code rural relatif aux chemins ruraux.

    Celui-ci dispose que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

    Les haies doivent être à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais après une mise en demeure restée sans résultat .

    Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

    Que pour tous les chemins du domaine communal privé , conformément aux articles pré-cités D 161-22-2 du Code rural et R 116-2-5 du Code de la voirie routière : TOUTES plantations et ouvrage respecteront donc la distance prévue par la voie communale soit : 1,5 mètre au delà de l'emprise du chemin.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Mutuelle
  2. Une personne de la compagnie MGS est venue proposer de créer une mutuelle municipale ;destinée aux personnes qui n'ont pas de mutuelle.

    Le conseil municipal ne peut intervenir dans ce projet ; l'intéressée peut contacter directement les habitants.
  3. Village fleuri
  4. Monsieur le Maire donne lecture du dossier reçu du Département concernant le fleurissement,
    Pour que notre département soit reconnu il faut qu'un certain nombre de communes acceptent d'y participer.

    Le Conseil Municipal , à l'unanimité décide d'adhérer au projet.
  5. Pôle Emploi
  6. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré l'interlocuteur de Pôle Emploi pour connaître les possibilités d'aide financière pour l'embauche d'une personne dans le cadre d'un contrat CAE ou autre ;

    De même pour un emploi à temps partiel pour l'entretien par le syndicat des eaux de la station d'épuration.
  7. Habits box
  8. Le conseil municipal à l'unanimité, n'entend pas adhérer à cette opération de dépôt de vêtements.
  9. ITEC
  10. Monsieur le Maire a demandé des devis pour achat et installation d'un rétro-projecteur dans la salle de la mairie.
  11. Comité d'histoire
  12. Le comité d'histoire a été créé. Le Président est nommé : Marcel Wintrebert, le trésorier : M. Christian Tassart, et la secrétaire : Mme Caroline Fourrier.
  13. remorque du tracteur
  14. N'est pas homologuée ; elle ne sera plus utilisée.
  15. Ducasse
  16. Monsieur David REMY présente l'état de préparation de la ducasse prévue le week end de la Pentecôte. Tous les bénévoles sont bienvenus pour organiser le trail, la rando et les autres activités de la ducasse.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 03 avril 2015

Le 03 avril 2015 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 30 mars 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
13

Absents :
Mme Morelle (procuration à M. Allouchery)
Mme Mesmacque (procuration à M. Vasseur)
Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)
Monsieur Gérard GAY est nommé secrétaire de séance.

Compte-rendu et compte administratif 2014

Monsieur VASSEUR premier adjoint présente les comptes 2014 ; qui rigoureusement identiques présentent les résultats suivants :

Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats reportés

81.807,95
Part pour l'investissement
62.815,03

Opérations de l'exercice
362.815,03
Totaux
425.445,62
530.201,12
Résultats de clôture

104.755,50


Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats reportés

89.576,97
Opérations de l'exercice
238.093,78
218.669,23
Totaux
238.093,78 208.246,20
Résultats de clôture

70.152,42
Résultats de clôture

104.755,50


Après délibération, à l’unanimité, les deux comptes sont APPROUVES par le conseil municipal.

Affectation des résultats

Les résultats 2014 sont affectés sur 2015 de la façon suivante : au compte 001 investissement : 70.152.42€
L’excédent du fonctionnement est réparti pour 9.347.58€ au compte 1068 et 95.407.92€ au compte 002

Taux d’imposition des taxes locales

Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal DECIDE de maintenir pour 2015 les mêmes taux que l’an dernier, à savoir :
- Taxe d’habitation: 10.88 %
- Taxe foncière bâti : 16.06 %
- Taxe foncière non bâti : 43.51 %
- Total attendu pour 2015 : 170.191€

Il est rappelé que la taxe d’habitation relative aux logements vacants rentre en application en 2015.

subventions aux associations>

Il est DECIDE d’un montant total de 6.040 €. La répartition sera faite lors d’une prochaine réunion, quand toutes les associations auront rendu leur dossier.

Budget primitif 2015

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité le budget suivant :

En fonctionnement : équilibre des dépenses et recettes au total de 525.686.92€ ; dont 90.771€ pour l’investissement.

En investissement : équilibre à 231.485€. Soit un total de budget de : 757.171,92 euros.

Enquête publique

Plan de gestion décennal et restauration de la continuité écologique de la Hem et de ses affluents

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'une enquête publique se déroule pendant 35 jours consécutifs, du 31 mars au 04 mai 2015, concernant les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives au plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents, d'une part et au projet d'aménagement d'ouvrages sur la Hem en vue de restaurer la continuité écologique, d'autre part, présentées par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem.

Conformément aux articles L.214-1 et R.214-8 du Code de l'environnement et à l'article 8 de l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2015, le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

Il est précisé que ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, soit avant le 19 mai 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l\’unanimité, EMET un avis favorable sur les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives aux opérations projetées.

Adhésion à la centrale d’achat de la fédération départementale d’Energie du pas de calais

Vu la directive 2004/18/CE du 31.03.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux fournitures et services,

Vu le code des marchés publics et notamment l’article9

Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2122-22 et suivants,

Vu les statuts de la FDE62 et notamment ses articles 2 et 2-3

Vu la délibération 2012-53 du1/12/2012 du conseil d’administration de la FDE62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention à soumettre aux communes

Modèle de convention élaboré par la FDE62 et proposé aux futurs adhérents

Considérant la constitution de la FDE62 en centrale d’achat en vue d’une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme d laquelle la centrale passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs

Considérant l’utilité pour la commune d’Alquines en tant que membre de la FDE62 de mutualiser un certain nombre de prestations touchant à la maîtrise de la demande énergétique, notamment les diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et gaz

Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

AUTORISE l’adhésion de la commune d’Alquines à la centrale d’achat de la FDE62
APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaire à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat, et notamment à signer avec la centrale une convention conforme au modèle approuvé par le conseil municipal
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune par la centrale d’achat FDE62
DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents s’y rapportant.

Questions Diverses

  1. Baux ruraux
  2. Monsieur le Maire a rencontré le Conseiller Juridique du Conseil Général, les baux ruraux seront refaits cette année ; et le droit de chasse réglementé sur les parcelles communales.
  3. Mont Héchuin
  4. Un chantier nature est prévu les 18 et 19 avril de 10h à 16h au mont Héchuin. Toutes les personnes intéressées sont invitées à venir découvrir le site.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 Mars 2015

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 27 février 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de M. ALLOUCHERY.

Membres présents :
Tous, à l'exception de M. Fasquelle (procuration à M.Vasseur) Mme Boulogne (procuration à Mme Rohart)

Préparation des élections départementales

Les élections auront lieu les 22 et 29 mars de 08 H 0 18 H
Il est prévu quatre postes de 2H 30 pour le bureau, plusieurs conseillers municipaux seront présents pour le dépouillement.

Subventions

La totalité des subventions de l'Etat et du Conseil Général ont été versées pour la cantine et la cour d'école

Cantine :
DETR 4 720 € part commune : 16.188 €
C G 4 720 €
Sénateur 6 000 €
15 440 €
Restera à recouvrer la TVA 6 328 euros

Cours d'école :
DETR 3855 € part commune : 10.794 €
C G 3855 €
7 710 €
Restera à recouvrer la TVA 3 084 €

Abribus

Le conseil général a satisfait à notre demande de remplacement de l'abribus de neuville par un nouvel abribus en verre.

Travaux

-la commission des routes se réunira pour étudier les différents devis proposés pour la réfection du tapis d'enrobé rue Blanche (aux vacances de Pâques)
-il sera demandé aux riverains de réaliser d'éventuels travaux auparavant. Il ne sera plus possible de rejeter des eaux et de faire des terrassements ensuite.
-il est décidé de refaire les passages piétons au centre dès les beaux jours.
-Barrières abribus de l'Ecliette

La commission des cimetières se réunira sous peu pour refaire le règlement ; plusieurs documents ont été proposés. Le nettoyage de l’ancien cimetière est prévu pour les Rameaux.

Bien sans maître

La parcelle sans maître a été acquise par M et Mme COUSIN ; l'acte a été signé le 05 mars 2015.

La Voix du Nord

Le conseil municipal donne son accord pour un abonnement d'un an version numérique.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 Février 2015

Le 06 février 2015 à 19H 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 02 février dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous, à l’exception de : M.V ASSEUR (procuration à M. DOYE) Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY) M. FASQUELLE (procuration à M. TASSART)

Secrétaire de séance :
Mme ROHART

Indemnités du Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 18 du 10 avril 2014 qui fixait les indemnités des élus, Maire et Adjoints.
Monsieur le Maire demande que l’indemnité de Maire qui était à 31 de l’indice brut 1015 soit revue et fixée à 28% à compter du 1er février 2015.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de ce taux de 28% à compter du 1er février 2015.
Il n’y a pas de changement pour l’indemnité des adjoints.
Cette délibération remplace en partie la délibération 18/2014.

Demande de subvention pour achat de livres pour les médiathèques du TRIO ABA

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour solliciter du conseil général, et de la CCPL une subvention pour achat de livres pour les médiathèques d’Acquin, Alquines et Bouvelinghem dénommées TRIO ABA, dans le cadre de l’aide publique à la lecture, selon la convention établie entre les 3 communes. La commune d’Alquines représente le TRIO réglera tous les achats et recouvrera la totalité de la subvention.

Acquin : 733 habitants, Alquines : 918 habitants, Bouvelinghem : 251 habitants en 2012 soit un total de 3804 habitants x 2,12 € par habitant = 4 030,00 euros

Le montant sera inscrit au budget primitif 2015.

Comité d’histoire

Le comité d’histoire d’Alquines est créé, sous l’égide de Monsieur LESAGE René du comité d’histoire. Alquines va travailler sur l’histoire des monuments, des maisons et des vieux métiers.

Plan local d’Urbanisme

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de consulter les différents organismes en vue de réétudier le P.L .U. qui avait été refusé.

Voiture PARTNER

La voiture d’occasion a été payée et une assurance a été prise. Elle sera utilisée par le technicien et éventuellement les conseillers municipaux pour des chantiers sur la commune.

Ecole du Centre

La chaudière de l’école du Centre a connu plusieurs pannes pendant la semaine. Plusieurs pièces ont été changées (thermocouple, vanne de coupure, bloc gaz …) ; il a fallu attendre que l’une d’entre elle commandée soit livrée ; l’entreprise chargée de la maintenance, le technicien de la commune et les élus sont intervenus tout de suite et ont fait le maximum pour que tout soit réparé au plus vite.

Verglas

Jeudi matin les ramassages de bus ont été annulés à cause du verglas. Plusieurs conseillers ont participé au nettoyage des accès des écoles ; et les cours ont repris l’après midi.

Subventions aux associations de l’extérieur

Pour des raisons financières le conseil municipal ne pourra pas répondre favorablement aux différentes demandes de l’extérieur.

Voix du Nord

Pour les mêmes raisons il n’est pas possible de répondre favorablement aux propositions d’abonnement de la voix du nord.

Repas des Aînés

Le repas des aînés est prévu le dimanche 26 avril 2015.

Voirie

On signale qu’un tronçon de route a été abîmé chemin des Prés. Monsieur Gay va se rendre sur place

Emploi civique et Contrat

Un tableau comparatif va être fait entre les deux types de contrat pour la prochaine réunion de conseil municipal.

Comité des fêtes

Les statuts vont être constitués, avant de lancer les projets et le budget ; et déclaration à la Sous Préfecture.

C.C.P.L

M. David REMY fait à l’assemblée un compte rendu de la réunion qui a eu lieu ce même jour à la C.C.P.L au sujet du nouveau site internet de la communauté de communes, de l’office du tourisme, et des différents projets d’activités ou d’équipements sportifs pour notre secteur.

Signalisation

La question est posée de savoir s\’il faut installer des panneaux de signalisation pour de nouveaux entrepreneurs dans notre commune. Affaire à étudier.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 Janvier 2015

Le 12 janvier 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 05 janvier 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous ; à l'exception de messieurs REMY et FASQUELLE, Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY).

Secrétaire de séance :
M. PRUVOST

Ordre du jour :
- engagement financier assainissement secteurs 9 et 10
- arrêté de mesure de police administrative pour la cantine
- extension compétences de la C.C.P.L
- questions diverses.

Engagement financier des secteurs 9 et 10

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord, pour payer la part communale de l'assainissement des secteurs 9 et 10 : le Warlez et la tranche jusqu'au lotissement de l'Ecliette.

Compétences de la C.C.P.L

  1. Urbanisme – P.L.U.I
  2. Prise de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plan de sauvegarde et de mise en valeur et de carte communale).

    Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 8 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en y ajoutant la compétence obligatoire suivante :

    Aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Il donne lecture de la délibération.

    Conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur la question, cette modification étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

    Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L par l'ajout de la compétence obligatoire suivante: Aménagement de l'espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  3. Extension des compétences de la CCPL à la construction et gestion d'une maison de service au public située à LUMBRES
  4. Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 27.10.2014 le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en :

    -reconnaissant l'intérêt du futur centre aquatique au titre de la compétence « construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »

    -se prononçant sur l'extension des compétences de la C.C.P.L à la création et la gestion d'une maison de services au public située à Lumbres. Il donne lecture de la délibération.

    Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'E.P.C.I.

    Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L en :
    reconnaissant l'intérêt communautaire du futur centre aquatique au titre de la compétence « construction, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »,
    se prononçant sur l'extension des compétences de la C.C.P.L à la création d'une maison au public située à Lumbres.

Questions diverses

  1. Cantine
  2. La police administrative contre la cantine est levée.

    Subventions au titre de la D.E.T.R une subvention de 4720 euros est attribuée pour la cantine, et une subvention du Conseil Général de 3855 euros pour le goudronnage de la cour d'école.
  3. Rue Blanche
  4. Il faudra veiller à ce que les puisards dans la rue blanche soient remontés quand aura lieu la réfection de cette rue.
  5. Accès au Centre commercial Leclercq de lumbres
  6. Le Maire donne lecture d'une notification de subvention attribuée par la Conseil Général pour la création d'une voie d'accès de la rocade vers le centre commercial.
  7. Publication et état civil
  8. La cellule juridique du Conseil Général confirme que les personnes ont droit à vie privée et qu'il faut l'accord des intéressées avant parution de l'état civil dans les médias.
  9. Demandes de subventions
  10. Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité qu'il n'est pas possible, financièrement, de répondre aux demandes de subvention des associations externes à la commune.
  11. Voisins vigilants
  12. Le conseil municipal DECIDE à 9 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions de ne pas adhérer à l'opération voisins vigilants, il y a déjà un conseiller municipal référent par secteur.
  13. Vœux de la commune
  14. La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier à 18 H30. Les conseillers municipaux financeront les boissons et alimentation de cette cérémonie.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.