Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2016

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 Décembre 2016

Le quinze décembre deux mille seize à dix neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY suite à la convocation en date du 09 décembre 2016 ; dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de : Madame BOULOGNE (procuration à M. BODART), Madame DUGARD (procuration à M. PRUVOST), Monsieur FASQUELLE (procuration à M. TASSART), Madame MORELLE (procuration à M. LEROY)

Ordre du jour :
- Vente de la maison EVRARD
- Participation « village étoilé »
- Questions diverses

Vente de la maison Evrard

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la fratrie EVRARD a mis en vente, l'immeuble ; (à savoir un logement de plain-pied et un terrain à l'arrière) ; situé place Delengaigne, parcelle C 193 pour 930 m².
Il a demandé au Service des Domaines de bien vouloir faire une estimation de la valeur de cette propriété. Une visite a été réalisée le 15 novembre 2016.
Lecture est faite de l'avis des Domaines ; le bien est estimé au total de 91.000,00 Euros.
La commune est intéressée par cette vente qui permettrait d'y installer la médiathèque et l'école de musique.
Les consorts EVRARD sont d'accord pour vendre ce bien au prix proposé par le Service des Domaines.
Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité de l'achat de cet immeuble et donne POUVOIR au Maire pour la signature des différents documents afférant à cette affaire.

Villes et Villages Étoiles

Ce concours a pour but la promotion et mise en œuvre, par les communes qui concourent, d'un éclairage extérieur visant à limiter et supprimer les nuisances lumineuses, notamment sur la biodiversité et les paysages nocturnes, à réaliser des économies d'énergie.
La commune d'ALQUINES vient de modifier tout l'éclairage public dans ce but de limite de pollution lumineuse et pour économie d'énergie.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de participer à ce concours « village étoilé » ; le dossier sera monté.

Travaux

Il est constaté que l'installation électrique à l'extérieur de l'église et dans le cimetière est en très mauvais état, voire dangereuse.
Il est décidé, par mesure de sécurité, dans l'immédiat, de la démonter. Une réflexion s'engagera pour la suite à tenir.

Associations

Les subventions pour lesquelles le dossier administratif a été remis dans sa complétude en mairie, ont été versées.
Celles qui ne sont pas encore en règle, sont invitées à régler ce problème avant début janvier ; passé ce délai elles n'auront plus accès aux locaux communaux à la rentrée de janvier.
Le Maire sera présent à toutes les assemblées générales d'asso.

Economie d'énergie et CCPL

La CCPL met en route une opération de subvention pour travaux d'économie d'énergie. Des dossiers sont à monter.

Bilan des concerts

La chorale et fête de Noël de l'école de musique. Les deux concerts ont été très satisfaisants, et le public très heureux de ces après midi de grande qualité.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 Décembre 2016

Le 02 décembre 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 28 novembre 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ;

Ordre du jour :
- Indemnité de conseil du Trésorier
- Subventions aux associations
- Questions diverses

Membres présents :
Tous les membres en exercice, à l'exception de Monsieur GAY qui a donné procuration à M.VASSEUR; Monsieur REMY qui a donné procuration à M.ALLOUCHERY; Mesdames ROHART et MORELLE

Sécrétaire de séance :
Monsieur LEROY

Concours du trésorier-attribution d'indeminités

La séance ouverte, vu l'article 97 de la loi n°82 213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, vu le décret n° 82979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur de communes, et établissements publics locaux,

DECIDE à l'unanimité :
- de demander le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame LARTIGUE BIENVENU Isabelle
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les associations de la commune ont remis les dossiers de renseignements et bilans qui leur ont été adressés.
Il y a lieu de décider des attributions pour chaque association.

Après délibération, à l'unanimité, il est décidé :
- que les subventions seront mandatées uniquement quand le dossier de l'association sera complet
- les attributions seront les suivantes :

Associations Subventions 2015
Pour mémoire
Propositions Vote du conseil municipal
AAA amicale anciens alquinois
80 100 100
Alkatrail 100 100
Alquines Dance
350 350 350
Alquines en fête
2000
Alquines musique
1600 2000 2000
Anciens combattants
80 100 100
ARPA : randonneurs pédestres
140 200 200
Association des parents d'élèves
80 200 200
Atout Livres : bibliothèque
350 400 400
Centre aéré
300
500 500
Comité d'histoire
50 50 50
G.D.I.N 50 50 50
L'armoire à couture
50 50 50
Sport et Détente : gym volontaire
210 200 200
U.S.A football
700 700 700
Total 6040 5000 5000

QESTION DIVERSES :

  1. - Complément d'éclairage public
  2. Le conseil municipal DECIDE de l'implantation de deux lampes d'éclairage au hameau de Neuville entre la haute et la basse pannée et du changement de l'éclairage à la barrière de l'école du centre, avec un pylone plus élevé et un réverbère d'éclairage public le devis s'élève à 2.483 euros pour ces deux chantiers.
  3. - Fleurir le Pas de Calais
  4. La commune est conviée à la remise des prix « Fleurir le Pas-de-Calais » le vendredi 09 décembre à Aire-sur-la-Lys
  5. - Décoration pour les fêtes
  6. Des idées de décoration sont présentées au conseil municipal, il est recherché des planches de bois, des sapins et des branchages.
  7. - Les Voisins Vigilants
  8. Le protocole relatif à la mise en place de la participation citoyenne a été signé fin novembre. La convention est signée entre le Sous Préfet, le Commandant de Gendarmerie et le Maire.
    Par discrétion, cette mesure n'est pas nominative.
    Il est demandé à toute personne qui remarque un fait suspect de contacter le Maire ou la mairie ; en AUCUN CAS ne mettre de renseignement sur les réseaux sociaux, ex : les numéros d'une plaque d'immatriculation de voiture, ce qui est déjà arrivé... et a cassé une enquête de gendarmerie qui était sur le point d'aboutir !
  9. - Communes de Coulomby et Alquines
  10. Afin de dynamiser les deux communes, il est prévu des rencontres afin de mutualiser certaines actions d'associations ou autres.
  11. - Rue des Rosettes
  12. A la demande des riverains, il est envisagé, de réduire le tonnage dans la rue des Rosettes.
  13. - C.C.A.S.S
  14. Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a pris un arrêté pour nommer Monsieur Benoit DUGARD membre du CCAS en remplacement de Caroline DELLERIE partie dans une autre région .

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 octobre 2016

Le 14 octobre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 02 septembre 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.

Ordre du jour :
- Virement de credits
- Ouverture de credits sur le budget primitif 2016 pour constater un emprunt
- Compétences de la communauté de communes du pays de Lumbres refonte des statuts suite à la LOI NOTRe
- Démission d'un adjoint
- Questions diverses

VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédits, afin de pouvoir payer du mobilier scolaire; à savoir : 8 tables et 16 chaises, pour un montant de 1642,21 euros.

Il propose le virement de crédits suivant :
article 2132 : - 1700 €
article 2184 : + 1700 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE de ce virement de crédits, qui sera appliqué sur le budget communal 2016.

OUVERTURE DE CREDITS sur le budget primitif 2016 pour constater un emprunt

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de décider d’une ouverture de crédits au budget primitif de la commune, afin d’effectuer une opération d’ordre, pour constater la part d’un emprunt du syndicat des eaux, pour lequel la commune d’Alquines verse une participation financière ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE sur le budget 2016 investissement dépense d’ouvrir à l’article 276358 opération 041 une somme de 10.650 euros,

COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES REFONTE DES STATUTS SUITE A LA LOI NOTRe

La loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de modifier leurs statuts afin de disposer au 1er janvier 2017 de compétences conformes à la nouvelle rédaction de l’article L5214-16 du CGCT.
Il est à noter que ce travail s'effectue à périmètre constant de compétences, et qu'aucun nouveau transfert n'est prévu par les communes membres.
Après le vote du conseil communautaire, la mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de transformation sont ensuite prononcées par voie d'arrêté préfectoral.
Sur une proposition formulée par le Président, le conseil communautaire s'est réuni le 26 septembre 2016 pour décider la modification de ses statuts selon les termes suivants :

Vu le Code général des collectivités territoriales :
- Que le siège social de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres soit transféré à l'adresse suivante : 1 chemin du Pressart 62380 LUMBRES
- Que la Communauté de communes exerce l'ensemble des compétences suivantes :

  1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
  2. - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

    - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

    - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

  3. COMPETENCES OPTIONNELLES
  4. - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

    - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

    - Politique du logement et du cadre de vie

    - Action sociale d'intérêt communautaire

    Les compétences mentionnées au présent article sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de commune exerce l'intégralité de la compétence transférée. Ainsi, l'intérêt communautaire est défini dans la délibération n° 16-09-77 du 26 septembre 2016.

  5. COMPETENCES FACULTATIVES
  6. Service au public :
    - Création et gestion d’une maison de services au public située à Lumbres

    Mutualisation de matériels :
    - Acquisition et entretien de fournitures et d’équipements pouvant être mutualisés à l’échelle des 36 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

    Animations et promotions d’activités culturelles et sportives :
    - Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire
    - Mise en place d’une saison culturelle intercommunale
    - Soutien aux actions culturelles et sportives menées par les collèges Albert Camus de Lumbres, Jean Rostand de Licques et François Mitterrand de Thérouanne accueillant des élèves du territoire de la CC du Pays de Lumbres
    - Soutien aux écoles de musique du territoire (Ecole municipale de Lumbres, Alquines musique, Union musicale de Dohem, Amicale de l'harmonie municipale d'Esquerdes)
    - Soutien aux structures du territoire œuvrant dans le domaine culturel telles que le Comité d\’Histoire du Haut Pays et les associations dont l’objet et les actions ont une portée intercommunale
    - Création et labellisation, promotion et balisage de sentiers de randonnée de tout type (Trail, VTT, équestre…)
    - Création et labellisation, promotion et balisage de parcours de course d’orientation et de santé
    - Location, acquisition et entretien d'une flotte de cycles et de GPS de randonnée

    Mobilités :
    - Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables

    Aménagement numérique :
    - Etablissement et exploitation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

    Etudes et travaux d'au moins 2 communes, en privilégiant les actions d'hydraulique douce (création de haies, fascines, prairies,…)

    Elaboration et mise en œuvre des SAGE de l'Audomarois, de la Lys et du Delta de la Hem

    Lutte contre les animaux nuisibles (GDON)

    Contribution au budget du SDIS

    Création, entretien et exploitation de la Maison de Santé pluridisciplinaire du Pays de Lumbres

    Actions de prévention et de promotion de la santé.

En conséquence, les communes membres, doivent adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 26 septembre 2016, selon la rédaction ci-dessus.

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention(s), le conseil municipal d'ALQUINES ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, telle que proposée.

DEMISSION D'UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 avril 2014 qui désignait trois adjoints avec des délégations précises, dont Monsieur David REMY. Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du Maire en date du 16 juin 2014, qui donnait à Monsieur David REMY les délégations suivantes : Communication, associations et développement économique. Par courrier en date du 03 juin 2016 Monsieur REMY a donné sa démission de sa fonction d'adjoint mais reste néanmoins conseiller municipal. Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame la Préfète du Pas-de-Calais a accepté la démission de Monsieur REMY de sa fonction de 3ème adjoint au Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;et prend note qu'il souhaite conserver son mandat de conseiller municipal. Cette décision prend effet à la réception de cette lettre, le 24 septembre 2016. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE cette décision DECIDE de supprimer le poste de 3ème adjoint les responsabilités qui lui étaient attribuées seront réparties entre les différents conseillers municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

  1. - Travaux :
  2. Souci constant de maintien des voies communales, de l'assainissement pluvial, des cimetières ;
  3. - Eclairage public réalisé comme prévu pour l'automne :
  4. En 2013-2014 six transfos électroniques et 3 lanternes ont été remplacés pour 2400 € signe de la vétusté de notre parc éclairage d'où la décision de profiter des subventions actuelles pour éviter les déboires récurrents de maintenance dans les prochaines années... Ainsi les 77 lanternes neuves plus une impasse des tilleuls ont été posées et les 17 boîtiers de commande sont maintenant munis d'horloges astronomiques pour 21500 € HT et 19000 € de subventions pour une économie d'électricité de l'ordre de 50 % En résolution...nouveau mât et lanterne à la maternelle et éclairage de la première partie de la haute pannée pour les piétons dans le virage sans habitations Les lanternes anciennes seront probablement revendues d’occasion après démarches adm.
  5. - Travaux obligatoires route du Buisson :
  6. En cours...Le prolongement du réseau pluvial permettra d'assécher le haut du chemin...la coupe importante des talus, des deux virages et des bas-côtés élargit la route aux endroits les plus dangereux lors des croisements des bus scolaires et des véhicules de plus en plus imposants... (réalisée en parfaite concertation avec les riverains que nous remercions pour leur civisme) Le goudronnage des côtés aura lieu dès que les cailloux seront stabilisés

    Depuis deux ans tous les travaux ont été réalisés sans investissement ce qui a dégagé une marge importante d'auto financement qui permettra les projets prévus... (on en reparlera aux vœux en janvier...)
  7. - Travaux de peinture :
  8. Malvina étudiante en terminale au lycée professionnel de Lumbres est en stage dans la commune en peinture et finitions...avec Thibaut et sous la responsabilité de Claude Maire-adjoint repeignent les panneaux de signalisation et les grilles et mur de la place...on pourra ensuite passer aux abribus...
  9. - Rentrée des classes sans souci :
  10. Travaux souhaités réalisés (classes, peintures, cours, haies..)
  11. - Environnement favorable :
  12. -Affirmation de la volonté communale d' offrir aussi l'environnement le plus favorable malgré les budgets serrés.
  13. - Infos ramassage des ordures ménagères et tri sélectif année 2015 pour la CCPL :
  14. Ramassage ordures (poubelle noire) +3 % soit 222 kg par habitant
    Ramassage de tri (poubelle jaune) - 1 % soit 57 kg par habitant
    Ramassage de verre - 1 % soit 47 kg par habitant
    Refus de tri +10% soit 7 kg par habitant

    Donc plus de poubelles, moins de verre, moins de tri et plus de refus par mauvais tri
    Dépenses 2 597 505 € recettes de tri 2 008 357 €....le déficit énorme se monte à 589 148 € ...ce qui correspondrait au remboursement annuel du prêt pour la nouvelle piscine

  15. - Associations / bénévolats :
  16. Ont été évoqués les points suivants...
    Les interventions totalement discrètes pour soulager ou aider des problèmes très personnels qui nous sont soumis,
    Le travail très efficace des associations actives dont il faut louer le travail des bénévoles.

    Le centre aéré a été un succès,

    La musique et la danse repartent cette année dans un franc dynamisme,

    Le tournoi de foot du 15 août a été un grand succès,

    On souhaite rappeler le travail de Louison qui assure le rayonnement du site internet alquines.net que nous essayons de rendre encore plus efficace et au service de tous..alors ne pas hésiter pas à fournir directement au Maire ou à la mairie ou sur la boite mail mairie.alquines@wanadoo.fr les articles, photos, infos que nous souhaitons faire partager par tous.
    Nous sommes conscients que tous n'accèdent pas à internet aussi régulièrement un bulletin sera distribué.

    L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 septembre 2016

Le 02 septembre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 30 août 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous, à l'exception de :
- DOYE
- Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY)
- Mme BOULOGNE (rocuration à M .VASSEUR)

Ordre du jour :
- Contrat unique d'insertion
- Statuts de la FDE
- CCPL rapport sur la collecte et le traitement des ordures ménagères
- E.R.D.F Occupation du domaine public
- Route du buisson : subventions, problème des haies, bilan des travaux
- Questions diverses

Secrétaire de séance :
M. VASSEUR

CONTRAT UNIQUE D'INSERTION

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 juillet 2015 qui décidait de la création d'un poste d'agent technique en C.U.I à raison de 20 H par semaine pour une période de 6 mois ; et la délibération du 05 février 2016 qui prolongeait ce contrat de 06 mois.
A l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de renouveler ce contrat pour 6 mois, soit du 1er septembre 2016 au 28 février 2017 à raison de 26 heures/semaine.

STATUS DE LA F.D.E

La F.D.E a modifié ses statuts ; la commune doit se prononcer sur ces changements :

-mise à jour des compétences sur la transition énergétique et croissante verte (loi n° 2015-992 du 17/05/2015)
-mise à jour des adhérents vis à vis de la loi MAPTAM (loi 2014-58 du 27 janvier 2014) : la communauté urbaine d'Arras devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent ;
-représentation et mode d'élection des membres du comité syndical.
Il convient désormais de prendre en compte la répartition entre les représentant de la CUA et ceux des communes hors CUA en application du principe de proportionnalité.
-La modification du siège social à Dainville.

Le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE ces modifications.

CCPL - DECHETS MENAGERS

Conformément au décret 2000 404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224-5 du C.G.C.T le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers ;

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE ce rapport.

E.R.D.F - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire rappelle la délibération en date du 29 novembre 2002 qui instituait au taux maximum la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité, conformément au décret 2002-409 du 26 mars 2002, Le Maire informe que pour cette année il est prévu une redevance supplémentaire de 10% de la somme attendue en 2016, soit un supplément de 19,70 €. Le conseil, à l'unanimité, ACCEPTE le recouvrement de cette redevance supplémentaire, qui sera imputée au compte 70323

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - ENGAGEMENT FINANCIER :

Le zonage d'assainissement doit être révisé. Il est prévu une participation financière de 1 500 euros par commune pour les avances du bureau d'études et rémunération du commissaire enquêteur. Le solde des frais sera à la charge du syndicat des eaux. Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'octroyer une participation financières de 1 500 € au syndicat des eaux pour ces frais et AUTORISE le Maire à signer les documents s'y afférant.

QUESTION DIVERSES

  1. Problème d'entretien des haies, et des animaux en divagation
  2. Après plusieurs interventions, il y a toujours des manquements d'entretien des haies et des problèmes avec certains animaux ; le conseil municipal élabore un document qui sera distribué dans toutes les maisons. Il sera aussi précisé qu'il est interdit de nourrir les animaux sur la voie publique, notamment les canards.
  3. Travaux effectués en Août
  4. Le Maire remercie messieurs Bodart, Gay, Fasquelle, Leroy, Tassart et Vasseur qui ont effectué des travaux d'entretien dans les écoles de la commune afin que tout soit propre pour la rentrée scolaire,
  5. Éclairage public
  6. Une entreprise est en train de changer toutes les ampoules d'éclairage, ce qui permettra une économie d'énergie conséquente (passe de 150 à 100 W)
    Les anciennes ampoules seront revendues.
  7. Route du Buisson
  8. La commune a reçu notifications de subventions, les travaux vont pouvoir se poursuivre.
  9. Travaux
  10. Les murs extérieurs de la cantine doivent être hydrofugés.
    Les abribus sont à repeindre.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.


Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 07 Avril 2016

Le 07 avril 2016 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 mars 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY

Ordre du jour :
- Compte administratif
- Compte de gestion 2015
- Affectation des résultats
- Vote des taux d'imposition
- Budget primitif 2016
- Questions diverses

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Boulogne (procuration à M. Leroy), M.Fasquelle (procuration à M. Tassart)

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur VASSEUR, maire adjoint présente le compte administratif de la commune pour 2015, identique au compte de gestion. Ils présentent les résultats suivants :
Résultat de clôture en fonctionnement : excédent de 190.536,58 €
Résultat de clôture en investissement : excédent de 15.662,47 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate ces résultats et approuve les deux documents.

AFFECTATION DES RESULTATS


Compte tenu des résultats ci-dessus indiqués,
compte tenu des restes à réaliser ; à savoir : 60.000 € en investissement,
le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter au budget primitif 2016 :
- au compte 1068 la somme de 44 337,53 €
- au compte 002 la somme de 146 199,05 €
- au compte 001 la somme de 15 662,47 €

VOTE DES TAUX DES TAXES D'IMPOSITION POUR 2016

Le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Ils seront donc les mêmes qu'en 2015, à savoir :
- taxe d'habitation : 10,88 %
- taxe foncière bâti : 16,06 %
- taxe foncière non bâti : 43,51 %

Le total du produit attendu sera de 175.424 € ; cette somme sera portée au budget 2016.

BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente ses propositions de budget pour cette année,
le fonctionnement s'équilibre à : 602.644 euros
l'investissement s'équilibre à : 301.868 euros
sont prévus entre autres, en investissement :
-la réfection de l'éclairage public, pour économie d'énergie, pour un montant de 30.500 €;
-travaux de réfection de la route du buisson pour 127.740 € si la commune reçoit les notifications d'aides de l'Etat et du conseil Départemental;
-changement des logiciels de la mairie pour faciliter le passage en dématérialisation.

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE et VOTE ces propositions.

QUESTION DIVERSES

  1. Demande de subvention pour achat de livres pour les médiathèques du TRIO ABA
  2. Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour solliciter du Conseil Départemental, et de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres une subvention pour achat de livres pour les médiathèques d'Acquin, Alquines et Bouvelinghem dénommées TRIO ABA ; dans le cadre de l'aide à la lecture, selon la convention établie par les trois communes. La commune d'ALQUINES représentant le TRIO réglera les achats et recouvrera la totalité des subventions.
    Le montant de la dépense sera inscrit au budget primitif 2016.
  3. Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux divers de « la résidence de l'Ecliette » programme HABITAT 62/59
  4. Le Maire donne connaissance des dossiers d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence de l'Ecliette.
    Monsieur le Maire précise que ce projet fera l'objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries, espaces verts et réseaux de la résidence et conformément à l'article L 131-3 du Code de la voirie routière, d'un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal pour la parcelle A 190 en nature de voirie.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

    – DECIDE d'accepter la vente à la commune d'ALQUINES par HABITAT 62/59 des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence l'Ecliette, dans le domaine privé communal A TITRE GRATUIT dès réception des travaux sans réserve par la commune.

    – DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur Claude VASSEUR maire adjoint, à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;

    – CONSIDERE que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.

    – DECIDE qu'après publicité foncière de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L 141-3 Code de la voirie routière pour la parcelle A 190 en nature de voirie.

    – DIT que les frais de procédure seront à la charge de HABITAT 62/59.
  5. AUTRES SUJETS :
  6. Voyage à PAIRI DAIZA organisé par ALQUINES EN FETE : le 16 avril 2016

    Préparation de la VIA ALEKINA 2016 : réunion le 22 avril 2016 en mairie

    Repas des Ainés organisé par le CCAS est prévu le dimanche 24 avril au Café des Sports.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 04 Mars 2016

Le 04 mars 2016 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 26 février 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour :
- Indemnités
- Centre aéré
- Questions diverses

Membres présents :
Tous à l'exception de : Mme MESMACQUE (procuration à Mme MORELLE (procuration à M TASSART)

Secrétaire de séance :
M. PRUVOST

TRAVAUX

Il est réalisé un état des travaux à faire :
re-goudronner la rue noire, le chemin de Montreuil, le chemin du Vivier, voir pour les parkings des cafés.

Haies à tailler : les propriétaires ou locataires concernés seront contactés

CENTRE AERE

Une réunion s'est tenue le 09 mars 2016, et un nouveau bureau constitué.
La présidente est Madame Sandrine FROMENT, trésorière Madame LENGLET et le secrétaire M. REMY ;

L'association va préparer le centre aéré de juillet, et étudie l'éventualité de demi journées pour les vacances d'avril.
L'association Atout Livre prévoit aussi un après midi activités et lecture pendant ces mêmes vacances, elle s'organisera en fonction des après midis de centre aéré.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Plantes
  2. La commande de plantes, pour le projet plantations sur la place et rue du Bois Lottin, est passée, Les conseillers et bénévoles seront contactés pour le chantier de plantation, d'ici peu.
  3. Loi NOTRE
  4. Madame la députée organise une réunion le 24 mars pour débattre de cette Loi ; les maires sont invités à lui présenter les questions qu'ils souhaitent être à l'ordre du jour. La Commission des Impôts se réuniera le lundi 14 mars.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 05 Février 2016

Le 05 février 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 28 janvier 2016 dont un exemplaire a été affiché en Mairie, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY

Ordre du jour :
Bilan des travaux, préparation de la ducasse, course cycliste du 21 mai, questions diverses.

Membres en exercice :
tous à l'exception de Martine Boulogne (procuration à Mme Rohart)

Secrétaire de séance :
M. Vasseur

DEMANDE DE SUBVENTION POUR PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

A la demande de la Sous Préfecture, il y a lieu de remplacer la délibération 2016/05 par la 2016/06 comportant le plan de financement.
Le dossier « préservation de la ressource en eau » sera complété par le rapport de l'hydrogéologue qui confirmait en 1984 la vulnérabilité de la source.

CONTRAT CUI

Le conseil municipal DECIDE du renouvellement du contrat CUI de Madame Sabrina DELATTRE à partir du 1er mars 2016.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Demandes de subventions
  2. Le conseil municipal examine les demandes de subventions émanant d'associations externes à la commune, et DECIDE de limiter ses attributions aux associations de la commune d'ALQUINES.
  3. Eclairage
  4. Une demande de participation à l'appel d'offre de la FDE permettant d'avoir un prix inférieur pour les tarifs bleu éclairage a été instruite.
  5. Course cycliste
  6. Une course cycliste par étapes « Paris Arras tour 2016 » traversera la commune d'Alquines le samedi 21 mai, après midi, (fromentel, Centre, le buisson, neuville), Il sera pris un arrêté de restriction ou d'interdiction de circulation, et de stationnement, en concertation avec la gendarmerie et les organisateurs ; il est demandé des volontaires...appel est lancé...
  7. Aménagement paysager de la place
  8. Un rapport est établi par le Parc Naturel Régional quant au projet d'implantation et au choix des espèces. Quelques matinées seront organisées par des conseillers et des volontaires bénévoles pour assurer les plantations. L'aménagement de la 2ème haie du cimetière sera réalisé au printemps après disparition du grillage et des conifères morts. L'aménagement du Vivier suit son cours avec le SYMVAHEM lors des travaux sur la rivière Alquines.
  9. Stade de football
  10. Le bardage est du pignon de foot réalisé par les employés communaux a permis l'isolation du mur et le doublage placo du bureau clôturant les travaux à charge de la mairie.
  11. Ecole de Neuville
  12. Le terrain a été clôturé, il sera ensemencé au printemps.
  13. La Rue des Rosettes
  14. a été goudronnée dans son ensemble par l'entreprise ROZE et avec l'aide de conseillers.
    Ayant moins de retours positifs que de griefs avant les travaux, nous présumons donc que les riverains sont satisfaits.
  15. Vœux
  16. Le Bilan des vœux est fait.
  17. Alquines en fête
  18. Voyage l'association Alquines en fête organise un voyage le 16 avril à PAIRI DAIZA, des dépliants seront distribués sous peu.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 08 Janvier 2016

Le huit janvier 2016 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 04 janvier 2016 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous les membres à l'exception de M. REMY (procuration à M. PRUVOST)M. FASQUELLE (procuration à M. VASSEUR) Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY) Mme MESMACQUE (procuration à M. LEROY)

Secrétaire de séance :
Mme DUGARD

DEMANDE DE SUBVENTION POUR REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EN VUE D'ECONOMIE D'ENERGIE ET D'ASSURER LA SECURITE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à la centrale d'achat de la fédération départementale d'énergie du pas de calais et qu'un bilan a été effectué par le Cabinet BERNARD.
Il s'avère que le patrimoine de l'éclairage public est vétuste et énergivore. Il est impératif de changer 77 luminaires.
Ces travaux permettront d'améliorer la sécurité des véhicules et des piétons, notamment celle des enfants se rendant aux trois écoles de la commune.
Le montant des travaux s'élève à 22.450,00 euros hors taxes.
Une demande de subvention a été adressée à la fédération départementale de l'Energie 62 ;
Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police et DONNE pouvoir à Monsieur le
Maire pour l'instruction et la signature du dossier .

PROTECTION MAJEURE DE LA RESSOURCE EN EAU PAR DEVIATION DES VEHICULES DANGEREUX VERS LE HAMEAU DU BUISSON

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de protéger la ressource en eau potable du syndicat des eaux qui dessert 7 communes.
Le captage se situe dans une descente de la RD 191 d'une pente de 10% ; il est donc sous la menace d'un transport de matières dangereuses (hydrocarbures ou autres produits chimiques).
Vu le substrat crayeux une matière polluante répandue sur le site priverait la région d'eau potable pour 20 ans.
La solution est de détourner ces véhicules par la voie communale du Buisson qui relie les deux départementales 191 et 216. Les véhicules préférant cette solution plutôt que les départementales à 10 % de pente avec force virages. Les bus scolaires du RPI empruntent aussi cet itinéraire 8 fois par jour.
Il y a lieu pour ce fait, de procéder à des travaux de réfection de la voie communale du buisson ; travaux dont le montant hors taxes s'élève à 106 .442 euros
Le conseil municipal, après délibération, DECIDE de solliciter du Conseil Départemental au titre des amendes de police, et de l'Etat au titre de la DETR les subventions et DONNE POUVOIR au Maire pour l'instruction et la signature des dossiers.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Lire et faire lire
  2. Le conseil municipal donne son accord pour mettre à disposition des membres de l'association Lire et faire lire les locaux de l'école du centre
  3. Cérémonie des vœux
  4. La cérémonie des vœux est prévue le 22 janvier 2016 à 18H30 salle du café des sports. MM Tassart et Bodart se chargent de l'organisation avec les tenanciers.
    Les pizzas et boissons seront payés par les conseillers municipaux.
  5. Chèque
  6. Monsieur Bodart a coupé des arbres chemin de Montreuil, il remet pour le CCAS un chèque de 105 euros pour l'achat du bois.
  7. Petits travaux
  8. Un poteau de téléphone est à déplacer près du stade de football, des graviers sont à mettre autour des bacs de verre .

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.