Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2017

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25 août 2017

Le vingt cinq août deux mille dix sept, à 19 heures 30, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 août 2017 dont un exemplaire a été affiché en mairie , sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY maire.

Ordre du jour :
- rapport par le président et les membres de « Alquines en fête » de la ducasse 2017 bilan et perpectives
- préparation de la rentrée (informations et planning des travaux souhaités
- comptes Rendus des dossiers assainissement centre bourg et médiathèque

Nombre de membres en exercice :
14

Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de M. Leroy (procuration à M. Tassart); Mme Morelle (procuration à Mme Boulogne); Mlle Mesmacque (procuration à M. Fasquelle); M.Bodart (procuration à Mme Rohart) M. Remy (procuration à M. Vasseur)

Secrétaire de séance :
Mme Rohart

Rapport du Comité des Fêtes

Monsieur Montuy président du comité des fêtes d'Alquines présente le rapport de la ducasse et du trail-rando du lundi de Pentecôte.

Monsieur Bally présente les comptes détaillés de chacune des activités.

Décision d'emprunt pour travaux d'assainissement

Le financement des travaux d'assainissement du centre bourg de la commune implique de contracter un emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité de solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations » un emprunt « CROISSANCE VERTE » de : 131.600 euros (cent trente et un mille six cents euros) au taux variable de « livret A + 0 ,75 » ; périodicité : annuelle ; pour une durée de : 40 ans.

Il DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents.

Les travaux démarreront le 15 septembre 2017

Médiathèque du centre

L'appel d'offres est lancé pour l' architecte et maître d'œuvre. L'ouverture des plis se fera le 15 septembre 2017.

Travaux écoles préparation de la rentrée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de préparer les bâtiments pour la rentrée scolaire et précise les travaux à effectuer.

P.A.D.D. De la C.C.P.L

 

M le Maire rappelle que la CCPL a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 12 février 2015.

 

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUI comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

  • les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du  PADD doivent être soumises au débat de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

 

La Commission PLUI de la CCPL, réunissant les représentants des 36 communes, s’est réunie tous les mois afin d’élaborer, entre Septembre 2015 et Juin 2016, le  diagnostic du territoire, puis, entre Septembre 2016 et Mai 2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 

Conformément à la délibération communautaire relative à la collaboration entre les Communes et la CCPL dans le cadre de l’élaboration du PLUI, Jeudi 8 Juin 2017, salle de la Poudrerie à Esquerdes, les conseillers municipaux étaient invités par la CCPL à venir prendre connaissance de l’état d’avancement de l’élaboration du PLUI entre 15h et 18h30 sous forme d’ateliers libres et/ou à 18h30 dans le cadre de la conférence des conseillers des élus locaux. Le contenu du Diagnostic et du projet de PADD a ainsi été présenté et discuté.

 

Lors du Conseil Communautaire du lundi 12 Juin 2017, les supports de présentation du Projet de Territoire ont été présentés.

 

Dans ce cadre, il est proposé à chaque commune de débattre des orientations générales du PADD d’ici mi-septembre prochain, avant l’organisation du débat en Conseil communautaire.

  

M. le Maire expose alors le projet de PADD :  

Les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance du document rédigé du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI de la CCPL distribué dans les communes et disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.

 

Le PADD contient les principales orientations suivantes :

 
Partie 1 - Les orientations générales
  1. Structurer le territoire afin de renforcer l’offre d’équipements et de services au plus près des habitants
    • Assurer la complémentarité des différents niveaux de polarités
  2. Favoriser une mobilité sobre, solidaire et efficace
    • Encourager une mobilité sobre et partagée
    • Développer les liaisons douces
    • Adapter les modes de déplacements en fonction de l’échelle et de la structuration du territoire
  3. Développer une offre d’habitat et d’équipements adaptée à la population
    • Conforter et équilibrer l’attractivité résidentielle
    • Diversifier l’offre d’habitat pour tenir compte du profil des ménages
    • Soutenir la rénovation et la performance énergétique de l’habitat
    • Développer des équipements de proximité intergénérationnels
     
  4. Renforcer l’économie locale en fonction des atouts et ressources du territoire
    • Renforcer le dynamisme économique de Lumbres
    • Organiser le développement des zones d’activités
    • Renforcer le commerce de proximité
    • Préserver le potentiel de production agricole et accompagner l’évolution de l’agriculture
    • Valoriser le potentiel touristique
    • Conforter la vocation économique de la liaison ferroviaire pour le fret et les activités touristiques
  5. Vivre en harmonie avec son environnement
    • Préserver la diversité des paysages et espaces naturels
    • Garantir la qualité des espaces urbanisés et des aménagements
    • Gérer la ressource en eau de façon économe et durable
    • Poursuivre les actions en faveur de la transition énergétique
    • Améliorer l’image de la cimenterie de Lumbres et valoriser de façon large l’identité industrielle de la vallée de l’Aa
  6. Faire du numérique un outil au service de la proximité
    • S’appuyer sur le déploiement programmé du haut et très haut débit pour développer des usages et services numériques adaptés
Partie 2 - Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain 

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUI de la CCPL et APPROUVE le PADD.


Rapport annuel de la C.C.P.L pour l'élimination des déchets

Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce rapport comprend les éléments suivants :
-les indicateurs techniques (habitants, tonnages collectés, fréquence de collecte, type de déchets …)
-les indicateurs financiers (annuités des recettes et dépenses)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent rapport.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30 juin 2017

Le trente juin deux mille dix sept, à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 26 juin 2017 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Membres en exercice :
14

Membres présents :
Tous ; à l'exception de Mademoiselle MESMACQUE (donne procuration à Mme ROHART, Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY), Mme DUGARD

Secrétaire de séance :
Madame BOULOGNE

Ordre du jour :
- Préparation des élections sénatoriales
- Rythmes scolaires
- Questions diverses

ELECTIONS SENATORIALES

Il est procédé à l'élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales.

À l'unanimité, sont élus délégués : Messieurs ALLOUCHERY VASSEUR et TASSART

A l'unanimité sont élus suppléants : Mmes BOULOGNE, ROHART et M LEROY

RYTHMES SCOLAIRES

Après délibération, et prise de contact avec les parents d'élèves et les enseignants, le conseil municipal DECIDE, à la majorité, de proposer au conseil d'école de revenir au rythme scolaire des quatre jours.

Les conditions particulières seront discutées en conseil de RPI regroupement pédagogique intercommunal d'Alquines Haut-Loquin et Journy.

Il est demandé de revoir les horaires de ramassage de bus afin que les élèves de maternelle ne soient pas défavorisés.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Nuits étoilées
  2. Monsieur VASSEUR a signé la convention pour la commune d'Alquines, au Parc Naturel Régional

  3. Conseil départemental
  4. Le conseil départemental a décidé de proposer à la commission permanente ; au titre du FARDA, d'allouer une subvention de 15.000 euros pour les travaux de réfection rue du Buisson.

  5. Médiathèque
  6. Il est attribué à la commune une DETR de 42.148 Euros pour la restauration et l'aménagement de la médiathèque-école de musique sur la place d'Alquines.

  7. Souffleur
  8. Il est décidé d'acheter un souffleur pour le nettoyage des cours d'école et autres bâtiments.

  9. Remerciements
  10. Madame la présidente de l'association Alquines-Musique remercie le conseil municipal pour l'attribution de la subvention.

  11. Cimetière
  12. De nouveaux vols de fleurs sont constatés au nouveau cimetière ; une surveillance sera mise en place.

  13. Chemin des Près
  14. Monsieur TASSART remet une lettre et demande à ce qu'elle soit jointe au compte-rendu de cette réunion.
    Cliquer ici pour voir la Lettre




    L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 02 juin 2017

Le 02 juin 2017 à 19 H 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 29 mai dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents : Tous, à l'exception de M.Doye décédé, de madame Boulogne Martine (procuration à M. Leroy), madame Morelle Sabine (procuration à M. Bodart), monsieur Remy David (procuration à M. Vasseur)

Secrétaire de séance :
Madame Dugard Martine

Ordre du jour :
- Conseil en « conseil en Energie »
- Organisation de la ducasse
- Organisation des élections législatives
- Questions diverses

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les intercommunalités du Pays de Saint Omer en partenariat avec la FDE 62 développent un nouveau service public : le conseiller en Energie Partagée CEP » Il propose au conseil municipal de délibérer sur l'engagement de la commune à ce service, qui sera implanté au siège de la FDE avec une mise à disposition auprès des communes adhérentes.

Son rôle sera d'accompagner les communes et de construire un programme partagé de réduc- tion des consommations énergétiques ; ses missions seront de réaliser un bilan, d'apporter une assistance pour un plan pluriannuel de réduction des consommations et de réaliser des actions de premier niveau. Le coût de l'adhésion sera de 1 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'una d'ADHERER à ce service de Conseiller en Energie, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2017 de FACILITER l'accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission CEP d'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat, de DESIGNER un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs privilégiés du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à une bonne réalisation des missions du CEP.

Les délégués de la commune seront : un adjoint M  Vasseur Claude, un technicien M. Billain Thibaut

MEDIATHEQUE

L'acquisition de la maison Evrard a été concrétisée par la signature chez le notaire le 22 mai 2017.
L'entreprise Energy Drone a réalisé le diagnostic thermique ; le fait d'adhérer au service «  de conseiller en Energie » implique que c'est la FDE qui supervisera les différents diagnostics.
L'architecte sera maître d'oeuvre du chantier.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACHAT DE LIVRES

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour SOLLICITER du Conseil Départemental, et de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres une subvention pour achat de livres pour les médiathèques d'Acquin, et Alquines  ; dans le cadre de l'aide publique, selon la convention établie entre les communes. La commune d'ALQUINES représentant le groupe des médiathèques réglera tous les achats et recouvrera la totalité de la subvention ;

Le montant de la dépense est inscrit au budget primitif de l'année 2017.

PLUi de la C.C.P.L

Monsieur TASSART donne information sur l'avancement de ce dossier en instruction à la CCPL. Les conseillers municipaux sont invités à une réunion d'information le 08 juin 2017.

ORGANISATION DES ELECTIONS

Les postes des conseillers sont établis en fonction de leurs disponibilités ; affichage sera fait.

LA DUCASSE

Les dernières précisions sont données quant à l'organisation de cette manifestation, ducasse et trail rando de la via alekina.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 12 mai 2017

Le 12 mai 2017 à 19 H 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 5 mai 2017 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Membres en exercice :
15

Membres présents : Tous, à l'exception de M.Doye décédé, M.Pruvost (procuration à M.Vasseur), M.Remy (procuration à M. Gay), Mme Boulogne (procuration à M.Allouchery), Mme Morelle (procuration à M.Leroy), Mme Rohart excusée;

Secrétaire de séance :
Mle Mesmacque

Ordre du jour :
- Retrait de la commune de Quasques du SIVOM de la région d'Alquines pour la compétence assainissement
- SYMVAHEM et aménagement du Vivier
- Villages étoilés
- Questions Diverses

Retrait de la commune de Quasques du SIVOM de la région d'Alquines pour la compétence assainissement

Le retrait de la commune de Quesque du SIVOM de la région d'Alquines pour la compétence assainissement collectif et non collectif, pour le hameau du Verval a été accepté par le comité syndical (délibération du 16 novembre 2016) et le conseil municipal de Quesques (délibération du 6 décembre 2016).

Cette demande de retrait doit être soumise au vote des autres conseils municipaux des communes du syndicat des eaux conformément à l'article L 5211-19 du C.G.C.T.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROuVE cette décision.
Si une majorité qualifiée est favorable au retrait de la commune de Qausques au tire de la compétence assainissement (collectif et non collectif) pour le hameau du Verval, un arrêté préfectoral entérinéra ce retrait.

La commune de Quesques restera menbre du syndicat des eaux pour la compétence eau pour le Verval.


SYMVAHEM et aménagement du Vivier

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation du Vivier. Le chantier est prévu pour juin et juillet 2017. Le SYMVAHEM est maître d'oeuvre du chantier.
La part financire de la commune s'élève à 3.600 euros.


Villages étoilés

Le conseil municipal DONNE son accord pour la signature de la charte.


Fleurir le Pas-de-Calais

La commune d'Alquines DECIDE de continuer cette opération en 2017.


Panneaux d'exposition

Il est prévu l'achat de panneaux d'exposition


Barrières de sécurité

Il est prévu d'installer des barrières de protection devant les abribus et les entrées des écoles.


Le Tracteur

Il est en révision-réparation; une réflexion est engagé sur l'éventuel achat de matériel de débroussaillage.


Mediathèque

Monsieur le Préfet notifie l'octroi d'une DETR de 42.128 € pour ce chantier.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 1er mars 2017

Le premier mars 2017 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 24 février 2017 dont un exemplaire a été affiché en Mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour :
- Convention avec le symvahem
- Correspondant alerte
- Bilan du trail
- Bilan des travaux
- Questions diverses

Membres en exercice :
15

Membres présents :
Tous, à l'exception de Monsieur DOYE décédé, MM Fasquelle (procuration à M.Gay), Remy (procuration à M. Vasseur), Mme Dugard (procuration à M.Tassart), Mme Mesmacque (procuration à M.Pruvost).

Secrétaire de séance :
Mme Martine Boulogne

Convention avec le Symvahem

Le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement du Vivier vont démarrer cette année. Après délibération le conseil municipal DECIDE de signer une convention avec le Symvahem qui est maître d’œuvre du chantier , et AUTORISE le Maire à signer cette convention et les différents documents y afférant. L'agence de l'Eau financera à raison de 80% les travaux ; la commune aura à charge les 20% restants soit 5 000 euros.

Médiathèque du centre bourg

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée de la réunion qui s'est tenue ce jour avec les représentants de différents organismes : la MDADT, l'AUD, la CCPL et le Conseil Départemental. Ces personnes ont visité l'immeuble. Il est décidé d'établir un diagnostic de la structure, un diagnostic thermique, un architecte sera contacté pour la maîtrise d'ɶuvre. Le Conseil Départemental va monter le dossier qui sera déposé fin 2017 .

Correspondant Alerte

Monsieur Gérard GAY est nommé correspondant alerte.

Travaux route

Des travaux de goudronnage ont été réalisés chemin du Vivier , et d'autres sont prévus rue du mont Breuchet, chemin de Montreuil, et chemin des Prés.

Ducasse

Bilan est donné sur la préparation de la ducasse et du trail.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 1er février 2017

Le 1er février 2017 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation en date du 26 janvier, dont un exemplaire a été affiché en Mairie.

Ordre du jour :
- Assainissement enquête publique
- Travaux maison Evrard pour la médiathèque
- Questions diverses

Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de Monsieur Doye décédé, Monsieur Fasquelle (procuration à Mme Morelle), Monsieur Bodart (procuration à Madame Dugard), Monsieur Pruvost (procuration à Monsieur Gay.

Secrétaire de séance :
Monsieur Leroy

Assainissement enquête Publique

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une enquête publique se déroulera du 28 février 2017 au 31 mars 2017, portant sur la révision du zonage de Bouvelinghem, Haut Loquin et les hameaux d'ALQUINES et quelques écarts dans le centre bourg. Les affiches seront apposées très prochainement pour cette enquête publique.

Travaux d'aménagement de la médiathèque

Des devis ont été demandés pour restaurer la maison que la commune achète pour l'aménager en médiathèque et école de musique.

Les devis s'élèvent à :
Toiture, menuiseries 47 035,26 € hors taxes
Chauffage 14 357,63 €
Plomberie 4 658,12 €
Électricité 7 189,93 €
Sol carrelages 4 351,45 €

Total = 77 592,39 €

L'achat de la maison fixée à 91 000 € Pour les recettes le conseil municipal DECIDE de solliciter les subventions suivantes :
-DETR 25%
-Conseil Départemental 20% et Madame la Députée, le solde des dépenses sera couvert par emprunt. Le conseil départemental DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents.

Questions diverses

Les commissions des routes et des bâtiments se réuniront prochainement pour un état des lieux.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.