Compte rendu - Commune d'Alquines

COMPTE RENDU



2018

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 22 juin 2018

Le 22 juin 2018 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 18 juin 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY

Ordre du jour :
-Recensement de la population 2019
-Autorisation d'emprunt médiathèque
-Autorisation de règlement de la part communale pour l'assainissement collectif
-Devenir du poste d'adjoint
-Contrat Moe pour la médiathèque
-Subvention DETR pour médiathèque
-Questions diverses.


Membres en exercice :
14


Membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Morelle, M. Gay (procuration à M. Pruvost)


Secrétaire de séance :
Mle Mesmacque


Médiathèque du centre – taux DETR

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 05 janvier 2018 dans laquelle le conseil municipal décidait de solliciter de Monsieur le Préfet une subvention au titre de la DETR 2018 pour les travaux d'aménagement d'une médiathèque et école de musique, au taux de 25% sur un montant de168.180 euros H.T , soit une subvention attendue de 42.045€.

Monsieur le Sous Préfet de Saint Omer nous informe que le taux retenu pour cette Detr sera de 20% et non 25% . Il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour accepter ce taux de 20% .

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
Annule la délibération du 05 janvier 2018
Accepte ce taux de 20% ce qui portera la subvention à 33.636 €

Il sera établi une nouvelle fiche caractéristique et un nouveau plan de financement ainsi détaillé :

  • Total des dépenses = 168.180€
  • Total des recettes = 168.180€ (detr 20 % soit 33636, département 20% soit 33.636, FDE estimation de 36.200€ et emprunt communal de 64.708€)

Acceptation de l'aide à voirie communale-rue Blanche tranche 2

Par délibération en date du 02 février 2018 le conseil municipal sollicitait du conseil départemental une subvention au titre de l'aide à la voirie pour les travaux de réfection de la rue blanche tranche2.

La commission permanente, le 10 avril 2018 décidait d'une subvention de 40% du H.T soit 11.600€ .

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter cette subvention de 11.600 € et donne pouvoir au Maire pour la signature des différents documents.


Recensement de la population 2019

Un recensement de la population est prévu pour la commune d'Alquines du 17 janvier au 16 février 2019. Il permettra le calcul de la population légale, et donnera les résultats statistiques des habitants et logements.

Il y a lieu dès à présent de préparer cette enquête et de désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE et centralisera le travail des agents recenseurs.

Après délibération le conseil municipal donne son accord sur le principe d'un recensement de la population en 2019. Conformément aux différents décrets et lois y afférant, le Maire prendra un arrêté de nomination du coordonnateur communal avant le 30 juin 2018 et un arrêté de nomination des agents recenseurs. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférant.


Poste d'adjoint

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 mars 2014 par laquelle le conseil municipal décidait de la création d'un poste de maire adjoint et de 4 postes d'adjoint.

Suite à la démission de Monsieur Alex Leroy acceptée par Monsieur le Préfet en date du 18 mai 2018, il y a lieu de décider du devenir de ce poste d'ajoint.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas reconduire ce poste.


Assainissement du centre bourg tranche 11A

La séance ouverte, le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2017 qui décidait de procéder aux travaux d'assainissement collectif dans le centre du village, à partir du Warlez et dans les rues principales du bourg.

La tranche 11 A est terminée, il y a lieu, à présent, de pourvoir à son financement. Le syndicat des eaux de la région d'Alquines a fixé la participation de la commune à la somme de 25.400 euros ; montant qui peut être recalé avec le bilan financier définitif.

Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'engagement financier et à pourvoir au paiement de ces travaux.


Assainissement du centre bourg tranche 11B

La séance ouverte, le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2017 qui décidait de procéder aux travaux d'assainissement collectif dans le centre du village, à partir du Warlez et dans les rues principales du bourg.

La tranche 11 B est terminée, il y a lieu, à présent, de pourvoir à son financement. Le syndicat des eaux de la région d'Alquines a fixé la participation de la commune à la somme de 57.200 euros ; montant qui peut être recalé avec le bilan financier définitif.

Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'engagement financier et à pourvoir au paiement de ces travaux.


Demande emprunt pour la médiathèque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, pour le projet de la médiathèque de contracter un emprunt de 75.079 € auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, decide de contracter un emprunt de soixante-quinze mille soixante-dix-neuf euros avec les carastéristiques suivantes :

  • Montant 75 079 € PSPL
  • Enveloppe 20 MDE
  • Commission d'instruction de 0 €
  • Pénalité dedédit de 1%
  • Durée de période annuelle
  • Taux de période de 2,04%
  • TEG 2,04%

Plan d'amortissement : durée de 30 ans, index livret A, marge fixe sur index 1,29%, taux d'intérêt livret A+1,29%, périodicité annuelle, profil d'amortissement prioritaire échéance déduite, condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle, modalité de révision SR, taux de progressivité de l'amortissement 0%.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les différents documents y afférant.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06 avril 2018

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 29 mars 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie.


Ordre du jour :
- Compte administratif 2017 et budget 2018
- Subventions aux associations
- Demande de prêt pour la médiathèque du centre
- Nomination de 4 membres pour l'A.F.R
- Questions diverses.


Membres en exercice :
14


Membres présents :
Tous ; à l'exception de Mmes Morelle et Rohart Mme Boulogne (procuration à M. Bodart) M.Gay (procuration à M.Vasseur)


Secrétaire de séance :
M. Pruvost


La séance ouverte,
Monsieur Alex LEROY annonce à l'assemblée qu'il a l'intention de présenter sa démission en tant qu'adjoint aux affaires scolaires et en tant que conseiller municipal.


Compte administratif et compte de gestion 2017

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune et le compte de gestion de la Trésorerie qui indiquent les résultats de l'exercice 2017, à savoir :

  • en fonctionnement : un excédent de 267 283,95 €
  • en investissement  : un déficit de 29 068,23 €


Tableau d'affectation des résultats

Les différents résultats de l'exercice 2017 y sont repris, ainsi que les reports 2016, et les restes à réaliser de 2017 sur 2018.

Il y a lieu de répartir sur 2018 l'excédent 267.283, 95 de la façon suivante : au compte 1068 investissement : 117.143,23 € et au compte 002 fonctionnement : 150.140,72 € ainsi que le déficit investissement de 29.068,23 €

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, vote ces comptes 2017 ainsi que le tableau d'affectation des résultats sur 2018.


Vote des taux pour les taxes 2018

Le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE d'appliquer pour l'année 2018 les mêmes taux d'imposition que l'an dernier , à savoir :

  • taxe d'habitation 10,88% -> soit un produit attendu de : 74 887 €
  • taxe foncière bâti 16,06% -> soit un produit attendu de : 80 557 €
  • taxe foncière non bati 43,51% -> soit un produit attendu de : 21 668 €
Soit un produit de 177. 112 Euros


Budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget qui sont les suivantes :

  • un fonctionnement équilibré à 604.932,72 euros
  • un investissement équilibré à 687.218,23 euros.

Le conseil municipal vote à l'unanimité ces propositions.


Subventions aux associations

Le conseil municipal DECIDE de l'attribution des subventions aux associations communales :

club des Ainés 100
alquines danse 300
alquines en fête 50
alquines musique 1900
anciens combattants 100
arpa randonneurs 150
parents d'élèves 150
atout livres 300
centre aéré 500
Gdon 100
sport et détente 150
USA football 400

Ce qui fait un total de 4200 euros pour les associations de la commune, somme portée au budget ;les versements ne seront faits aux dites asso uniquement si leur dossier annuel est rendu complet en mairie.


Demande d'emprunt pour la médiathèque

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, pour le projet de la réhabilitation et l'aménagement d'une médiathèque sur la place ; de contracter un emprunt de 78.079 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Le conseil municipal, après délibération, à 10 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de contracter cet emprunt de 75.079 euros, soixante-quinze mille soixante-dix-neuf euros sur une durée de 40 ans, au taux de l'index livret A +1%, périodicité annuelle, date prévisionnelle de mobilisation juin 2018.

Il s'ENGAGE à prendre les mesures budgétaires permetant le paiement des échéances, et AUTORISE le Maire à signer les documents.


Election de membres pour l'A.F.R

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'élire quatre membres pour l'AFR

Sont élus : MM Vasseur, Rocourt, Rozé J P et Mailly.


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 02 février 2018

Le 02 février 2018 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 29 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Nombre de membres en exercice :
14

Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Rohart, Mme Morelle (procuration à M Vasseur)

Secrétaire de séance :
M. Vasseur

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FARDA POUR REHABILITATION D UNE LONGERE EN MEDIATHEQUE normes BBC

Monsieur le Maire rappelle l'achat d'une longère sur la place du centre-bourg en 2017, dans le but de l'aménager en médiathèque et école de musique, selon les normes BBC.

Les critères BBC seront respectés, qualité de l'air intérieur, ventilation, nature des matériaux, isolation par Eco matériaux, étanchéité à l'air du bâtiment, démarche environnementale forte, gestion des déchets, recyclage des matériaux, des performances, note thermique etc ;

Le montant des travaux est estimé à : 336 772,40 euros hors taxes.

Le conseil municipal, en partenariat avec les cabinets d'architecture et de diagnostics, et la FDE, sollicite de Monsieur le Président du Département, une subvention au titre du FARDA , pour un montant estimé à 35% du H.T(dans le cadre BBC).

Une DETR est demandée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, et une subvention à la FDE-TEPCV pour les économies d'énergie.

Le solde du financement sera réalisé sur fonds propres.

Le conseil municipal DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'instruction et la signature des différents documents.


DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE TRAVAUX RUE BLANCHE TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de réfection réalisés en 2016 sur la rue Blanche, pour une première tranche.

La deuxième partie se dégrade fortement depuis plusieurs mois avec les dernières intempéries.

Cette rue est très concentrée en habitations et la circulation y est délicate.

Le conseil municipal souhaite réaliser la réfection de cette deuxième tranche de route ; les travaux sont estimés à 29.000,00 € hors taxes. Le financement se ferait sur fonds propres de la commune.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des Amendes de Police et DONNE pouvoir au Maire pour l'instruction et la signature du dossier.


DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE TRAVAUX RUE BLANCHE TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de réfection réalisés en 2016 sur la rue Blanche, pour une première tranche.

La deuxième partie se dégrade fortement depuis plusieurs mois avec les dernières intempéries.

Cette rue est très concentrée en habitations et la circulation y est délicate.


Le conseil municipal souhaite réaliser la réfection de cette deuxième tranche de route ; les travaux sont estimés à 29.000,00 € hors taxes. Le financement se ferait sur fonds propres de la commune.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre de l aide à la voirie communale et Donne pouvoir au Maire pour l'instruction et la signature du dossier.


CONTRAT ENFANCE JEUNESSE pour le Centre Aéré d'ALQUINES

Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité territoriale.

Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans.

Ces contrats ont deux objectifs :

  • Favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par :
    • Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés
    • Une réponse adaptée aux besoins des familles et leurs enfants
    • Un encadrement de qualité
    • Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l'évaluation des actions
    • Une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes
  • Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.

Vu le Contrat Enfance Jeunesse, considérant l'existence d'un accueil de loisirs dans hébergement à Alquines considérant l'opportunité de conclure un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, d'ETABLIR une convention « contrat enfance jeunesse » avec la CAF APPROUVE le CEJ pour une période de 4 ans AUTORISE le Maire à signer le contrat.


P.M.S

Il permet aux écoles de se préparer et de gérer une situation d'évènement majeur, pour assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l'arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normal en appliquant les directives des autorités.

Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de nommer deux conseillers municipaux pour chacune des écoles de la commune.

Sont ainsi nommés :

  • MM GAY et VASSEUR 
  • Mme BOULOGNE et M. PRUVOST
  • MM LEROY et TASSART


ZONE d'ACTIVITES du BOIS DE TREVAL

Il y a plusieurs demandes d'installation d'entreprises sur les terres communales rue du Bois de Tréval et rue Blanche. Ces terrains ne peuvent servir qu'en zone artisanale, et non pour construction d'habitations. Le terrain sera vendu au tarif de la CCPL à savoir 12 euros le m²

Un relevé topographique puis un bornage sont prévus dans le mois à venir.

La taxe communale s'applique aussi aux entreprises, la commune prendra en charge les frais d'arpentage.


ELAGAGE

Monsieur BODART a nettoyé du terrain communal, il remet pour le CCAS un chèque de 100 euros après en avoir récupéré le bois coupé.

Certains riverains seront contactés par courrier, il leur sera demandé de tailler leurs haies ou arbres génant la circulation.


LE VIVIER

La rivière continue de former son tracé naturellement. Le parc naturel prépare le plan de plantations d'arbres et arbustes .


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.

Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 05 janvier 2018

Le cinq janvier deux mille dix huit à dix neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY, Maire, suite à la convocation en date du 02 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Nombre de membres en exercice :
14

Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Morelle (procuration à M. Allouchery) Mme Dugard (procuration à M. Vasseur) M. Pruvost

Secrétaire de séance :
M.Tassart


P.L.U.I

Monsieur le Maire présente le projet PLUI de la CCPL pour information et débat. Le conseil municipal, à l'unanimité, conteste certaines options.


PARC D ACTIVITES

Monsieur le Maire présente deux projets d'installation d'entreprises sur la zone communale du bois de Tréval. Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite des démarches dans les conditions qui avaient été délibérées.


SUBVENTIONS

La commune a recouvré pour la réfection de la rue du Buisson :

  • 15 000 € dans le cadre du Farda
  • 21 288,40 € de DETR
  • 15 000 € dans le cadre des amendes de police (en 2016)

Les sommes ainsi recouvrées seront ré-imputées dans de nouveaux projets de réfection des routes communales, des devis seront demandés dans cette perspective. Le Maire a pouvoir pour monter les dossiers de demandes de subventions.


MEDIATHEQUE CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle le dossier établi en 2017 pour l'achat et l'aménagement d'une maison en médiathèque-école de musique ; l'estimation était de 168 592,39 € H.T

Une subvention DETR était décidée d'un montant de 42 148,10 € soit 25% du H.T

Après les différentes études il est constaté que le manque d'entretien a accéléré les dégradations au point que la partie droite doit être démolie et reconstruite.

Des travaux sont à prévoir en objectif BBC. Le cabinet d'architecture a monté un nouveau dossier « 2ème tranche ». Estimation des travaux : 168 180 € H.T

Une subvention DETR est sollicitée auprès de Monsieur le Préfet pour un taux de 25% soit 42 045 €

Une subvention est sollicitée auprès de Monsieur le Président du Département, montant attendu 20 % du H.T

La F.D.E subvention l'isolation BBC ; estimation à 36 200 € .

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d' accepter ce projet et sollicite de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Départemental les dites subventions et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents.


LAMPADAIRES

Il est demandé de signaler en mairie les éventuels dysfonctionnements de l'éclairage public au plus vite. Les anciens luminaires seront mis en vente, 30 € pour un, 50 € pour deux.


HAIES NON TAILLEES

Il est demandé de signaler au plus vite les haies non taillées qui posent problème à la circulation.


VOEUX

La cérémonie des vœux aura lieu le 26 janvier 2018, salle du café des sports à 18 H 30 .


L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.