Le 28 Juin 2014 à 09H, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 23 Juin 2014 dont un exemplaire a été affiché en mairie.
Membres en exercice : 15
Membres présents : Tous les membres, à l'exception de M. Pruvost (procuration à M. Doye) M. Fasquelle (procuration à M. Vasseur).
Secrétaire de séance : M. LEROY Alex
Ordre du jour :
La délibération n° 2014/17 en date du 21 mars 2014 est annulée et remplacée, l’article 21 est supprimé, le Maire reçoit délégation pour acceptation des indemnités de sinistre des Compagnies d’assurance.
Vu l’article 26 de la loi n°2006 872 du 13 juillet 2006; le conseil municipal décide d’instaurer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin que la commune puisse faire face aux côuts des équipements publics découlant de l’urbanisation.
Le dossier est reporté à une prochaine réunion toutes les données n’ayant pas été transmises en Mairie.
Le matériel est très sensible, un contrat d’entretien est vivement conseillé, Monsieur le Maire va demander des devis.
Le bilan financier de la ducasse est remis par M. Remy. La ducasse a été un grand succès. Un comité des fêtes sera crée.
M. Gay a effectué plusieurs réparations importantes. Par ailleurs les conseillers prospectent une benne d’occasion.
Le conseil municipal décide d’une assurance du tracteur auprès de la même compagnie que pour les bâtiments communaux; et choisissent l’option avec préjudice corporel.
L’entreprise RAMERY a présenté un devis pour la réfection d’une partie de la rue Blanche. Des devis sont attendus par d’autres entreprises.
Le revêtement de la cour de l’école maternelle se dégrade très fortement. Des aides financières seront demandées à Monsieur le sous Préfet pour DETR, au conseil général, au sénateur et à la députée, pour le bitume soit refait avant la rentrée de septembre 2014.
Le S.I.V.U du R.P.I est chargé du dossier.
Un courrier sera distribué prochainement à tous les habitants.
Un contrat de maintenance sera établi pour les chaudières.
Il est prévu l’inauguration d’une plaque commémorative pour le pilote de chasse PHILIP ARCHER dont l’avion s’est craché pendant la seconde guerre mondiale. Des conseillers municipaux vont repeindre le monument aux Morts et les grilles pour cette cérémonie.
Une réunion aura lieu prochainement pour sa mise en place.
Des dus ont été demandés pour la rétrocession d’une partie de la rue Blanche. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur le Préfet et à M. le Président du conseil général le transfert des subventions attribuées aux réparations du chemin de Montreuil, vers ces travaux de la rue Blanche. Celle-ci étant plus fréquentée et dessert de nombreuses habitations. Le dossiers sont en cours. Dans l’attente, plusieurs conseillers ont rebouché les nids de poule les plus importants.
Le projet d’achat du triangle de terrain à côté de l’école de Neuville se finalise . Il est procédé au mandatement.
Un certificat d’urbanisme a été demandé pour le bien vacant de Fromentel parcelle C618. Le certificat d’urbanisme est positif.
Les dossiers de renseignements sont rendus en Mairie. La commission des finances pourra bientôt décider de l’attribution de subventions aux associations.
Il est prévu le samedi 26 Juillet une visite des différents locaux; captage, château d’eau, station d’épuration ... Les conseillers, les délégués du syndicat sont invités.
Il est décidé de prévoir les réunions le premier vendredi de chaque mois à 19 H30.
Madame DUGARD, déléguée aux affaires sociales; rend compte de la réunion à l’A.P.R.T qui organise des chantier de rénovation pour bénéficiaires du R.S.S .
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.