Le 12 janvier 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY, suite à la convocation en date du 05 janvier 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie.
Membres en exercice :
15
Membres présents :
Tous ; à l'exception de messieurs REMY et FASQUELLE, Mme MORELLE (procuration à M. ALLOUCHERY).
Secrétaire de séance :
M. PRUVOST
Ordre du jour :
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord, pour payer la part communale de l'assainissement des secteurs 9 et 10 : le Warlez et la tranche jusqu'au lotissement de l'Ecliette.
Prise de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu (plan d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plan de sauvegarde et de mise en valeur et de carte communale).
Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 8 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en y ajoutant la compétence obligatoire suivante :
Aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Il donne lecture de la délibération.
Conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur la question, cette modification étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.
Après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L par l'ajout de la compétence obligatoire suivante: Aménagement de l'espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 27.10.2014 le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la C.C.P.L en :
Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'E.P.C.I.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la C.C.P.L en :
La police administrative contre la cantine est levée.
Subventions au titre de la D.E.T.R une subvention de 4720 euros est attribuée pour la cantine, et une subvention du Conseil Général de 3855 euros pour le goudronnage de la cour d'école.
Il faudra veiller à ce que les puisards dans la rue blanche soient remontés quand aura lieu la réfection de cette rue.
Le Maire donne lecture d'une notification de subvention attribuée par la Conseil Général pour la création d'une voie d'accès de la rocade vers le centre commercial.
La cellule juridique du Conseil Général confirme que les personnes ont droit à vie privée et qu'il faut l'accord des intéressées avant parution de l'état civil dans les médias.
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité qu'il n'est pas possible, financièrement, de répondre aux demandes de subvention des associations externes à la commune.
Le conseil municipal DECIDE à 9 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions de ne pas adhérer à l'opération voisins vigilants, il y a déjà un conseiller municipal référent par secteur.
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier à 18 H30. Les conseillers municipaux financeront les boissons et alimentation de cette cérémonie.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.