Le 03 avril 2015 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 30 mars 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
13
Absents :
Mme Morelle (procuration à M. Allouchery)
Mme Mesmacque (procuration à M. Vasseur)
Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)
Monsieur Gérard GAY est nommé secrétaire de séance.
Monsieur VASSEUR premier adjoint présente les comptes 2014 ; qui rigoureusement identiques présentent les résultats suivants :
| Fonctionnement | Dépenses | Recettes |
|---|---|---|
| Résultats reportés | 81.807,95 | |
| Part pour l'investissement | 62.815,03 | |
| Opérations de l'exercice | 362.815,03 | |
| Totaux | 425.445,62 | 530.201,12 |
| Résultats de clôture | 104.755,50 |
| Fonctionnement | Dépenses | Recettes |
|---|---|---|
| Résultats reportés | 89.576,97 | |
| Opérations de l'exercice | 238.093,78 | 218.669,23 |
| Totaux | 238.093,78 | 208.246,20 |
| Résultats de clôture | 70.152,42 | |
| Résultats de clôture | 104.755,50 |
Après délibération, à l’unanimité, les deux comptes sont APPROUVES par le conseil municipal.
Les résultats 2014 sont affectés sur 2015 de la façon suivante : au compte 001 investissement : 70.152.42€
L’excédent du fonctionnement est réparti pour 9.347.58€ au compte 1068 et 95.407.92€ au compte 002
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal DECIDE de maintenir pour 2015 les mêmes taux que l’an dernier, à savoir :
Il est rappelé que la taxe d’habitation relative aux logements vacants rentre en application en 2015.
Il est DECIDE d’un montant total de 6.040 €. La répartition sera faite lors d’une prochaine réunion, quand toutes les associations auront rendu leur dossier.
Le conseil municipal VOTE à l’unanimité le budget suivant :
En fonctionnement : équilibre des dépenses et recettes au total de 525.686.92€ ; dont 90.771€ pour l’investissement.
En investissement : équilibre à 231.485€. Soit un total de budget de : 757.171,92 euros.
Plan de gestion décennal et restauration de la continuité écologique de la Hem et de ses affluents
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'une enquête publique se déroule pendant 35 jours consécutifs, du 31 mars au 04 mai 2015, concernant les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives au plan de gestion décennal de la Hem et de ses affluents, d'une part et au projet d'aménagement d'ouvrages sur la Hem en vue de restaurer la continuité écologique, d'autre part, présentées par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem.
Conformément aux articles L.214-1 et R.214-8 du Code de l'environnement et à l'article 8 de l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2015, le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Il est précisé que ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, soit avant le 19 mai 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l\’unanimité, EMET un avis favorable sur les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général relatives aux opérations projetées.
Vu la directive 2004/18/CE du 31.03.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux fournitures et services,
Vu le code des marchés publics et notamment l’article9
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu les statuts de la FDE62 et notamment ses articles 2 et 2-3
Vu la délibération 2012-53 du1/12/2012 du conseil d’administration de la FDE62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention à soumettre aux communes
Modèle de convention élaboré par la FDE62 et proposé aux futurs adhérents
Considérant la constitution de la FDE62 en centrale d’achat en vue d’une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme d laquelle la centrale passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs
Considérant l’utilité pour la commune d’Alquines en tant que membre de la FDE62 de mutualiser un certain nombre de prestations touchant à la maîtrise de la demande énergétique, notamment les diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et gaz
Après avoir entendu le rapport du Maire, le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :
AUTORISE l’adhésion de la commune d’Alquines à la centrale d’achat de la FDE62
APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaire à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat, et notamment à signer avec la centrale une convention conforme au modèle approuvé par le conseil municipal
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune par la centrale d’achat FDE62
DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire a rencontré le Conseiller Juridique du Conseil Général, les baux ruraux seront refaits cette année ; et le droit de chasse réglementé sur les parcelles communales.
Un chantier nature est prévu les 18 et 19 avril de 10h à 16h au mont Héchuin. Toutes les personnes intéressées sont invitées à venir découvrir le site.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.