Le 15 mai 2015 à 19H30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 06 mai 2015, dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du maire Jean Marie ALLOUCHERY,
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
tous, à l'exception de :
M.Fasquelle
M.Doye (procuration à M. Pruvost)
Mme Mesmacque (procuration à M .Vasseur)
Mme Morelle (procuration à M. Allouchery
Mme Rohart (procuration à Mme Boulogne)
Nommé secrétaire :
M. Tassart
L'adjudant de gendarmerie qui devait présenter cette opération n'est pas disponible ce jour.
Mais le conseil municipal adopte le principe de participation citoyenne à « Voisins Vigilants » en vue de signer une convention à l'automne.
Il est rappelé la somme totale de 6,040 €de subvention prévue au budget primitif 2015 ;
Avis sera demandé à la commission des Finances pour la répartition de cette somme aux différents associations nouvelles associations ;
Le bail de location d'un bureau au Syndicat des Eaux de la Région d'Alquines arrive à expiration le 30 juin 2015.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE de louer ce bureau, situé en Mairie d'ALQUINES à l'étage, au Syndicat des Eaux de la Région d'ALQUINES à compter du 01 juillet 2015 pour un loyer annuel de 900 € par an ; révisable selon les lois en vigueur en application de l'indice national du coût de la construction.
le bail sera établi sous seing privé.
Le conseil municipal DONNE pouvoir au Maire pour la signature du bail.
Domaine public (voies communales) et domaine privé (chemins ruraux);
Devant de nombres litiges entre propriétaires ou entre propriétaires le long des voies.
Devant les plaintes répétées des usagers agricoles, camions ou bus concernant les plantations et arbres, il a été décidé de faire appel au Conseil Juridique du Conseil Départemental, qui apporte les éléments suivants :
Jusqu'à une période récente, le juge administratif considérait que le maire ne disposait pas de foncement juridique lui permettant de procéder à l'élagage d'arbres empiétant sur le domaine public (Conseil d'Etat, PREBOT 23 octobre 1996)
Le législateur a remédié à cette situation.
Aujourd'hui la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit a créé un nouvel article L 2212-2-2 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « dans l'hypothèse où, après une mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents au opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents »
Il résulte des dispositions organisées aux articles D 161-8, D161-12 et D161-13 du Code rural que : sauf circonstances particulières, appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres ;
Les limites assignées aux chemins ruraux sont fixées, soit sur le plan parcellaire annexé à la délibération du conseil municipal portant ouverture ou modification des emprises du chemin, soit par la procédure du bornage.
Dans un souci de sûreté et de commodité de passage, le maire peut, par arrêté municipal motivé, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales (article D 161-22 alinéa 2 du Code rural et voir in extenso article R 116-2-5 du Code de la voirie routière).
Rappelons en effet qu'en vertu de l'article L 161-5 du même Code, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux .
L'exécution d'office de l'élagage des plantations privées riveraines d'une voie aux frais des propriétaires défaillants est explicitement prévue par l'Article D 161-24 du Code rural relatif aux chemins ruraux.
Celui-ci dispose que les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais après une mise en demeure restée sans résultat .
Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
Que pour tous les chemins du domaine communal privé , conformément aux articles pré-cités D 161-22-2 du Code rural et R 116-2-5 du Code de la voirie routière : TOUTES plantations et ouvrage respecteront donc la distance prévue par la voie communale soit : 1,5 mètre au delà de l'emprise du chemin.
Une personne de la compagnie MGS est venue proposer de créer une mutuelle municipale ;destinée aux personnes qui n'ont pas de mutuelle.
Le conseil municipal ne peut intervenir dans ce projet ; l'intéressée peut contacter directement les habitants.
Monsieur le Maire donne lecture du dossier reçu du Département concernant le fleurissement,
Pour que notre département soit reconnu il faut qu'un certain nombre de communes acceptent d'y participer.
Le Conseil Municipal , à l'unanimité décide d'adhérer au projet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré l'interlocuteur de Pôle Emploi pour connaître les possibilités d'aide financière pour l'embauche d'une personne dans le cadre d'un contrat CAE ou autre ;
De même pour un emploi à temps partiel pour l'entretien par le syndicat des eaux de la station d'épuration.
Le conseil municipal à l'unanimité, n'entend pas adhérer à cette opération de dépôt de vêtements.
Monsieur le Maire a demandé des devis pour achat et installation d'un rétro-projecteur dans la salle de la mairie.
Le comité d'histoire a été créé. Le Président est nommé : Marcel Wintrebert, le trésorier : M. Christian Tassart, et la secrétaire : Mme Caroline Fourrier.
N'est pas homologuée ; elle ne sera plus utilisée.
Monsieur David REMY présente l'état de préparation de la ducasse prévue le week end de la Pentecôte. Tous les bénévoles sont bienvenus pour organiser le trail, la rando et les autres activités de la ducasse.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.