Le 10 juillet 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 juin 2015 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALLOUCHERY Maire d’ALQUINES.
Membres du conseil municipal :
15
Membres présents :
tous à l’exception de
Martine Boulogne (procuration à M. Philippe BODART)
Gérard Gay (procuration à M. ALLOUCHERY)
Gilles Fasquelle
Secrétaire de séance :
M. Vasseur
Désignation des représentants communaux
Compétente depuis le 05 février 2015 la Communauté de Communes du Pays de Lumbres a décidé d’engager, par délibération en date du 12 février 2015, une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire des 36 communes afin de traduire le projet de développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 années à venir « sur la base d’une démarche de co-construction dans la perspective d’un projet partagé ».
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la C.C.P.L a réuni la première conférence intercommunale le 04 juin 2015 à Boisdinghem afin de débattre des modalités de collaboration entre la C.C.P.L et les communes membres.
Afin de garantir une collaboration efficiente avec l’ensemble des communes pour la construction du projet de territoire, la gouvernance du PLUi s’organise autour de trois instances particulières :
La commission PLUi : composée de 2 représentants désignés pour chaque commune, elle est chargée du pilotage et du suivi général de la démarche d’élaboration du PLUi. Accompagnée des services de l’intercommunalité et des partenaires techniques, elle encadre les diverses phases de la procédure (diagnostic, projet, règlement) et les missions confiées aux prestataires extérieurs et participe aux différents groupes de travail organisés à l’échelle de la C.C.P.L ou de groupes de communes. Il lui appartient de préciser les enjeux et attentes spécifiques de chaque commune sur le projet de territoire. Elle joue un rôle de relais d’information auprès des conseillers municipaux sur les réflexions et l’état d’avancement du PLUi.
Le Comité de pilotage : composé des maires de chaque commune et de l’ensemble des personnes publiques associées (PPA), il assure la concertation avec les PPA tout au long de la procédure. Il valide les différentes études menées sous l’égide de la commission PLUi.
La conférence des élus locaux : regroupe l’ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers seront réunis par entité géographique. Cette conférence permet un échange entre la C.C.P.L, les conseillers municipaux et les partenaires techniques en charge de l’élaboration du PLUi. La conférence des élus locaux se réunit a minima trois fois pour les étapes suivantes :
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement,
Le projet d’aménagement et de développement durable,
Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.
Via ces différentes instances, les communes seront associées à l’ensemble de la démarche d’élaboration du PLUi. Il leur appartiendra plus spécifiquement de désigner deux élus référents qui participeront aux réunions de la commission PLUi. Ils seront les garants de la transmission au niveau de leur conseil municipal des informations relatives à l’état d’avancement de la procédure et de la bonne tenue de leur commune de la procédure administrative liée au PLUi (affichages réglementaires, etc …)
Suite à la conférence intercommunale en date du 04 juin 2015, il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants en son sein pour participer à la commission PLUi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité
De désigner parmi ses membres, les représentants suivants à la commission PLUi :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les associations ont remis les dossiers de renseignements et leurs bilans. Il y a lieu de décider des subventions à leur attribuer. Une somme totale de 6.040 euros a été prévue au budget 2015. Après délibération, et consultations des documents, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
| Associations | Subventions |
|---|---|
| Amicale des Anciens Alquinois | 80 |
| Alquines Dance | 350 |
| Alquines en fête | 2000 |
| Alquines Musique | 1600 |
| Anciens Combattants | 80 |
| ARPA Randonneurs pédestres | 140 |
| Associations des parents d'élèves | 80 |
| Atout livres médiathèque | 350 |
| Centre aéré | 300 |
| Comité d'histoire | 50 |
| GDON | 50 |
| L'armoire à couture | 50 |
| Sport et détente, gym volontaire | 210 |
| USA Football | 700 |
| Total | 6.040 EUROS |
La société HABITAT 59/62 est en train de refaire toute la voirie de la placette de la résidence. Le responsable de HABITAT 59/62 est actuellement en congé, le sujet est reporté à une prochaine réunion
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et bénévoles qui oeuvrent pour la commune. D’autres chantiers sont à réaliser, notamment l’arrachage des ordures dans l’anciens cimetière, à faire pour le 14 juillet, participeront MM BODART. TASSART. ALLOUCHERY. LEROY La réfection en peinture de la porte de l’église, pour laquelle la commune a reçu un généreux don de peinture. M. DOYE participera au chantier.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le schéma défense incendie élaboré par les services techniques du conseil général et le SDIS 62 pour la commune d’Alquines. Après examen du schéma et délibération, le conseil municipal à l’unanimité, l’APPROUVE et DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande de participation aux frais de fonctionnement pour des enfants scolarisés en classe spécialisée. Après délibération le conseil municipal DECIDE à l’unanimité, de poser la question au SIVU du RPI Alquines Haut Loquin Journy qui gère le fonctionnement des écoles des trois communes.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits pour payer une facture de renouvellement de l’antivirus de l’ordinateur de la mairie. Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE du virement de crédits suivants :
La C.C.P.L a signé une convention avec l’association ECTI pour la mise en œuvre d’une ADAP : agenda d’accessibilité programmé. Sont concernés tous les bâtiments recevant du public.Les dossiers d’ADAP doivent obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015.L’association ECTI viendra le 15 juillet 2015 visiter les différents bâtiments de la commune d’Alquines.
Le conseil municipal DECIDE de la création d’un poste contrat occasionnel de 3 mois à raison de 20 heures semaine, suivi d’un contrat aidé.
Une cérémonie est prévue dans le jardin de la mairie, des diplômes de médaille du travail seront remis aux agents du Syndicat des Eaux et à la secrétaire de mairie. Les conseillers municipaux sont chargés de l’organisation de cette réception. Les alquinois sont tous invités.
La commune a décidé de participer à l’opération « fleurissement » du village, organisé par le Conseil Général. Des messagers du Conseil Général sont venus visiter la commune, et apporter leurs conseils. Les alquinois sont tous invités à y prendre part.
Rendez-vous est pris avec le PNR Parc Naturel Régional pour l’aménagement paysager de la place ; L’aménagement du vivier s’avère difficile dans l’immédiat, il faut tenir compte des avis des différents organismes officiels.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.