Le 04 septembre 2015 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire, suite à la convocation en date du 26 août 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de Madame MORELLE et Monsieur FASQUELLE
Secrétaire de séance :
Monsieur VASSEUR
Monsieur le Maire rappelle la délibération de conseil municipal n°2015/10 en date du 15 mai 2015 concernant l'emprise des chemins et voies communaux sur domaine public et domaine privé de la commune qui fixait la distance prévue pour toutes les plantations et ouvrages à 1,5 mètre au delà de l'emprise des chemins ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur ordre de la sous préfecture, il y a lieu d'annuler la dite délibération ; et de prendre un arrêté du Maire pour fixer la distance de plantation et ouvrages à 2 m au dela de l'emprise des chemins et voies.
Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'annuler cette délibération 2015/16.
Statuts de la C.C.P.L – Prise de compétence en matières de tourisme et de sports de nature :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 26 juin 2015, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
En ajoutant à la compétence « tourisme » :
En ajoutant à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » :
Il donne lecture de la délibération.
Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la CCPL de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des status étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE d'accepter la modification des statuts de la CCPL comme indiqué ci-dessus.
Rapport annuel 2014 de la CCPL pour l'élimination des déchets ménagers :
Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224;5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2014 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Ce rapport comprend les éléments suivants :
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent rapport.
Les bâtiments communaux ont été inspectés en juillet, et un rapport établi. La commune doit répondre avant fin septembre.
Les riverains qui doivent élaguer leurs haies sont contactés par la Mairie.
Le conseiller juridique du conseil général et les services de secours et d'incendie viennent examiner la situation.
La famille de David JOLY remercie le conseil municipal pour la gerbe offerte lors du décès de David.
Le certificat d'urbanime pour la parcelle communale rue du Bois de Tréval est revenu REALISABLE pour installation d'entreprises.
La commune a reçu un « bouquet » pour le fleurissement du village de la part du jury départemental.
Les tarifs de fermage sont reçus pour 2015, les titres de recette vont être établis, la commune va procéder au renouvellement des baux, en accord avec la cellule juridique du conseil général les terres de + de 50 a feront l'objet d'un acte notarié, et les terres de moins de 50 ares l'objet d'une délibération municipale ; et les droits de chasse seront rediscutés.
Par contre le conseil municipal a décidé de n'autoriser la chasse sur terre municipales non louées que le week end et exclusivement aux alquinois.
La décision et les parcelles concernées seront communiquées à la Fédération de Chasse.
Un jeune va suivre un stage de deux semaines, dans le cadre de sa formation en contrat d'alternance.
Un contrat est établi pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembres 2015
Le Département prend en charge 80% du salaire .
Le conseil municipal se renseigne sur l'achat d'une remorque d'occasion, 2 essieux, basculante, éventuellement sur l'achat aussi d'une débroussailleuse.
Après l'appel d'offre réalisé par la FDE le cabinet BLIN établira un diagnostic complet de l'éclairage des communes ayant participé.
Un technicien de la FDE doit venir fin septembre pour examiner l'installation ; l'éclairage public sera remis en route lundi prochain.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.