Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 octobre 2015

Le

Le 02 octobre 2015 à 19 heures 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 29 septembre dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.

Ordre du jour :

  • Adoption du rapport d'activités 2014 du Syndicat des Eaux
  • Autorisation pour l' AD'AP
  • Défense incendie
  • Questions diverses

Nombre de membres en exercice :
15

Nombre de membres présents :
tous, à l'exception de Madame Rohart (procuration à M. Allouchery) Madame Boulogne (procuration à M. Vasseur) Monsieur Remy

Secrétaire de séance :
M. Vasseur

Rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux

La séance ouverte, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités 2014 du syndicat des eaux de la région d'Alquines, conformément à la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 et au décret n° 2007-675 du 30 décembre 2006 et adopté par les membres du comité syndical.
Vu le Code des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de ce rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité des services le conseil municipal, à l'unanimité, considérant que le rapport 2014 répond aux exigences de fond et de forme exigées par la réglementation en vigueur et qu'il rend de façon précise des conditions techniques et financières de gestion du service ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité ce rapport.

Autorisation pour le dossier AD'AP

Le diagnostic accessibilité des ERP et EAP a été réalisé par le cabinet ECTI Côte d'Opale. La réponse et les propositions ont été présentées à la DDTM et la Sous Préfecture le 27 septembre 2015. Communication est faite des non-conformités déjà réparées, celles à échéance fin 2016 et celles prévues dans le regroupement des écoles souhaité dans le PLUi.

Défense Incendie

Le Lieutenant BRIOUT chef du bureau défense extérieure contre l'incendie, les services techniques du Département, le service incendie et secours de Lumbres et les représentants du syndicat des eaux d'Alquines ont actualisé le schéma de défense incendie de la commune. Ouï le rapport de M. le Maire, le conseil municipal APPROUVE cette actualisation et sollicite du Conseil Départemental une subvention et de l'Etat la DETR. Monsieur le Maire est chargé de présenter ces dossiers.

Questions Diverses

Abris bus

Est présenté au conseil municipal un courrier qui a été adressé au Conseil Départemental pour les abribus, un à déplacer Rue Blanche, d'autres à remplacer au Warlez, rue blanche et rue de la Pyramide .

Rue du Buisson

Un dossier a été monté pour demander le passage de la rue du Buisson en voie départementale

Impasse du Moulin

Après consultation du conseil juridique départemental, de la sous préfecture, de ERDF, du centre de secours de Lumbres un courrier sera adressé aux riverains

Licence boissons

Monsieur Tassart se chargera de faire le bilan des commerçants ambulants sur la commune.

Divers

« Défi Famille à énergie positive » est présenté un courrier de propositions de réunions sur le parc régional des caps et marais d'opale
« Stage écophyto » prévu le 5 novembre 2015 à Allouagne
« Fête de la tolérance » le 10 octobre à Desvres
« Regroupement de communes »

Une première réunion a eu lieu à Esquerdes par l'agence d'urbanisme de Saint Omer pour le compte de la CCPL, les explications ont été présentées au conseil municipal.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.