Le 07 avril 2016 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 mars 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean Marie ALLOUCHERY
Ordre du jour :
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Boulogne (procuration à M. Leroy), M.Fasquelle (procuration à M. Tassart)
Monsieur VASSEUR, maire adjoint présente le compte administratif de la commune pour 2015, identique au compte de gestion. Ils présentent les résultats suivants :
Résultat de clôture en fonctionnement : excédent de 190.536,58 €
Résultat de clôture en investissement : excédent de 15.662,47 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, constate ces résultats et approuve les deux documents.
Compte tenu des résultats ci-dessus indiqués,
compte tenu des restes à réaliser ; à savoir : 60.000 € en investissement,
le conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter au budget primitif 2016 :
Le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Ils seront donc les mêmes qu'en 2015, à savoir :
Le total du produit attendu sera de 175.424 € ; cette somme sera portée au budget 2016.
Monsieur le Maire présente ses propositions de budget pour cette année,
le fonctionnement s'équilibre à : 602.644 euros
l'investissement s'équilibre à : 301.868 euros
sont prévus entre autres, en investissement :
-la réfection de l'éclairage public, pour économie d'énergie, pour un montant de 30.500 €;
-travaux de réfection de la route du buisson pour 127.740 € si la commune reçoit les notifications d'aides de l'Etat et du conseil Départemental;
-changement des logiciels de la mairie pour faciliter le passage en dématérialisation.
Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE et VOTE ces propositions.
Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour solliciter du Conseil Départemental, et de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres une subvention pour achat de livres pour les médiathèques d'Acquin, Alquines et Bouvelinghem dénommées TRIO ABA ; dans le cadre de l'aide à la lecture, selon la convention établie par les trois communes. La commune d'ALQUINES représentant le TRIO réglera les achats et recouvrera la totalité des subventions.
Le montant de la dépense sera inscrit au budget primitif 2016.3. ##### Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux divers de « la résidence de l'Ecliette » programme HABITAT 62/59
Le Maire donne connaissance des dossiers d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence de l'Ecliette.
Monsieur le Maire précise que ce projet fera l'objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries, espaces verts et réseaux de la résidence et conformément à l'article L 131-3 du Code de la voirie routière, d'un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal pour la parcelle A 190 en nature de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
– DECIDE d'accepter la vente à la commune d'ALQUINES par HABITAT 62/59 des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence l'Ecliette, dans le domaine privé communal A TITRE GRATUIT dès réception des travaux sans réserve par la commune.
– DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur Claude VASSEUR maire adjoint, à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;
– CONSIDERE que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
– DECIDE qu'après publicité foncière de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L 141-3 Code de la voirie routière pour la parcelle A 190 en nature de voirie.
– DIT que les frais de procédure seront à la charge de HABITAT 62/59.
Voyage à PAIRI DAIZA organisé par ALQUINES EN FETE : le 16 avril 2016
Préparation de la VIA ALEKINA 2016 : réunion le 22 avril 2016 en mairie
Repas des Ainés organisé par le CCAS est prévu le dimanche 24 avril au Café des Sports.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.