Le 02 septembre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 30 août 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.
Membres en exercice :
15
Membres présents :
Tous, à l'exception de :
Ordre du jour :
Secrétaire de séance :
M. VASSEUR
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 juillet 2015 qui décidait de la création d'un poste d'agent technique en C.U.I à raison de 20 H par semaine pour une période de 6 mois ; et la délibération du 05 février 2016 qui prolongeait ce contrat de 06 mois.
A l'unanimité, le conseil municipal, DECIDE de renouveler ce contrat pour 6 mois, soit du 1er septembre 2016 au 28 février 2017 à raison de 26 heures/semaine.
La F.D.E a modifié ses statuts ; la commune doit se prononcer sur ces changements :
Le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE ces modifications.
Conformément au décret 2000 404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224-5 du C.G.C.T le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers ;
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE ce rapport.
Le Maire rappelle la délibération en date du 29 novembre 2002 qui instituait au taux maximum la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité, conformément au décret 2002-409 du 26 mars 2002, Le Maire informe que pour cette année il est prévu une redevance supplémentaire de 10% de la somme attendue en 2016, soit un supplément de 19,70 €. Le conseil, à l'unanimité, ACCEPTE le recouvrement de cette redevance supplémentaire, qui sera imputée au compte 70323
Le zonage d'assainissement doit être révisé. Il est prévu une participation financière de 1 500 euros par commune pour les avances du bureau d'études et rémunération du commissaire enquêteur. Le solde des frais sera à la charge du syndicat des eaux. Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d'octroyer une participation financières de 1 500 € au syndicat des eaux pour ces frais et AUTORISE le Maire à signer les documents s'y afférant.
Après plusieurs interventions, il y a toujours des manquements d'entretien des haies et des problèmes avec certains animaux ; le conseil municipal élabore un document qui sera distribué dans toutes les maisons. Il sera aussi précisé qu'il est interdit de nourrir les animaux sur la voie publique, notamment les canards.
Le Maire remercie messieurs Bodart, Gay, Fasquelle, Leroy, Tassart et Vasseur qui ont effectué des travaux d'entretien dans les écoles de la commune afin que tout soit propre pour la rentrée scolaire.
Une entreprise est en train de changer toutes les ampoules d'éclairage, ce qui permettra une économie d'énergie conséquente (passe de 150 à 100 W)
Les anciennes ampoules seront revendues.
La commune a reçu notifications de subventions, les travaux vont pouvoir se poursuivre.
Les murs extérieurs de la cantine doivent être hydrofugés.
Les abribus sont à repeindre.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.