Le 14 octobre 2016 à 19 H 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 02 septembre 2016 dont un exemplaire a été affiché en mairie ; sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédits, afin de pouvoir payer du mobilier scolaire; à savoir : 8 tables et 16 chaises, pour un montant de 1642,21 euros.
Il propose le virement de crédits suivant :
article 2132 : - 1700 €
article 2184 : + 1700 €
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE de ce virement de crédits, qui sera appliqué sur le budget communal 2016.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de décider d’une ouverture de crédits au budget primitif de la commune, afin d’effectuer une opération d’ordre, pour constater la part d’un emprunt du syndicat des eaux, pour lequel la commune d’Alquines verse une participation financière ;
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE sur le budget 2016 investissement dépense d’ouvrir à l’article 276358 opération 041 une somme de 10.650 euros,
La loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de modifier leurs statuts afin de disposer au 1er janvier 2017 de compétences conformes à la nouvelle rédaction de l’article L5214-16 du CGCT.
Il est à noter que ce travail s'effectue à périmètre constant de compétences, et qu'aucun nouveau transfert n'est prévu par les communes membres.
Après le vote du conseil communautaire, la mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de transformation sont ensuite prononcées par voie d'arrêté préfectoral.
Sur une proposition formulée par le Président, le conseil communautaire s'est réuni le 26 septembre 2016 pour décider la modification de ses statuts selon les termes suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Les compétences mentionnées au présent article sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de commune exerce l'intégralité de la compétence transférée. Ainsi, l'intérêt communautaire est défini dans la délibération n° 16-09-77 du 26 septembre 2016.
Service au public :
Mutualisation de matériels :
Animations et promotions d’activités culturelles et sportives :
Mobilités :
Aménagement numérique :
Etudes et travaux d'au moins 2 communes, en privilégiant les actions d'hydraulique douce (création de haies, fascines, prairies,…)
Elaboration et mise en œuvre des SAGE de l'Audomarois, de la Lys et du Delta de la Hem
Lutte contre les animaux nuisibles (GDON)
Contribution au budget du SDIS
Création, entretien et exploitation de la Maison de Santé pluridisciplinaire du Pays de Lumbres
Actions de prévention et de promotion de la santé.
En conséquence, les communes membres, doivent adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 26 septembre 2016, selon la rédaction ci-dessus.
Après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention(s), le conseil municipal d'ALQUINES ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, telle que proposée.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 avril 2014 qui désignait trois adjoints avec des délégations précises, dont Monsieur David REMY.
Monsieur le Maire rappelle l'arrêté du Maire en date du 16 juin 2014, qui donnait à Monsieur David REMY les délégations suivantes : Communication, associations et développement économique.
Par courrier en date du 03 juin 2016 Monsieur REMY a donné sa démission de sa fonction d'adjoint mais reste néanmoins conseiller municipal. Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame la Préfète du Pas-de-Calais a accepté la démission de Monsieur REMY de sa fonction de 3ème adjoint au Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;et prend note qu'il souhaite conserver son mandat de conseiller municipal. Cette décision prend effet à la réception de cette lettre, le 24 septembre 2016. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE cette décision DECIDE de supprimer le poste de 3ème adjoint les responsabilités qui lui étaient attribuées seront réparties entre les différents conseillers municipaux.
Souci constant de maintien des voies communales, de l'assainissement pluvial, des cimetières.
En 2013-2014 six transfos électroniques et 3 lanternes ont été remplacés pour 2400 € signe de la vétusté de notre parc éclairage d'où la décision de profiter des subventions actuelles pour éviter les déboires récurrents de maintenance dans les prochaines années... Ainsi les 77 lanternes neuves plus une impasse des tilleuls ont été posées et les 17 boîtiers de commande sont maintenant munis d'horloges astronomiques pour 21500 € HT et 19000 € de subventions pour une économie d'électricité de l'ordre de 50 % En résolution...nouveau mât et lanterne à la maternelle et éclairage de la première partie de la haute pannée pour les piétons dans le virage sans habitations Les lanternes anciennes seront probablement revendues d’occasion après démarches adm.
En cours...Le prolongement du réseau pluvial permettra d'assécher le haut du chemin...la coupe importante des talus, des deux virages et des bas-côtés élargit la route aux endroits les plus dangereux lors des croisements des bus scolaires et des véhicules de plus en plus imposants... (réalisée en parfaite concertation avec les riverains que nous remercions pour leur civisme) Le goudronnage des côtés aura lieu dès que les cailloux seront stabilisés
Depuis deux ans tous les travaux ont été réalisés sans investissement ce qui a dégagé une marge importante d'auto financement qui permettra les projets prévus... (on en reparlera aux vœux en janvier...)
Malvina étudiante en terminale au lycée professionnel de Lumbres est en stage dans la commune en peinture et finitions...avec Thibaut et sous la responsabilité de Claude Maire-adjoint repeignent les panneaux de signalisation et les grilles et mur de la place...on pourra ensuite passer aux abribus...
Travaux souhaités réalisés (classes, peintures, cours, haies..)
Affirmation de la volonté communale d' offrir aussi l'environnement le plus favorable malgré les budgets serrés.
Ramassage ordures (poubelle noire) +3 % soit 222 kg par habitant
Ramassage de tri (poubelle jaune) - 1 % soit 57 kg par habitant
Ramassage de verre - 1 % soit 47 kg par habitant
Refus de tri +10% soit 7 kg par habitant
Donc plus de poubelles, moins de verre, moins de tri et plus de refus par mauvais tri
Dépenses 2 597 505 € recettes de tri 2 008 357 €....le déficit énorme se monte à 589 148 € ...ce qui correspondrait au remboursement annuel du prêt pour la nouvelle piscine
Ont été évoqués les points suivants...
Les interventions totalement discrètes pour soulager ou aider des problèmes très personnels qui nous sont soumis,
Le travail très efficace des associations actives dont il faut louer le travail des bénévoles.
Le centre aéré a été un succès,
La musique et la danse repartent cette année dans un franc dynamisme,
Le tournoi de foot du 15 août a été un grand succès,
On souhaite rappeler le travail de Louison qui assure le rayonnement du site internet alquines.net que nous essayons de rendre encore plus efficace et au service de tous..alors ne pas hésiter pas à fournir directement au Maire ou à la mairie ou sur la boite mail mairie.alquines@wanadoo.fr les articles, photos, infos que nous souhaitons faire partager par tous.
Nous sommes conscients que tous n'accèdent pas à internet aussi régulièrement un bulletin sera distribué.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.