Le vingt cinq août deux mille dix sept, à 19 heures 30, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 août 2017 dont un exemplaire a été affiché en mairie , sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY maire.
Ordre du jour :
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres présents :
Tous à l'exception de M. Leroy (procuration à M. Tassart); Mme Morelle (procuration à Mme Boulogne); Mlle Mesmacque (procuration à M. Fasquelle); M.Bodart (procuration à Mme Rohart) M. Remy (procuration à M. Vasseur)
Secrétaire de séance :
Mme Rohart
Monsieur Montuy président du comité des fêtes d'Alquines présente le rapport de la ducasse et du trail-rando du lundi de Pentecôte.
Monsieur Bally présente les comptes détaillés de chacune des activités.
Le financement des travaux d'assainissement du centre bourg de la commune implique de contracter un emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité de solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations » un emprunt « CROISSANCE VERTE » de : 131.600 euros (cent trente et un mille six cents euros) au taux variable de « livret A + 0 ,75 » ; périodicité : annuelle ; pour une durée de : 40 ans.
Il DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents.
Les travaux démarreront le 15 septembre 2017
L'appel d'offres est lancé pour l' architecte et maître d'œuvre. L'ouverture des plis se fera le 15 septembre 2017.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de préparer les bâtiments pour la rentrée scolaire et précise les travaux à effectuer.
M le Maire rappelle que la CCPL a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 12 février 2015.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUI comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
La Commission PLUI de la CCPL, réunissant les représentants des 36 communes, s’est réunie tous les mois afin d’élaborer, entre Septembre 2015 et Juin 2016, le diagnostic du territoire, puis, entre Septembre 2016 et Mai 2017, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Conformément à la délibération communautaire relative à la collaboration entre les Communes et la CCPL dans le cadre de l’élaboration du PLUI, Jeudi 8 Juin 2017, salle de la Poudrerie à Esquerdes, les conseillers municipaux étaient invités par la CCPL à venir prendre connaissance de l’état d’avancement de l’élaboration du PLUI entre 15h et 18h30 sous forme d’ateliers libres et/ou à 18h30 dans le cadre de la conférence des conseillers des élus locaux. Le contenu du Diagnostic et du projet de PADD a ainsi été présenté et discuté.
Lors du Conseil Communautaire du lundi 12 Juin 2017, les supports de présentation du Projet de Territoire ont été présentés.
Dans ce cadre, il est proposé à chaque commune de débattre des orientations générales du PADD d’ici mi-septembre prochain, avant l’organisation du débat en Conseil communautaire.
M. le Maire expose alors le projet de PADD :
Les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance du document rédigé du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI de la CCPL distribué dans les communes et disponible sur le site internet de la Communauté de Communes.
Le PADD contient les principales orientations suivantes :
Structurer le territoire afin de renforcer l’offre d’équipements et de services au plus près des habitants
Favoriser une mobilité sobre, solidaire et efficace
Développer une offre d’habitat et d’équipements adaptée à la population
Renforcer l’économie locale en fonction des atouts et ressources du territoire
Vivre en harmonie avec son environnement
Faire du numérique un outil au service de la proximité
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUI de la CCPL et APPROUVE le PADD.
Rapport annuel de la C.C.P.L pour l'élimination des déchets
Conformément au décret 2000.404 du 11 mai 2000 et à l'article L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de l'exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Ce rapport comprend les éléments suivants :
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le présent rapport.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.