Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 05 janvier 2018

Le

Le cinq janvier deux mille dix huit à dix neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY, Maire, suite à la convocation en date du 02 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie.

Nombre de membres en exercice :
14

Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Morelle (procuration à M. Allouchery) Mme Dugard (procuration à M. Vasseur) M. Pruvost

Secrétaire de séance :
M.Tassart

P.L.U.I

Monsieur le Maire présente le projet PLUI de la CCPL pour information et débat. Le conseil municipal, à l'unanimité, conteste certaines options.

PARC D'ACTIVITES

Monsieur le Maire présente deux projets d'installation d'entreprises sur la zone communale du bois de Tréval. Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite des démarches dans les conditions qui avaient été délibérées.

SUBVENTIONS

La commune a recouvré pour la réfection de la rue du Buisson :

15 000 € dans le cadre du Farda
21 288,40 € de DETR
15 000 € dans le cadre des amendes de police (en 2016)

Les sommes ainsi recouvrées seront ré-imputées dans de nouveaux projets de réfection des routes communales, des devis seront demandés dans cette perspective. Le Maire a pouvoir pour monter les dossiers de demandes de subventions.

MEDIATHEQUE CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle le dossier établi en 2017 pour l'achat et l'aménagement d'une maison en médiathèque-école de musique ; l'estimation était de 168 592,39 € H.T

Une subvention DETR était décidée d'un montant de 42 148,10 € soit 25% du H.T

Après les différentes études il est constaté que le manque d'entretien a accéléré les dégradations au point que la partie droite doit être démolie et reconstruite.

Des travaux sont à prévoir en objectif BBC. Le cabinet d'architecture a monté un nouveau dossier « 2ème tranche ». Estimation des travaux : 168 180 € H.T

Une subvention DETR est sollicitée auprès de Monsieur le Préfet pour un taux de 25% soit 42 045 €

Une subvention est sollicitée auprès de Monsieur le Président du Département, montant attendu 20 % du H.T

La F.D.E subvention l'isolation BBC ; estimation à 36 200 € .

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d' accepter ce projet et sollicite de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Départemental les dites subventions et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents.

LAMPADAIRES

Il est demandé de signaler en mairie les éventuels dysfonctionnements de l'éclairage public au plus vite. Les anciens luminaires seront mis en vente, 30 € pour un, 50 € pour deux.

HAIES NON TAILLEES

Il est demandé de signaler au plus vite les haies non taillées qui posent problème à la circulation.

VOEUX

La cérémonie des vœux aura lieu le 26 janvier 2018, salle du café des sports à 18 H 30 .

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.