Le 02 février 2018 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 29 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Maire.
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres présents :
Tous, à l'exception de Mme Rohart, Mme Morelle (procuration à M Vasseur)
Secrétaire de séance :
M. Vasseur
Monsieur le Maire rappelle l'achat d'une longère sur la place du centre-bourg en 2017, dans le but de l'aménager en médiathèque et école de musique, selon les normes BBC.
Les critères BBC seront respectés, qualité de l'air intérieur, ventilation, nature des matériaux, isolation par Eco matériaux, étanchéité à l'air du bâtiment, démarche environnementale forte, gestion des déchets, recyclage des matériaux, des performances, note thermique etc ;
Le montant des travaux est estimé à : 336 772,40 euros hors taxes.
Le conseil municipal, en partenariat avec les cabinets d'architecture et de diagnostics, et la FDE, sollicite de Monsieur le Président du Département, une subvention au titre du FARDA , pour un montant estimé à 35% du H.T(dans le cadre BBC).
Une DETR est demandée à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, et une subvention à la FDE-TEPCV pour les économies d'énergie.
Le solde du financement sera réalisé sur fonds propres.
Le conseil municipal DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'instruction et la signature des différents documents.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de réfection réalisés en 2016 sur la rue Blanche, pour une première tranche.
La deuxième partie se dégrade fortement depuis plusieurs mois avec les dernières intempéries.
Cette rue est très concentrée en habitations et la circulation y est délicate.
Le conseil municipal souhaite réaliser la réfection de cette deuxième tranche de route ; les travaux sont estimés à 29.000,00 € hors taxes. Le financement se ferait sur fonds propres de la commune.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre des Amendes de Police et DONNE pouvoir au Maire pour l'instruction et la signature du dossier.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de réfection réalisés en 2016 sur la rue Blanche, pour une première tranche.
La deuxième partie se dégrade fortement depuis plusieurs mois avec les dernières intempéries.
Cette rue est très concentrée en habitations et la circulation y est délicate.
Le conseil municipal souhaite réaliser la réfection de cette deuxième tranche de route ; les travaux sont estimés à 29.000,00 € hors taxes. Le financement se ferait sur fonds propres de la commune.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre de l aide à la voirie communale et Donne pouvoir au Maire pour l'instruction et la signature du dossier.
Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une collectivité territoriale.
Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans.
Ces contrats ont deux objectifs :
Vu le Contrat Enfance Jeunesse, considérant l'existence d'un accueil de loisirs dans hébergement à Alquines considérant l'opportunité de conclure un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, d'ETABLIR une convention « contrat enfance jeunesse » avec la CAF APPROUVE le CEJ pour une période de 4 ans AUTORISE le Maire à signer le contrat.
Il permet aux écoles de se préparer et de gérer une situation d'évènement majeur, pour assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l'arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normal en appliquant les directives des autorités.
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de nommer deux conseillers municipaux pour chacune des écoles de la commune.
Sont ainsi nommés :
Il y a plusieurs demandes d'installation d'entreprises sur les terres communales rue du Bois de Tréval et rue Blanche. Ces terrains ne peuvent servir qu'en zone artisanale, et non pour construction d'habitations. Le terrain sera vendu au tarif de la CCPL à savoir 12 euros le m²
Un relevé topographique puis un bornage sont prévus dans le mois à venir.
La taxe communale s'applique aussi aux entreprises, la commune prendra en charge les frais d'arpentage.
Monsieur BODART a nettoyé du terrain communal, il remet pour le CCAS un chèque de 100 euros après en avoir récupéré le bois coupé.
Certains riverains seront contactés par courrier, il leur sera demandé de tailler leurs haies ou arbres génant la circulation.
La rivière continue de former son tracé naturellement. Le parc naturel prépare le plan de plantations d'arbres et arbustes .
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.