Le 22 juin 2018 à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation en date du 18 juin 2018 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY
Ordre du jour :
Membres en exercice : 14
Membres présents : Tous, à l'exception de Mme Morelle, M. Gay (procuration à M. Pruvost)
Secrétaire de séance : Mle Mesmacque
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 05 janvier 2018 dans laquelle le conseil municipal décidait de solliciter de Monsieur le Préfet une subvention au titre de la DETR 2018 pour les travaux d'aménagement d'une médiathèque et école de musique, au taux de 25% sur un montant de168.180 euros H.T , soit une subvention attendue de 42.045€.
Monsieur le Sous Préfet de Saint Omer nous informe que le taux retenu pour cette Detr sera de 20% et non 25% . Il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour accepter ce taux de 20% .
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité Annule la délibération du 05 janvier 2018 Accepte ce taux de 20% ce qui portera la subvention à 33.636 €
Il sera établi une nouvelle fiche caractéristique et un nouveau plan de financement ainsi détaillé :
Par délibération en date du 02 février 2018 le conseil municipal sollicitait du conseil départemental une subvention au titre de l'aide à la voirie pour les travaux de réfection de la rue blanche tranche2.
La commission permanente, le 10 avril 2018 décidait d'une subvention de 40% du H.T soit 11.600€ .
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter cette subvention de 11.600 € et donne pouvoir au Maire pour la signature des différents documents.
Un recensement de la population est prévu pour la commune d'Alquines du 17 janvier au 16 février 2019. Il permettra le calcul de la population légale, et donnera les résultats statistiques des habitants et logements.
Il y a lieu dès à présent de préparer cette enquête et de désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE et centralisera le travail des agents recenseurs.
Après délibération le conseil municipal donne son accord sur le principe d'un recensement de la population en 2019. Conformément aux différents décrets et lois y afférant, le Maire prendra un arrêté de nomination du coordonnateur communal avant le 30 juin 2018 et un arrêté de nomination des agents recenseurs. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférant.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 mars 2014 par laquelle le conseil municipal décidait de la création d'un poste de maire adjoint et de 4 postes d'adjoint.
Suite à la démission de Monsieur Alex Leroy acceptée par Monsieur le Préfet en date du 18 mai 2018, il y a lieu de décider du devenir de ce poste d'ajoint.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas reconduire ce poste.
La séance ouverte, le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2017 qui décidait de procéder aux travaux d'assainissement collectif dans le centre du village, à partir du Warlez et dans les rues principales du bourg.
La tranche 11 A est terminée, il y a lieu, à présent, de pourvoir à son financement. Le syndicat des eaux de la région d'Alquines a fixé la participation de la commune à la somme de 25.400 euros ; montant qui peut être recalé avec le bilan financier définitif.
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'engagement financier et à pourvoir au paiement de ces travaux.
La séance ouverte, le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 janvier 2017 qui décidait de procéder aux travaux d'assainissement collectif dans le centre du village, à partir du Warlez et dans les rues principales du bourg.
La tranche 11 B est terminée, il y a lieu, à présent, de pourvoir à son financement. Le syndicat des eaux de la région d'Alquines a fixé la participation de la commune à la somme de 57.200 euros ; montant qui peut être recalé avec le bilan financier définitif.
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'engagement financier et à pourvoir au paiement de ces travaux.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, pour le projet de la médiathèque de contracter un emprunt de 75.079 € auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, decide de contracter un emprunt de soixante-quinze mille soixante-dix-neuf euros avec les carastéristiques suivantes :
Montant 75 079 € PSPL
Enveloppe 20 MDE
Commission d'instruction de 0 €
Pénalité dedédit de 1%
Durée de période annuelle
Taux de période de 2,04%
TEG 2,04%
Plan d'amortissement : durée de 30 ans, index livret A, marge fixe sur index 1,29%, taux d'intérêt livret A+1,29%, périodicité annuelle, profil d'amortissement prioritaire échéance déduite, condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle, modalité de révision SR, taux de progressivité de l'amortissement 0%.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les différents documents y afférant.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.