Le 20 septembre 2019, à 19 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 09 septembre 2019 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence du Maire Jean-Marie ALLOUCHERY.
Membres en exercice :
13
Membres présents : Tous à l'exception de Mme Dugard (procuration à Mme Boulogne) Mme Rohart (procuration à M. Bodart) M Rémy (procuration à M. Pruvost) Mle Mesmacque (procuration à M. Vasseur) excusés. Mme Morelle, et M Fasquelle non excusés
Secrétaire de séance : Mle Mesmacque
Vu la loi du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale déterminant le type des actions que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, Considérant la pratique d’offrir un chèque cadeau aux agents en service et aux retraités à l’occasion des fêtes de fin d’année, ou d’un départ en retraite.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’attribution de cadeaux aux agents communaux, titulaires, non titulaires, aux agents retraités, à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un départ en retraite.
DECIDE que ces cadeaux seront attribués sous forme de bons d’achat ou d'objets ou prestations
DIT que la présente délibération s’appliquera, sauf délibération modificative, durant la durée du mandat électoral. Ces achats seront mandatés sur le budget annuel de la commune.
Monsieur le Maire rappelle :
Madame Nadine DESPREZ ayant pris sa retraite à compter du 1er septembre 2019, Monsieur le Maire propose de fixer le temps de travail pour le prochain agent à 12 heures/semaine ; déclaration est faite à la bourse de l' emploi du centre de gestion 62.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DONNE SON ACCORD
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération de conseil municipal en date du 29 novembre 2002 qui instituait au taux maximal la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution d'électricité, conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002.
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricite et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour cette année il est prévu de façon provisoire une redevance supplémentaire de 21 euros.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le recouvrement de cette redevance supplémentaire, qui sera portée à l'article 70323 du budget 2019.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux de réfection de la rue de la basse pannée au hameau de neuville ont été réalisés : pose d'une noue et goudronnage, le renforcement des bas-côtés sera fait très prochainement.
est désormais hors eau l'isolation et la pose des câbles électriques sont prévus pour la semaine prochaine.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.