Le 25 septembre 2020 à 19 heures, le conseil municipal s‘est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 septembre 2020 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery maire de la commune.
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
Tous
Secrétaire de séance :
M. Caruyer
Vu le CGCT Vu l‘article L 421-3 du code d‘ l‘urbanisme qui prévoit que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d‘un permis de démolir lorsque la construction relève d‘une protection particulière définie par décret en conseil d‘Etat ou est située dans une communeou partie de commune où le conseil municipal a décidé d‘instaurer le permis de démolir.
Vu l‘article R421-28 du code de l‘urbanisme imposant un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d‘une construction située dans un secteur sauvegardé inscrit au titre de monuments historiques ou situé dans un site inscrit ou classé.
Vu les articles R 421-26 et R 421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d‘instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l‘article R 421-28 du code de l‘urbanisme.
Vu le PLUi approuvé par délibération en date du 19 décembre 2017 il est dans l‘interêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d‘une construction située sur son territoire, exceptés ceux inscrits dans l‘article R 421-29 exemptés en tout état de cause de permis de démolir.
Le conseil municipal DECIDE à l‘unanimité d‘instaurer le permis de démolir sur l‘ensemble du territoire communal.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une friche agricole.
L’Etablissement Public Foncier est chargé de préparer le changement d’usage : travaux de déconstruction des infrastructures, de traitement des sources de pollution, de désamiantage.
Le conseil municipal, par délibération en date du 25 septembre 2020 a décidé d’instaurer un permis de démolir sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal, à l‘unanimité, AUTORISE l’Etablissement Public Foncier à démolir les bâtiments existant sur ce terrain et DONNE pouvoir au Maire pour la signature des documents.
Il est décidé de remplacer le moteur de volée d‘une cloche de l‘église, le devis s‘élève à 1903,68 euros.
Des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h ont été posés aux abords de l‘école du centre ; des panneaux STOP en bas du chemin de Montreuil, et rue du Vivier.
Monsieur le Maire propose à l‘assemblée de présenter les dossiers suivants :
Monsieur le Maire propose à l‘assemblée de solliciter de Monsieur le Président du conseil départemental une subvention pour ces travaux ; le montant est estimé à 737 000 euros hors taxes.
Le conseil municipal DECIDE de solliciter du Département une aide financière pour la réalisation de ces travaux et donne pouvoir au Maire pour la signature des documents.
Monsieur le Maire propose aussi de solliciter la FDE, la CCPL et l‘Etat au titre de la DETR pour ce dossier.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de rénovation du presbytère qui est vacant afin de le mettre à disposition pour accueillir un médecin. Le montant est estimé à 75 510,53 € H.T
Le conseil municipal DECIDE de sollicite auprès de Monsieur le Président du conseil départemental une subvention et donne pouvoir au Maire pour la signature de ce dossier. La FDE, la CCPL et l‘Etat au titre de la DETR seront aussi sollicités.
Monsieur le Maire propose à l‘assemblée les travaux de réfection de la rue du Mont Breuchet, 2ème partie. Cette rue très étroite et abimée rend le passage des bus et camions difficile Le montant de devis ss‘élève à 74 501,00 € H.T ; le conseil municipal DECIDE de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre de l‘aide à la voirie communale, des amendes de police et donne pouvoir au Maire pour la signature des documents.
Une aide financdière est aussi demandée à la CCPL et à l‘Etat au titre de la DETR.
Un nouveau lampadaire est installé chemin de Montreuil, un poteau changé au stade de football et des travaux de maintenance effectués.
L‘ordre du jour est épuisé, la séance levée.