Le 6 novembre deux mille vingt à 18 heures 30 le conseil municipal s‘est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 2 novembre 2020 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Allouchery maire de la commune.
Nombre de membres en exercice :
15
Secrétaire de séance :
Gérard Marcotte
| Conseillers municipaux | Présents | Absents | Procuration |
|---|---|---|---|
| Chloé Kielinski | X | ||
| Martine Boulogne | X | ||
| Anne Debuiche | X | ||
| Caroline Dubray | X | ||
| Stéphanie Dubray | X | ||
| Dominique Rohart | X | à Chloé Kielinski | |
| Jean-Marie Allouchery | X | ||
| Antony Caruyer | X | ||
| Louison Chevalier | X | ||
| Loïc Cocart | X | ||
| Patrick Hermez | X | ||
| Gérard Marcotte | X | ||
| Sébastien Morrien | X | ||
| Jean-Paul Pruvost | X | à Claude Vasseur | |
| Claude Vasseur | X |
Suite au renouvellement municipal 2020 Monsieur le Maire informe l‘assemblée qu‘il y a lieu de nommer un référent communal pour le groupement de défense contre les organismes nuisibles.
Après délibération, le conseil municipal NOMME Monsieur Daniel Ducrocq domicilié à Alquines référent de la commune d‘Alquines pour le G.D.O.N.
Monsieur le Maire informe l‘assemblée que, suite à la délibération du conseil municipal en date du 6 novembre 2015, une convention a été établie entre la commune d‘Alquines et l‘Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et signée en janvier 2016.
Par cette convention l‘EPF accompagne la commune dans le cadre de la requalification du centre du village par la déconstruction d‘une friche agricole.
Depuis une OAP (orientation d‘aménagement et de programmation) a été déterminée, avec la communauté de communes du Pays de Lumbres, elle précise les attendus urbains de programmation et constructibilité.
Une prolongation de 18 mois serait souhaitable pour réaliser les travaux et la cession auprès d‘un opérateur.
Le conseil d‘administration de l‘EPF a approuvé le 29 novembre 2019 le programme pluriannuel d‘intervention 2020-2024 de l‘établissement.
Il convient d‘intégrer à cette convention de nouvelles modalités d‘intervention opérationnelle.
L'article 6 concernant le périmètre d‘intervention de l‘E.P.F est remplacé et agrandi (ajout du bâtiment de l‘ancien café des sports et salle des fêtes
L'article 10 concernant les travaux de la convention est remplacé et détaillé, lecture est faite à l‘assemblée
L'article 11 concernant la durée de la convention est remplacé ; la convention étant prolongée jusqu‘au 20 juillet 2022, la cession marque la fin du portage. La commune s‘engage à racheter les biens acquis par l‘EPF ou à désigner un tiers pour le rachat au plus tard au terme de la convention et au prix calculé selon les modalités de la présente convention détail est donné de la détermination du prix
L'article 13 concernant les modalités du prix de cession est remplacé
Un article 14 concernant le budget prévisionnel est ajouté
| À savoir | |
|---|---|
| Acquisition | 455 840,18 € |
| Gestion | 15 263,68 € |
| Travaux | 486 450,00 € |
| Prix de revient | 957 553,86 € |
| Prix de cession cible | 471 103,86 € |
| Pinoration travaux | 486 450,00 € |
Un article 15 concernant le planning prévisionnel est ajouté
| Démarrage | Date de fin | |
|---|---|---|
| Finalisation des acquisitions | signature convention | septembre 2021 |
| Études préalables travaux | janvier 2021 | décembre 2021 |
| Travaux | janvier 2022 | mai 2022 |
| Cession | mai 2022 | juillet 2020 |
Après délibération, le conseil municipal APPROUVE cet avenant n° 1 et DONNE pouvoir au Maire pour la signature du document. La convention initiale et l‘avenant sont joints à cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle à l‘assemblée le marché public conclu pour la construction et aménagement de la médiathèque.
Madame Christine BERNARD a été nommée architecte responsable de ce marché (notification du marché public en date du 18 juin 2018). Le montant initial du marché était de 21 600 €.
Il s‘est avéré que la mission complémentaire diagnostic structure d‘un montant de 2 200 € H.T n‘a pas été nécessaire et est donc supprimée. Il y a donc lieu de réviser ce marché par un avenant.
Après délibération, le conseil municipal DONNE son accord pour cet avenant qui modifie le contrat initial et le porte à 19 400 € (au lieu des 21 600 €) et pouvoir au Maire pour le signer.
Le Maire propose à l‘assemblée de prévoir une rénumération pour l‘architecte qui aide la commune à monter ses dossiers de demandes de subvention pour les différents projets ; à savoir analyse des bâtiments, plans, estimatifs financiers par lots etc. Le conseil municipal, Donne son accord et pouvoir au Maire pour les signatures y afférant.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 septembre 2020 qui nommaitM. Marcotte à la 1ère commission de la CCPL et Mme Debuiche à la 2ème commission.
Il y a lieu, de nommer un autre élu pour la 3ème commission : finances et prospective financière/communication et exercice du service public.
Après délibération : Monsieur Jean-Paul Pruvost est nommé membre de cette 3ème commission.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.