Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 29 janvier 2021

Le 29 janvier 2021 à 18H00 le conseil municipal s‘est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 27 janvier 2021 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Allouchery maire de la commune.

Nombre de membres en exercice :
15

Secrétaire de séance :
Mme Kielinski Chloé

Conseillers municipaux Présents Absents Procuration
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X
Anne Debuiche X
Caroline Dubray X
Stéphanie Dubray X
Dominique Rohart X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X
Gérard Marcotte X
Sébastien Morrien X
Jean-Paul Pruvost X
Claude Vasseur X

Ventes de terres à Monsieur Charly HOCHART

Monsieur Charly HOCHART locataire des terrains communaux cadastrés section C numéros 510 (1 H 04 A 50), 806 (99 A 36) et 808 ( 99 A 89) sollicite le conseil municipal pour l‘achat de ces parcelles, soit un total de 3 H 03 A 75 au prix de 6000 euros l‘hectare.

Il présente un projet d‘agro-foresterie consistant à plantation d‘arbres fruitiers sur ces parcelles afin de diversifier son exploitation et sollicite l‘autorisation de planter.

Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité :

  • donne son accord pour la vente de ces trois parcelles à Monsieur HOCHART
  • donne son accord pour qu‘il puisse faire les plantations d‘arbres fruitiers.

Avenant à convention avec L‘E.P.F pour l‘achat de 3 pâtures

Dans le cadre de l‘aménagement de l‘école du centre il est prévu l‘achat par l‘E.P.F pour le compte de la commune des parcelles cadastrées section A numéros 477, 478 811 destinées aux activités pédagogiques (jardin, verger, etc ) et sportives.

Un avenant permettant l‘élargissement du périmètre doit être signé avec l‘E.P.F.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant et tout document y afférant.

Vente de parcelles communales

Pour agrandissement de l‘entreprise ROZE Axel et création entreprise COTTE.

Monsieur Axel ROZE et Monsieur Laurent COTTE acceptent de se partager la dernière parcelle (lot A2 de 2239 m²) qui restait entre les deux parcelles pour lesquelles ils avaient déjà postulé.

La dernière phase se fera chez Maître PREVOST qui a en main tous les éléments.

Demande de subvention

Auprès de la Région des Hauts de France pour la rénovation de l‘ancien presbytère en vue de l‘accueil d‘un médecin.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de rénovation de l‘ancien presbytère qui est vacant depuis le décès du Prêtre, afin de le mettre à disposition pour accueillir éventuellement un nouveau médecin.

Le montant des travaux s‘élève à 226 000,00 euros hors taxes (271 200,00 euros TTC).

Le conseil municipal DECIDE à l‘unanimité de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts-de-France une subvention et donne pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférant.

Modalités d‘attribution de cadeaux par la commune

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale déterminant le type des actions que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d‘action sociale.

Considérant la pratique d‘offrir un chèque cadeau aux agents en service et aux retraités à l‘occasion de fêtes de fin d‘année ou d‘un départ en retraite.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l‘unanimité :

  • autorise l‘attribution de cadeaux aux agents communaux titulaires, non titulaires, aux agents retraités à l‘occasion de fêtes de fin d‘année ou d‘un départ en retraite,
  • décide que ces cadeaux seront attribués sous forme de bon d‘achat, d‘objets ou de prestations,
  • dit que la présente délibération s‘appliquera, sauf délibération modificative, durant la durée du mandat électoral.

Questions diverses

Elections

Un courrier de Monsieur le Préfet signale que les élections régionales et départementales se tiendront le même jour en 2021

INSEE

La population estimée au 1er janvier 2021 est de 1004 alquinois.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.