Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 30 avril 2021

Le 30 avril 2021 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 27 avril 2021 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Allouchery Maire.

Nombre de membres en exercice :
15

Convention avec le SIDEALF pour le contrôle technique des points d'eau incendie de la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les points suivants :

• les contrôles techniques, qui ont pour objet d'évaluer et de mesurer les capacités des points d'eau incendie et notamment ceux qui sont connectés à des réseaux d'eau sous pression, sont effectués au titre de la police spéciale sous l'autorité du maire,
• le budget principal de la commune doit supporter les dépenses afférentes à ces contrôles,
• la prestation correspondante est laissée au libre choix de l'autorité locale (en régie ou par un partenaire public ou privé).

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SIDEALF propose Un service de contrôle technique des points d'eau incendie (potaux, citernes.)

la réalisation de cette prestation de service par le SIDEALF pour le compte de la commune peut se matérialiser par le biais d'une convention signée entre les deux parties.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de confier au SIDEALF la mission de contrôle technique des points d'eau incendie (poteaux, citernes .….) de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de confier au SIDEALF la mission de contrôle technique des points d'eau incendie (poteaux, citernes ….) de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIDEALF la convention qui définit les modalités de la prestation de service, ainsi que tous les documents administratifs relatifs à cette mission.

Défense incendie - remboursement emprunt

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la défense incendie avec l'ancien syndicat mixte d'adduction et de distribution d'eau de la région d'Alquines.

Il rappelle que celui-ci a été dissous et a intégré le syndicat des eaux et d'assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF) le 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire présente l'état des dépenses et des recettes des travaux sur lequel il reste à la charge des communes de l'ancien syndicat la somme de 13 662,14 €. La quote part pour la commune d‘Alquines s'élève donc à 5 754,48 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à rembourser la quote part de l'emprunt à compter de 2019

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.