Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 02 juillet 2021

Le 2 juillet 2021 le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 27 juin 2021 dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Allouchery Maire.

Secrétaire de séance : M. Pruvost

Défense incendie-remboursement emprunt

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la défense incendie avec l'ancien syndicat mixte d'adduction et de distribution d'eau de la région d'Alquines. Il rappelle également que celui-ci a été dissous et a intégré le syndicat des eaux et d'assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF) le 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire présente l'état des dépenses et des recettes des travaux sur lequel il reste à la charge des communes de l'ancien syndicat la somme de 13 662,14 €. La quote part pour la commune d'Alquines s'élève donc à 5 754,49 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à rembourser la quote-part de l‘emprunt à compter de l'annuité de 2019.

Demande à la C.C.P.L de placer une parcelle en zone agricole

Le conseil municipal avait accordé à M. Hochart Charly l'achat de la parcelle n° C 969 de 3058 m° située en zone d'activité afin de construire un bâtiment. Cependant celui-ci étant agriculteur ces travaux sont impossibles.

Le conseil municipal sollicite donc la C.C.P.L afin de remettre en zone agricole ce terrain.

Après délibération, le conseil DECIDE à l'unanimité de faire cette demande.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.