Le 14 janvier 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 10 janvier 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.
Etaient présents : Mmes Martine Boulogne, Anne Debuiche, Dominique Rohart ; Mr Jean-Marie Allouchery, Louison Chevalier, Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Jean-Paul Pruvost, Claude Vasseur
Absents ayant donné procuration : Madame Caroline Dubray ayant donné procuration à Monsieur Claude Vasseur, Madame Stéphanie Dubray ayant donné procuration à Madame Anne Debuiche, Monsieur Anthony Caruyer ayant donné procuration à Madame Dominique Rohart.
Absents sans procuration : Monsieur Loïc Cocart, Madame Chloé Kielinski.
Nombre de membres en exercice : 15
Madame Martine Boulogne a été désignée secrétaire de séance.
Après vérification du quorum monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle réglementation entrera en vigueur au premier juillet 2022 juillet. Elle sera relative à l’organisation des conseils municipaux et la publicité des actes communaux.
Il est notamment prévu qu’à l’occasion des scrutins publics soit précisé le nom des votants et le sens de leur vote.
Monsieur le Maire propose que cette mesure soit appliquée à compter de cette date. Le conseil accepte d’appliquer cette disposition à l’unanimité.
Relative à une demande de subvention pour l’aménagement de la salle des fêtes en vue de l’accueil des 3 classes maternelles pendant les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’adoption à l’unanimité de la délibération n°34 du 26 novembre 2021 relative à une demande de subvention pour l’aménagement de la salle des fêtes, la préfecture a demandé à ce que le plan de financement de l’aménagement de la salle des fêtes soit approuvé par le conseil municipal.
En conséquence Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°34 du 26 novembre 2021 et de la remplacer par la présente délibération indiquant le plan de financement de l’opération.
Pour rappel il s’agit de proposer à l’assemblée de solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais une subvention pour l’aménagement de la salle des fêtes en vue de l’accueil des trois classes maternelles pendant les travaux de rénovation et d’agrandissement de l’école du centre bourg.
Le plan de financement de l’opération est fixé comme suit :
| Dépenses | Montant HT | Ressources | Taux | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Base éligible Acquisition immobilière | 145 000,00 € | |||
| Base éligible Travaux | 83 059,78 € décomposé en Electricité 34 856,78 € Assainissement raccordement 4 089,00 € Pompe à chaleur 9 185,00 € Toiture 34 928,80 € |
|||
| DETR (base travaux - 83 059,78 €) | 25 % | 20 764,95 € (a)subv | ||
| FARDA(Base Acquisition + Base Travaux – 228059,78 €) | 35 % | 79 820,90 €subvdont pour les seuls travaux29 070,92 € (b) | ||
| Sous-Total subventionstravaux | 60 % | 49 835,87 €(a+b) | ||
| Sous-Total subventions travaux et acquisition | 60 % | 100 585,85 € | ||
| Fonds propres acquisition | 40 % | 33 223,91 € | ||
| Fonds Propres ensemble Acquisition et Travaux | 40 % | 127 473,93 € |
Le montant des travaux est estimé à 83 059,78 € hors taxe
Le montant de l’acquisition est estimé à 145 000,00 €
Le montant et la répartition des subventions est détaillé ci-avant.
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE
d’annuler la délibération n°34 du 26 novembre 2021
de la remplacer par la présente délibération n°47 du 14 janvier 2022
d’approuver le plan de financement ci-avant exposé
de demander une aide financière au titre de la DETER sur la base dudit plan pour la réalisation de ces travaux
de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des différents documents y afférant.
Le conseil municipal, demandera aussi à Monsieur le Président du Conseil Départemental une aide financière au titre du FARDA.
Relative à des heures de ménage à l’école du centre et à l’école de Fromentel
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que madame LAURENCE Karine a du effectuer des heures complémentaires pour assurer le nettoyage des deux écoles dans des conditions sanitaires et organisationnelles difficiles. Un total de 24 heures complémentaires a été effectué en décembre suite au départ de madame COTTE Evelyne et à l’arrêt maladie de madame VAHIE Isabelle à Fromentel.
Madame LAURENCE Karine a accepté de faire ce travail pendant cette période. Il y a lieu de la rémunérer pour ce travail.
Le conseil municipal DONNE à l’unanimité
son autorisation pour attribuer à Madame LAURENCE Karine 24 heures de travail complémentaire pour le mois de décembre et de la rémunérer en conséquence sur la base de son travail habituel,
Monsieur le Maire précise que la délibération qui va être proposée n’a pas pu être inscrite à l’ordre du jour car elle correspond à une demande faite de la sous-préfecture qui nous a été adressée après l’envoi des convocations.
La sous-préfecture de Saint-Omer demandait à ce que la délibération soit prise à l’occasion du prochain conseil municipal.
En conséquence monsieur le Maire propose au conseil de délibérer sur les compétences qui lui ont été déléguées dans le cadre d’une délibération dite « sur la table ».
Le conseil municipal en acccepte le principe à l’unanimmité.
Relative aux délégations du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, par délibération n°3 du 23 mai 2020, a donné un certain nombre de délégations à l’exécutif de la commune, représenté par son Maire, pour l’exercice d’un certain nombre de compétences.
Les services de la sous-préfecture de Saint-Omer ont fait connaître que le point 15, relatif au montant du droit de préemption possible sans autorisation du conseil municipal, ne faisait l’objet d’aucune limite financière et qu’il convenait de reprendre et corriger la délégation consentie sur ce point.
En conséquence Monsieur le Maire propose
d’annuler et remplacer la délibération n°3 du 23 mai 2020
de fixer les délégations consenties par le conseil municipal à l’identique de celles données le 3 mai 2020 à l’exception de celle relative aux conditions de préemption d’un bien qui restera de la compétence du conseil municipal.
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014-art,92
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour la durée du mandat de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu pour une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité.
D’annuler la délibération n°3 du 23 mai 2020 et de la remplacer par la délibération et les dispositions ci-après.
Le Maire est chargé pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :
11°de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 18° de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le projet ne se réalisera que si les subventions sont accordées. La sous-préfecture tient beaucoup à ce projet. Les ordres de services devaient être faits pour décembre 2021, ce qui était matériellement impossible. Il a été demandé de pouvoir les lancer en Mars 2022. Madame Bernard, architecte mènera les consultations auprès des entreprises.
Par contre s’il y avait une réponse positive du préfet de région, il faudrait que la salle des fêtes soit commencée.
Pendant les vacances de pâques il s’agit de vider le grenier de l’école et le matériel de l’école. Les plans de l’école sont présentés à l’ensemble des conseillers présents.
Monsieur le Maire précise qu’il a conduit une réunion avec l’ensemble du personnel enseignant, les ATSEM, le président du SIVU sur un avant projet de plan et que l’ensemble des modifications demandées ont été réalisées. Il est à souligné que le projet a suscité une approbation collective dans un climat très coopératif.
Une commission cimetière devra bientôt avoir lieu.
Monsieur le Maire précise que les commissions auront lieu selon besoin dans les semaines qui précèdent le conseil.
Il est demandé de se renseigner pour la création d’un abri bus au Fromentel – rue Blanche.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.