Le 19 février 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 11 février 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.
Étaient présents : Mmes Chloé Kielinski, Martine Boulogne, Stéphanie Dubray, Dominique Rohart ; Mr Jean-Marie Allouchery, Louison Chevalier, Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Jean-Paul Pruvost, Claude Vasseur.
Absents ayant donné procuration : Caroline Dubray, Antony Caruyer, Loïc Cocart. Mme Caroline Dubray ayant donné procuration à Mme Stéphanie Dubray, Mr Anthony Caruyer ayant donné procuration à Mr Dominique Rohart, Mr Loïc Coquart ayant donné procuration à Mr Sébastien Morien.
Absents sans procuration : Mme Anne Debuiche.
Nombre de membres en exercice : 15
Secrétaire de séance : Mme Chloé Kielinski
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du conseil municipal du 26 novembre 2021, a été présenté le projet de regroupement des écoles et les demandes de subventions pour l’aménagement de la salle des fêtes en vue de l’accueil des trois classes maternelles pendant les travaux de rénovation de l’école du centre bourg.
Monsieur le Maire informe le conseil que le commencement des travaux de la salle des fêtes allait être mis en œuvre. L’information a été transmise aux services de la Préfecture et du Département.
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour il y a réellement urgence à débuter cette opération tant en terme de délais laissés pour ses réalisations que d’état de dégradation des bâtiments existants. Par ailleurs il est rappelé que l’aménagement de la salle des Fêtes constitue la solution économique la plus pertinente en permettant une remise à niveau de ce bâtiment à terme et sa réutilisation. Les coûts d’une location de bungalow temporaire auraient été équivalent.
En conséquence de quoi Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’ensemble de l’opération pour approbation :
Etant précisé que les montants figurants s’entendent HT.
| TRAVAUX (estimatif) | DSIL | DETR | FARDA | REGION | ALQUINES fonds propres | TOTAL | |
| Ecole |
884 400,00 € HT |
221 000,00 € HT |
195 000,00 € HT |
140 000,00 € HT |
150 000,00 € HT |
178 400,00 € HT |
884 400,00 € HT |
| Salle des Fêtes |
83 059,00 HT 145 000,00 € HT 228 059,00 € HT |
20 764,00 € HT |
56 250,00 € HT |
127 473,00 € HT |
228 059,00 € HT |
||
| EPF prêt 4ans |
486 000,00 € HT |
121 500,00 € HT |
|||||
| Presbytère |
252 840,00 € HT |
CCPL 30 000,00 € HT |
75 800,00 € HT |
75 800,00 € HT |
71 240,00 € HT |
Afin de préparer et réaliser l’ensemble des travaux de l’école il a été nécessaire faire appel à une Maîtrise d’Oeuvre, la procédure a été réalisée en partenariat avec les services du département. Monsieur le Maire rappelle qu’après consultation il a été décidé de retenir la proposition du groupement constitué par l’entrepreneur individuel Christine BERNARD sise à Saint-Omer et la société BET BIOCLIM SARL pour les montants suivants de :
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Pour application les crédits ouverts au budget d’investissement de la collectivité s’établissait en 2021 (hors annuité de la dette) à 745 699,00 €. Le plafond de dépenses d’investissement acceptable a minima par anticipation s’établit en conséquence à 745 699,00 € / 4 soit 186 424,75 €.
Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable d’installer un défibrillateur au sein du presbytère. Il s’gait grâce à l’installation de cet outil de permettre une intervention rapide et efficace avant l’arrivée des secours en cas d’arrêt cardiaque.
Il est rappelé que par délibération n° 21-12-121 du 16 décembre 2021, le conseil communautaire du pays de Lumbres a pris la décision d’organiser une commande groupée pour l’acquisition de défibrillateurs. Il a également été décidé, à l’occasion de cette délibération de financer cet équipement, à hauteur de 50 % sur facture acquittée et visée par le trésorier.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Pour application les crédits ouverts au budget d’investissement de la collectivité s’établissait en 2021 (hors annuité de la dette) à 745 699,00 €. Le plafond de dépenses d’investissement acceptable a minima par anticipation s’établit en conséquence à 745 699,00 € / 4 soit 186 424,75 €.
Il est rappelé que par délibération n° 2021/27 du 27 août 2021, le conseil municipal s’est prononcé sur la cessibilité de 5 parcelles situées de part et d’autres de l’école de Fromentel.
Il était précisé que ces parcelles seraient mises en vente chez Maître Prevost notaire à Lumbres qui en estimera les prix (moyenne de 45 000,00 €). Le conseil à l’unanimité avait donné son accord sur le principe des ventes.
Par lettre du 13 septembre 2021, la sous préfecture de Saint-Omer faisait part de la nécessité de connaître l’identité des acheteurs et les caractéristiques essentielles de la cession pour ce qui concerne la réalisation de la vente.
Il reviendra au conseil municipal de délibérer à « chacune des cessions en reprenant les conditions de vente et caractéristiques essentielles avant d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à leur vente ».
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Monsieur le Maire explique que depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour un euros. Une aide financière est accordée aux communes et Intercommunalité rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins trois tranche, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’État est porté de 2 € à 3 € par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.
L’aide est versée à trois conditions : La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculée selon les revenus des familles (quotidien familial) ; La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euros par repas ; La commune doit être éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.
Monsieur le Maire précise que la restauration scolaire de la commune relève de la compétence du RPI restauration scolaire, toutefois en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT « Le conseil municipal...émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais retenant l’offre présentée par VYV - MNT au titre de la convention de participation,
Considérant que la collectivité d’Alquines, souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents, Considérant que cette action est de nature à faciliter les soins des agents et peut notamment permettre de maintenir le personnel en bonne santé et ainsi de diminjuer la durée d’éventuels arrêts maladie tout en permettant de garantir une bonne santé en fonction de l’âge des agents. Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé, Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de régler certains frais d’honoraires et d’études à caractère d’investissement engagé en 2021 et non réglés à cette date par anticipation.
Monsieur le Maire précise que le principe en a été accepté par la trésorie de Saint-Omer. Les frais dont il est questions sont les suivants à imputer sur l’article 2031 (frais d’étude) – chapitre 20 :
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants.
Pour application les crédits ouverts au budget d’investissement de la collectivité s’établissait en 2021 (hors annuité de la dette) à 745 699,00 €. Le plafond de dépenses d’investissement acceptable a minima par anticipation s’établit en conséquence à 745 699,00 € / 4 soit 186 424,75 €.
Le projet de regroupement des écoles maternelles et primaires en centre-bourg est fondamental pour la commune vu l’état trop ancien des écoles primaires et son intérêts pédagogique et la conception bioclimatique et urbaine de l’ensemble.
Nous présentons à Madame la directrice de la Banque des Territoires une demande formelle de prêt de 400 000,00 €, compte-tenu des subventions obtenues (Département) ou attendues et confirmées (DSIL et DETR).
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres délibérants et votants. Le Maire à signer cette demande formelle qui serait annulée en cas de non obtention des subventions attendues.
Monsieur Gérard Marcotte présente les éléments de la délibération relative aux tarifs des cimetières. Il en est pris acte. Quelques points restent à approfondir en conséquence la délibération est reportée à une date ultérieure.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.