Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mars 2022

Le 26 mars 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 18 mars 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.

Étaient présents : Mmes Chloé Kielinski, Martine Boulogne, Stéphanie Dubray, Dominique Rohart, Anne Debuiche ; Mr Jean-Marie Allouchery, Louison Chevalier, Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Jean-Paul Pruvost, Claude Vasseur

Absents ayant donné procuration :

• Madame Caroline Dubray ayant donné procuration à Madame Stéphanie Dubray
• Antony Caruyer

Nombre de membres en exercice : 15

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick Hermez a été désignée

Délibérations à l'ordre du jour

N°11/2022
Délibération pour attribution aux entreprises du marché de travaux de rénovation de d'extension de l'école du centre d'Alquines.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la consultation en vue de la passation d'un marché public de travaux de rénovation et d'extension de l'école du centre d'Alquines. La mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'entreprise individuelle de l'architecte Christine Bernard.

Le marché est décomposé en 9 lots et deux tranches : une tranche ferme pour les travaux de rénovation et une tranche optionnelle pour les travaux d'extensions.

Les critères de choix pour l'ensemble des lots sont les suivants : critère prix 55 % - critère valeur tehcnique 45 %

Une publicité a été mise en œuvre sur le portail marchespublics59/62.fr. Les entreprises étaient invitées à remettre leurs offres pour le lundi 28 février 2022 à 17h00. Suite au dépôt des propositions, il a été procédé à l'ouverture des plis.

Suite au rapport d'analyse des offres de l'architecte Christine Bernard, dans le cadre de sa mission d'assistance, les entreprises suivantes ont été retenues en commission d'appel d'offres pour les montants ci-après précisés :

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

• d'attribuer les lots des marchés suivant précisés aux entreprises désignées et aux montants indiqués ;
• d'inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
• d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et d'en exécuter les modalités pratiques.

N°12/2022
Délibération relative au règlement de certaines factures d'investissement.

Monsieur le Maire précise que suite au début des travaux engagés sur la commune d'Alquines pour le presbytère et la salle des fêtes de l'école il convient de régler par anticipation les travaux d'investissement ci-après :

• Salle des Fêtes : facture n°22-AL 009 COTTE ELEC d'un montant de 12 548,44 € (pose des réglettes, démontage et luminaires) ;
• Presbytère : facture BVF 62 :
  • état n°1 – 10 380,00 € HT – 12546,00 € TTC
  • état n°2 – 8677,38 € HT – 10 412,82 € TTC

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

• d'autoriser le règlement des travaux correspondants dans les conditions suivantes ;
• d'autoriser l'ouverture des crédits d'investissement nécessaires par anticipation pour leur règlement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en section d'investissement du budget 2021 conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du CGCT (le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus). Pour application les crédits ouvers au budget d'investissement de la collectivité s'établissait en 2021 (hors annuité de la dette) à 745 699,00 €Le plafond de dépenses d'investissement acceptable a minima par anticipation s'établit en conséquence à 745 699/4 soit 186 424,75 € ;
• d'autoriser l'ouverture des crédits d'investissement nécessaires par anticipation pour le règlement des travaux engagés à l'article 21318 (construction autres bâtiments publics).

N°13/2022
Délibération relative à la fixation de certains tarifs des cimetières.

Suite à la réunion de la commission cimetière du 26 janvier 2022, il est apparu nécessaire de fixer certains tarifs complémentaires. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité. De fixer les tarifs suivants :

Combarium

Jardin du Souvenir

Cavurne

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.