Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 avril 2022

Le 15 avril 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 9 avril 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.

Etaient présents : Mmes, Anne Debuiche, Caroline Dubray, Stéphanie Dubray, Dominique Rohart ; Mr Jean-Marie Allouchery, Antony Caruyer, Louison Chevalier, Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Jean-Paul Pruvost, Claude Vasseur.

Absents ayant donné procuration : Madame Chloé Kielinski ayant donné procuration à monsieur Louison Chevalier, Madame Martine Boulogne ayant donné procuration à Monsieur Jean-Marie Allouchery.

Absent excusé : Monsieur Loïc Cocart.

Nombre de membres en exercice : 15

Secrétaire de séance : Madame Dubray Caroline a été désignée secrétaire de séance.

Délibération à l'ordre du jour

Délibération du conseil municipal n°2022/14 - approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par les services de la Trésorerie de Saint-Omer.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire précise que l'intégralité du compte de gestion est à disposition du conseil. Il a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Les écritures suivantes ressortent du compte de gestion :

Fonctionnement 2021 :

• dépense réelles : 494 109,72 €
• recettes réelles : 574 876,27 €

Investissement 2021 :

• dépenses réelles : 166 188,93 €
• recettes réelles  : 339 499,25 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

• d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 ;
• de préciser que ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Délibération du conseil municipal n°2022/15 – approbation du compte administratif

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 de la commune et précise qu'il s'absentera pour le vote.

Le compte administratif de la commune s'établit comme suit :

Fonctionnement 2021 :

• dépense réelles : 494 109,72 €
• recettes réelles : 574 876,27 €

Investissement 2021 :

• dépenses réelles : 166 188,93 €
• recettes réelles : 339 499,25 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

• d'approuver le compte administratif pour l'exercice 2021 ;

Délibération du conseil municipal n°2022/16 – affectation du résultat de fonctionnement

Monsieur le Maire propose d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

• d'affecter 41 962,08 € au compte 1068 (recette d'investissement) ;
• d'affecter 130 480,00 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté).

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE des membres présents et votants :

• d'affecter 41 962,08 € au compte 1068 (recette d'investissement) ;
• d'affecter 130 480,00 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté).

Délibération du conseil municipal n°2022/17 – vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d'imposition foncière comme suit :

• taxe sur le foncier bêtit (TFB) : 38,32 %
• taxe sur le foncier non bâtit (TFNB) : 43,51 %

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

• de maintenir les taux de taxe comme suit :
• taxe sur le foncier bâtit (TFB) : 38,32 %
• taxe sur le foncier non bâtit (TFNB) : 43,51 %

Délibération du conseil municipal n°2022/18 – vote du budget primitif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibre à 601 332,00 €.

Les dépenses et les recettes en investissement s'équilibrent à 1 196 150,60 €.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Consiel Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

• d'approuver le budget primitif de la commune.

Délibération du conseil municipal n°2022/19 – délibération relative au transfert du siège SIVU du RPI d'Alquines, Hauts-Loquin, Journy au sein de la commune d'Alquines ;

Monsieur le Maire précise que pour une meilleure efficacité d'organisation matérielle, il convient de transférer le siège du SIVU du RPI d'Alquines, Haut-Loquin, Journy au sein de la Mairie et de la commune d'Alquines.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Consiel Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

D'approuver le transfert du siège du RPI d'Alquines, Haut-Loquin, Journy au sein de la Mairie et de la commune d'Alquines.

Délibération du conseil municipal n°2022/20 – délibération relative à une autorisation de travaux sur le domaine public communal aux fins de raccordement sur un compteur.

Monsieur le Maire précise que monsieur Jean-Paul VASSEUR souhaite réaliser une opération de raccordement à un compteur d'eau en réalisant des travaux sur le domaine public communal constitué par l'impasse des Dolinquants.

S'agissant du domaine public communal, il convient que le conseil municipal donne son accord et en soit informé.

Etant précisé que monsieur Jean-Paul VASSEUR s'engagera à assumer l'entière responsabilité de l'ensemble des travaux qu'il entend réaliser et qu'il abandonnera tout recours de quelque nature qu'il soit contre les tiers qui auraient à intervenir sur le domaine public considéré pour quelque action que ce soit.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Consiel Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

D'approuver la réalisation des travaux considérés aux conditions ci-avant énumérées.

Délibération du conseil municipal n°2022/21 – délibération relative à l'acceptation de la DSIL

Monsieur le Maire précise que suite au lancement du marché de rénovation de l'école du centre il convient de délibérer pour accepter la subvention d'investissement (DSIL) accordée par l'Etat en son temps en 2021 (et prorogée par arrêté du préfet de région).

Le montant de la subvention accordée s'élève à 221 000,00 € suivant le plan de financement annexé à la présente délibération.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Consiel Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et votants :

D'accepter la subvention de l'Etat (DSIL) d'un montant de 221 100,00 €suivant le plan de financement annexé à la présente délibération.

ECOLE D'ALQUINES

Monsieur le Maire présente le plan de financement de la DSIL 2021 (d'après tarifs non actualisé – actualisation réalisée en 2022 et présenté en sous-préfecture préfecture de cette année) :

Etant précisé que les montants figurants s’entendent HT.

Le taux de subvention est de 30 % accordé par les autorités de l'Etat

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.