Le 29 juillet 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 25 juillet 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.
Etaient présents : Madame Chloé Kielinski, Madame Martine Boulogne, Madame Anne Debuiche, Monsieur Dominique Rohart, Monsieur Jean-Marie Allouchery, Monsieur Louison Chevalier, Monsieur Patrick Hermez, Monsieur Gérard Marcotte, Monsieur Jean-Paul Pruvost, Monsieur Claude Vasseur.
Absents ayant donné procuration : Madame Caroline Dubray ayant donné procuration à Monsieur Claude Vasseur, Monsieur Antony Caruyer ayant donné procuration à Monsieur Dominique Rohart, Monsieur Sébastien Morrien ayant donné procuration à Madame Anne Debuiche.
Absent excusé : Monsieur Loïc Cocart.
Nombre de membres en exercice : 15 (le quorum est fixé à 8 membres)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul PRUVOST a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune louait une parcelle communale. Au décès du locataire cette dernière est revenue en libre disposition à la Mairie. A l'occasion du PLUI, il a été créé trois parcelles (issue de cette parcelle mère) le long de la route de la rue Blanche qui ont été rendues constructibles.
Il est en conséquence proposé la cession d'une de ces trois parcelles. Il s'agit de la parcelle de C 988 sise au lieu dit « Hameau de Fromentel » d'une surface de 846 m2.
Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;
Considérant la valeur vénale du bien à hauteur de 38 070,00 Euros (TRENTE HUIT MILLE SOIXANTE DIX EUROS) net vendeur établie par le service de l'office notarié de Me Valentine EVRARD ;
Considérant l'intérêt d'acquisition proposé par Monsieur José LENGLET.
Considérant l'affectation de ce bien au seul domaine privé communal.
Considérant que le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents moins deux abstentions (Madame Anne Debuiche et Monsieur Sébastien Morien) :
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune louait une parcelle communale. Au décès du locataire cette dernière est revenue en libre disposition à la Mairie. A l'occasion du PLUI, il a été créé trois parcelles (issue de cette parcelle mère) le long de la route de la rue Blanche qui ont été rendues constructibles.
Il est en conséquence proposé la cession d'une de ces trois parcelles. Il s'agit de la parcelle de C 986 sise au lieu dit « Hameau de Fromentel » d'une surface de 803 m2.
Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir ;
Considérant la valeur vénale du bien à hauteur de 36 135,00 Euros (TRENTE SIX MILLE CENT TRENTE CINQ EUROS) net vendeur établie par le service de l'office notarié de Me Valentine EVRARD ;
Considérant l'intérêt d'acquisition proposé par les consorts Monsieur Mathieu MAGNIER et Madame Hélène TRINEZ son épouse.
Considérant l'affectation de ce bien au seul domaine privé communal.
Considérant que le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents moins deux abstentions (Madame Anne Debuiche et Monsieur Sébastien Morien) :
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.