Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 août 2022

Le 26 août 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 19 août 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.

Etaient présents : Madame Chloé Kielinski, Madame Martine Boulogne, Madame Anne Debuiche, Madame Caroline Dubray, Monsieur Jean-Marie Allouchery, Monsieur Antony Caruyer, Monsieur Louison Chevalier, Monsieur Gérard Marcotte, Monsieur Claude Vasseur.

Absents ayant donné procuration : Mme Stéphanie Dubray ayant donné procuration à Madame Caroline Dubray, Mr Dominique Rohart ayant donné procuration à Mr Antony Caruyer, Monsieur Patrick Hermez ayant donné procuration à Monsieur Claude Vasseur, Monsieur Jean-Paul Pruvost ayant donné procuration à Monsieur Jean-Marie Allouchery.

Absent excusé : Monsieur Loïc Cocart.

Nombre de membres en exercice : 15 (le quorum est fixé à 8 membres)

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard Marcotte a été désigné secrétaire de séance.

Délibération à l'ordre du jour

N°2022/28
Délibération de remerciements et d'acceptation de la subvention de transformation de la salle des fêtes en école provisoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la demande de subventions de transformation de la salle des fêtes en école provisoire, le Président du Conseil Départemental a informé la commune du bénéfice d'une aide de 57 015,00 € qu'il convient d'accepter.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remercier vivement le président du département et son conseil général pour cette aide qui nous permet d'assurer l'ensemble des travaux indispensables pour le renouveau de la commune

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité moins une abstention.

• d'accepter la subvention accordée ;
• de remercier Monsieur le Président du Conseil Départemental et son Conseil

Vote et sens du vote

N°2022/29
Délibération relative à une autorisation d'emprunt pour le financement des opérations relatives à la création d'une maison de santé située au centre bourg

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les travaux engagés et autorisés par le conseil municipal pour l'opération objet de la délibération nécessite la conclusion des emprunts nécessaires au règlement du reste à charge de la commune hors subventions.

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que les conditions de ces opérations avaient été exposées à l'occasion des précédents conseils et qu'il convient maintenant d'en assurer les réalisations financières.

Monsieur le Maire précise les conditions de l'emprunt proposé par la caisse des dépôt et signale le caractère avantageux de ces propositions.

Caractéristiques de l'emprunt :

Prêt accordé au titre des opérations de relance santé. Montant : 92 189 euros Durée d’amortissement : 25 ans Taux d'intérêt annuel fixe : 2.68 % Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 3.03 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.

Description du plan de financement :

Subvention EPCI : 30 000,00 €

Subvention région : 75852,00 €

Subvention DEPARTEMENT : 75 800,00 €

Total prêt : 92 189,00 €

Total opération : 273 841,00 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité moins une abstention.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds

Vote et sens du vote

N°2022/30
Délibération relative à une autorisation d'emprunt pour le financement des opérations relatives à la transformation de la salle des fêtes située au Centre-Bourg

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les travaux engagés et autorisés par le conseil municipal pour l'opération objet de la délibération nécessite la conclusion des emprunts nécessaires au règlement du reste à charge de la commune après déduction des subventions.

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que les conditions de ces opérations avaient été exposées à l'occasion des précédents conseils et qu'il convient maintenant d'en assurer les réalisations financières.

Monsieur le Maire précise les conditions de l'emprunt proposé par la caisse des dépôt et signale le caractère avantageux de ces propositions.

Caractéristiques de l'emprunt :

Prêt accordé au titre du Prêt au Secteur Public Local (PSPL)

Montant : 161 045 euros

Durée d’amortissement : 25 ans,

Taux d'intérêt : 2,61 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Description du plan de financement :

Subvention ETAT : 20 764,00 €

Subvention DEPARTEMENT : 56 250,00 €

Total prêt : 161 045,00 €

Total opération : 238 059,00 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité moins une abstention.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.

Vote et sens du vote

N°2022/31
Délibération relative à une autorisation d'emprunt pour le financement des opérations relatives à la rénovation de l'école

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les travaux engagés et autorisés par le conseil municipal pour l'opération objet de la délibération nécessite la conclusion des emprunts nécessaires au règlement du reste à charge de la commune hors subventions.

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que les conditions de ces opérations avaient été exposées à l'occasion des précédents conseils et qu'il convient maintenant d'en assurer les réalisations financières.

Monsieur le Maire précise les conditions de l'emprunt proposé par la caisse des dépôt et signale le caractère avantageux de ces propositions.

Caractéristiques de l'emprunt :

Prêt accordé au titre du EDU PRET

Montant : 162 241 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Taux d'intérêt : 2,6%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Subvention ETAT : 221 000,00 €

Subvention DEPARTEMENT : 140 000,00 €

Total prêt : 162 241,00 €

Total opération : 523 241,00 €

Suite à la remarque de Madame Anna Debuiche sur le nombre important d'emprunts, monsieur le maire a indiqué que la vente de parcelles ( réalisées et à venir) était, financièrement, un point central dans le contexte actuel des grands projets en cours.

Le principe exposé par monsieur le Maire est partagé par monsieur Claude Vasseur qui précise que s'il est nécessaire de céder des biens immobilier « il faudra le faire » (le destin de la friche est évoqué ainsi que celui de l'école de Neuville, de la Mairie ainsi que de cinq parcelles déclarées constructibles au sein du PLUI. Madame Chloé Kielinski et Monsieur Louison Chevalier expriment leur accord avec cette position. Aucune autre remarque n'est faite à ce sujet.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité moins une abstention.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds

Vote et sens du vote

N°2022/32
Délibération relative aux subventions accordées aux association de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient de délibérer pour fixer le montant des subventions qui seront accordées aux association de la commune.

Monsieur Gérard Marcotte, adjoint aux associations, a présenté aux membres du conseil les demandes faîtes par plusieurs associations.

Concernant l'association Alquines en fête, Monsieur Claude Vasseur, représentant son président Patrick Hermez,
a indiqué que ce dernier demandait une subvention de 5000 € à la commune d'Alquines. Il a été précisé que le dossier de demande de subvention déposé à la mairie ne comportait aucune demande précise.

Chloé Kielinski, qui a longtemps présidé l'association Dance pense que le montant des subventions devrait davantage tenir compte du nombre de personnes touchées par cette association.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents (Monsieur Gérard Marcotte n'ayant pas pris part au vote en raison de sa qualité de président d'association bénéficiaire).

D'accorder les subventions suivantes aux associations Alquinoises :

• Atout Livre : 400,00 €
• ACPG CATM – Anciens combattants : 100,00 €
• Association pour les Élèves du RPI Alquines Journy Haut-Locquin : 250,00 €
• Association Alquines Musique : 1 800,00 €
• Association des Anciens Alquinois : 100,00 €
• Amicale des Randonneurs Pédestres Alquinois (ARPA). 200,00 €

Vote et sens du vote

Communication sur les Abribus scolaires.

Monsieur le maire informe le conseil qu'une personne du département est venue sur place voir la conformité des arrêts de bus.

D'une part, les zébras sont trop près des passages protégés, donc ce défaut va nécessiter un travail important de peinture sur la chaussée.

D'autre part des panneaux spéciaux ( bleu et rectangulaire) signalant l'arrêt de bus devront être posés progressivement aux différents arrêtes, les subventions pouvant aller jusqu'à 80%.

Enfin, concernant l'abribus Rue Blanche, un contact a été pris avec l'APRT ( Association pour la >Promotion et la Reconnaissance par le Travail) pour la réalisation à un coût raisonnable.

Enfin, en question diverse, Monsieur Claude Vasseur a fait part au conseil d'une plainte d'un habitant du village concernant une dégradation de haie de la part de plusieurs jeunes pratiquant le football à l'arrêt de bus près de l'église. Monsieur Marcotte a indiqué avoir déjà été sollicité par ce riverain concernant du bruit après 22h à cet abris-bus et en avoir parlé à un des jeunes.

Monsieur le maire a répondu que ce riverain, en cas de gêne, devait appeler directement la gendarmerie.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.