Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 septembre 2022

Le 23 septembre 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 19 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.

Etaient présents : Madame Chloé Kielinski, Madame Martine Boulogne, Monsieur Jean-Marie Allouchery, Monsieur Louison Chevalier, Monsieur Patrick Hermez, Monsieur Gérard Marcotte, Monsieur Jean-Paul Pruvost, Monsieur Claude Vasseur.

Absents ayant donné procuration : Madame Caroline Dubray ayant donnée procuration à Monsieur Claude Vasseur, Monsieur Antony Caruyer, Madame Dominique Rohart ayant donnée procuration à Monsieur Jean-Paul Pruvost, Mr Antony Caruyer ayant donnée procuration à Monsieur Patrick Hermez, Monsieur Sébastien Morrien ayant donnée procuration à Monsieur Jean-Marie Allouchery.

Absent excusé : Madame Anne Debuiche, Monsieur Loïc Cocart.

Nombre de membres en exercice : 15 (le quorum est fixé à 8 membres)

Secrétaire de séance : Madame Martine Boulogne a été désignée secrétaire de séance.

Délibération à l'ordre du jour

• délibération d'acceptation de la subvention DETER de transformation de la salle des fêtes en école provisoire ;
• délibération relative à une création de poste ;
• délibération relative à une Décision Modificative Budgétaire N°2.

Lecture est faite du procès-verbal du 26 août 2022, aucune observation n'est apportée.

N°2022/33
Délibération d'acceptation de la subvention DETER de transformation de la salle des fêtes en école provisoire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la demande de subventions de transformation de la salle des fêtes en école provisoire, les services de l'Etat représenté par la sous-préfecture de Saint-Omer ont fait connaître par arrêté du 10 mars 2022 le bénéfice d'une subvention de VINGT SIX MILLE NEUF CENT ONZE EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES (26 911,96 €) soit 32,40 % du projet de rénovation de la salle des fêtes qu'il convient d'accepter.

Le nouveau plan de financement qui en résulte est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'en remercier vivement les services de l'Etat et d'accepter la subvention correspondante qui nous permet d'assurer l'ensemble des travaux indispensables pour le renouveau de la commune.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE (unanimité des membres présents et votants) :

• d'accepter la subvention accordée suivant le plan de financement proposée ;
• de remercier les services de l'Etat

ANNEXE PLAN DE FINANCEMENT TRANSFORMATION DE LA SALLE DES FETES EN ECOLE PROVISOIRE

N°2022/34
Délibération relative à une création de poste

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien de l'école du centre. Il propose au conseil municipal de créer à compter du 1er novembre 2022 un emploi permanent d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C échelle C1, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35 ème. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire ou par défaut un contractuel dans les conditions de droit commun.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE (unanimité des membres présents et votants) :

• de créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d'entretien de l'école du centre à temps non complet à raison de 15/35 ème, à compter du 1er novembre 2022

N°2022/35
Délibération relative à une Décision Modificative Budgétaire N°2

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2022 approuvant le Budget Primitif,

Monsieur le Maire précise que suite à un échange avec la trésorerie de Saint-Omer il convient d'opérer une modification budgétaire quant aux affectations de crédits. La trésorerie de Saint-Omer indique que pour l'opération de rénovation / extension de l'école du centre-bourg les crédits inscrits au chapitre 21 article 21312 pour un montant de 550 000,00 € doivent être retirés de cet article et inscrits au chapitre 23 article 2313 pour le même montant. La tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle ayant été acceptée ceci porte la durée des travaux à 12 mois donc à cheval sur 2 exercices.

En conséquence Monsieur le Maire propose la modification correspondante.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et délibérants :

• d'approuver la présente décision modificative.

L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.