Le 4 novembre 2022 à 19 heures le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 31 octobre 2022, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Marie Allouchery.
Etaient présents : Madame Chloé Kielinski, Madame Martine Boulogne, Madame Stéphanie Dubray, Madame Dominique Rohart, Monsieur Jean-Marie Allouchery, Monsieur Louison Chevalier, Monsieur Patrick Hermez, Monsieur Sébastien Morrien, Monsieur Jean-Paul Pruvost, Monsieur Claude Vasseur.
Absents ayant donné procuration : Madame Caroline Dubray ayant donnée procuration à Madame Stéphanie Dubray, Monsieur Antony Caruyer ayant donnée procuration à Madame Dominique Rohart, Monsieur Gérard Marcotte ayant donnée procuration à Monsieur Claude Vasseur.
Nombre de membres en exercice : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Louison Chevalier a été désignée secrétaire de séance.
| Présents | Absents | Proc | ✅ | ❌ | Abstent° | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chloé K. | X | X | ||||
| Martine B. | X | X | ||||
| Anne D. | X | |||||
| Caroline D. | X | Stéphanie D. | X | |||
| Stéphanie D. | X | X | ||||
| Dominique R. | X | X | ||||
| Jean-Marie A. | X | X | ||||
| Antony C. | X | Dominique R. | X | |||
| Louison C. | X | X | ||||
| Loïc C. | X | |||||
| Patrick H. | X | X | ||||
| Gérard M. | X | Claude V. | X | |||
| Sébastien M. | X | X | ||||
| Jean-Paul P. | X | X | ||||
| Claude V. | X | X |
Un conseiller municipal rapporte a demande de plusieurs parents pour la pose d'un abribus à l'angle de la rue Blanche - rue du Bois de Treval pour le transport des élèves du RPI, Collège et Lycées.
Monsieur le Maire précise avoir pris acte de cette requête et avoir contacté la région responsable des transports et de la sécurité ainsi que le département.
La région propose une subvention de 80 % dans la limite de 1000,00 € maximum et le département propose 50 % du prix de l'abribus soit 1345,00 € (sur 2690,00 € qui seront confiés à l'APRT).
Les arrêts seront effectifs lorsque la Région aura vérifiée la signalisation horizontale (zébrage passage piéton) et la signalisation verticale (panneaux piétons et bus). Elle sollicitera la compagnie Schonaert qui permettra les arrêts aux deux compagnies effectivement concernées.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'installer un abri bus au croisement de la rue Blanche et de la rue de Treval.
En conséquence :
Les aides de la Région concernant la signalisation sont de 80 % pour l'ensemble des panneaux de signalisation et la peinture sur le sol.
Est concerné une somme de 1250,00 € estimatif
Les aides sont de 80 % de cette somme soit une subvention de :1 000,00 € maximum
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres présents et votants
| Présents | Absents | Proc | ✅ | ❌ | Abstent° | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chloé K. | X | X | ||||
| Martine B. | X | X | ||||
| Anne D. | X | |||||
| Caroline D. | X | Stéphanie D. | X | |||
| Stéphanie D. | X | X | ||||
| Dominique R. | X | X | ||||
| Jean-Marie A. | X | X | ||||
| Antony C. | X | Dominique R. | X | |||
| Louison C. | X | X | ||||
| Loïc C. | X | |||||
| Patrick H. | X | X | ||||
| Gérard M. | X | Claude V. | X | |||
| Sébastien M. | X | X | ||||
| Jean-Paul P. | X | X | ||||
| Claude V. | X | X |
Un conseiller municipal rapporte a demande de plusieurs parents pour la pose d'un abribus à l'angle de la rue Blanche – rue du Bois de Treval pour le transport des élèves du RPI, Collège et Lycées.
Monsieur le Maire précise avoir pris acte de cette requête et avoir contacté la région responsable des transports et de la sécurité ainsi que le département.
La région propose une subvention de 80 % dans la limite de 1000,00 € maximum et le département propose 50 % du prix de l'abribus soit 1345,00 € (sur 2690,00 € qui seront confiés à l'APRT).
Les arrêts seront effectifs lorsque la Région aura vérifiée la signalisation horizontale (zébrage passage piéton) et la signalisation verticale (panneaux piétons et bus). Elle sollicitera la compagnie Schonaert qui permettra les arrêts aux deux compagnies effectivement concernées.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'installer un abri bus au croisement de la rue Blanche et de la rue de Treval.
En conséquence :
Les aides du département concernant l'abribus sont de 50 % pour l'ensemble des travaux nécessaire à sa construction.
Est concerné une somme de 2 690,00 € estimatif
Les aides sont de 50 % de cette somme soit une subvention de : 1345,00 €.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres présents et votants
| Présents | Absents | Proc | ✅ | ❌ | Abstent° | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chloé K. | X | X | ||||
| Martine B. | X | X | ||||
| Anne D. | X | |||||
| Caroline D. | X | Stéphanie D. | X | |||
| Stéphanie D. | X | X | ||||
| Dominique R. | X | X | ||||
| Jean-Marie A. | X | X | ||||
| Antony C. | X | Dominique R. | X | |||
| Louison C. | X | X | ||||
| Loïc C. | X | |||||
| Patrick H. | X | X | ||||
| Gérard M. | X | Claude V. | X | |||
| Sébastien M. | X | X | ||||
| Jean-Paul P. | X | X | ||||
| Claude V. | X | X |
Vu : le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Monsieur le Maire précise que suite à la rentrée scolaire, il est nécessaire de faire ace à un accroissement temporaire d'activité pour assurer le nettoyage de l'école de Fromentel. Le poste fera par la suite l'objet d'une confirmation de création par le conseil municipal si besoin est pour un recrutement définitif.
En conséquence il est proposé de créer un poste d'adjoint technique au 1er échelon pour assurer les missions d'entretien liées à l'entretien des locaux et éventuellement les activités périscolaires s'il y a lieu.
Le temps de travail est fixé à 7/35 hebdomadaire pour une durée de quatre mois à compter de la prise de fonction de l'agent soit le 1er novembre 2022.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres présents et votants de créer un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d'entretien de l'école du centre à temps non complet à raison de 7/35 ème, à compter du 1er novembre 2022.
| Présents | Absents | Proc | ✅ | ❌ | Abstent° | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chloé K. | X | X | ||||
| Martine B. | X | X | ||||
| Anne D. | X | |||||
| Caroline D. | X | Stéphanie D. | X | |||
| Stéphanie D. | X | X | ||||
| Dominique R. | X | X | ||||
| Jean-Marie A. | X | X | ||||
| Antony C. | X | Dominique R. | X | |||
| Louison C. | X | X | ||||
| Loïc C. | X | |||||
| Patrick H. | X | X | ||||
| Gérard M. | X | Claude V. | X | |||
| Sébastien M. | X | X | ||||
| Jean-Paul P. | X | X | ||||
| Claude V. | X | X |
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de céder des parcelles communales pour le développement de sociétés. Par délibération du 29 janvier 2021, le principe de la cession de parcelles issues d'un partage entre bénéficiaires messieurs Axel Roze et Laurent Cotte était acquis.
Il convient par conséquent d'en accepter l'acquisition par la société Paulo Immo propriété de monsieur Laurent Cotte aux fins d'en justifier l'encaissement auprès de la trésorerie.
Les parcelles concernées par la cession (issue de la division parcellaires ci-avant décrite) sont les suivantes :
La cession en a été actée à la somme de quarante deux mille six cent soixante euros (42 660,00 €).
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à / par : à l'unanimité des membres présents et votants d'accepter la cession des parcelles C 966, C 968, C 983, C 981, C984 au profit de la société Paulo Immo pour un montant de 42 660,00 € et d'autoriser monsieur le Maire à prendre tous les actes correspondants.
A l'issue du vote Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance de l'ensemble des adjoints et conseillers une information importante qui concerne la loi Zéro Artificialisation Nets des sols (Loi ZAN).
Une réunion important a été organisée par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres le 4 octobre 2022à laquelle ont participé Messieurs Vasseur, Jean-Paul Pruvost et Gérard Marcotte sur la loi ZAN qui sera traduite dans les documents de planification à l'échelle régionale pour 2024, dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) en 2026 et dans le PLUi à l'horizon 2027.
Dans le PLUi intercommunal, approuvé en 2019, il a été fixé de créer les conditions de mise en œuvre anticipées de la loi ZAN sur le pays de Lumbres.
Au cours de cette réunion ont été rappelés les objectifs du PLUi, les bilans par commune et l'identification des potentiels fonciers et bâtis.
Monsieur le Maire rappelle les discussions concernant la friche agricole qui a toute vocation à être bâtie ainsi que les terrains annexes.
Par contre les discussions concernant les zones agricoles appartenant à la commune ont peu de chance de devenir constructibles un jour dans le cadre de la loi ZAN (voire absolument aucune).
Monsieur le Maire propose en conséquence une réflexion très importante des conseillers avec l'appui des gens ayant participé à cette réunion au cours des prochains conseils municipaux.
L'ordre du jour est épuisé, la séance levée.