Arrêté du Maire : pose de barrière de dégel

Le

Nous, Maire de la commune d‘ALQUINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, vu le code de la route, considérant que le dégel affaiblit la portance des couches de base des chaussées et rend celles-ci plus vulnérables, considérant qu‘il importe, en période de dégel, de protéger les voies communales contre les risques de dégradation par des restrictions temporaires de circulation

ARRETONS

Article 1 : A compter du dimanche 14 février 2021 matin il est établi des barrières de dégel sur les voies communales d‘Alquines.

Article 2 : la circulation des véhicules de plus de 3 T 500 sera interdite.

Article 3 : les dispositions de cet arrêté ne s‘appliquent pas :

  • aux véhicules assurant la viabilité hivernale,
  • aux véhicules de lutte contre l‘incendie,
  • aux véhicules de gendarmerie, -aux véhicules répondant à une situation d‘urgence ou mission de service public.

Article 4 : le présent arrêté sera affiché à la mairie, aux panneaux d‘affichage, et mis sur le site internet de la commune. Une signalétique appropriée sera mise en place.

Article 5 : Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent arrêté pourra faire l‘objet d‘une immobilisation, sans préjudice de sanctions pénales encourues ainsi que des frais de réparation dûs pour dommages causés à la voie publique.

Article 6 : La levée des barrières de dégel sera fixée par arrêté municipal quand les conditions techniques le permettront.

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant la brigade de gendarmerie de Lumbres et tout autre agent de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l‘exécution du présent arrêté.

Fait à Alquines, le 12 février 2021, le Maire J-M Allouchery.
Rendu exécutoire le 12 février 2021, le Maire J-M Allouchery.