Toujours des incivilités, dépôts sauvages ... À chaque fois : une plainte sera déposée et l'affaire transmise au procureur.
Les particuliers sont tenus de respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Ces conditions sont fixées par arrêté du Maire ou du Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.
Dès lors qu’un déchet est abandonné sans respecter les conditions de remise, il y a dépôt sauvage de déchet.
Tous les dépôts de déchets ne respectant pas les conditions de remise réglementairement fixées peuvent être sanctionnés. À titre d’exemple, déposer un sac poubelle dans un container de déchets en verre, peut exposer, à l’instar d’un dépôt de déchets devant les grilles d’une déchetterie, au paiement d’une amende forfaitaire de 35 € (75 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours) et, faute de paiement, à une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Selon le type déchet et la façon dont il est sauvagement déposé, le détenteur ou producteur de celui-ci peut être sanctionné, soit par une contravention allant de la 1ere à la 4e classe, soit d’une peine d’emprisonnement de deux ans, accompagnée d’une amende de 75 000 €.
Lorsqu’il y a dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée, le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police spéciale en la matière. Il va mettre en demeure le détenteur ou le producteur des déchets de procéder à l’enlèvement de ceux-ci. Si celui-ci ne s’y soumet pas, il peut procéder à l’enlèvement d’office au frais du producteur ou du détenteur des déchets.
Si le détenteur ou le producteur n’est pas identifiable, le propriétaire négligent de la parcelle sur laquelle se trouvent les déchets se substitue dans leurs obligations au producteur et au détenteur des déchets. Cela signifie que le propriétaire devra prendre à sa charge les frais d’enlèvement des déchets.
La commune d'Alquines fait fasse à d'autres types d'incivilités, toutes aussi condamnables...
